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Procès Verbal - pv25 02 21 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Origne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv25 02 21)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE d’ORIGNE

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Vincent DEDIEU, maire.

ETAIENT PRESENTS :

M.DEDIEU Vincent, Maire

M.MAGAT Patrick

Mme REILLAT Christine

M.TORRELL Olivier,

M. RODRIGO Thierry

Mme BOUTAUD DE LA COMBE Stéphanie

M.GONCALVES David,

Mme MEYNARD Isabelle,

M.BRETEAU François,

M.BRANCHEREAU Dominique

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme DESAGE Anne-Marie

PROCURATIONS :

SECRETAIRE de SEANCE : Mme REILLAT Christine

Nombre de Conseillers en exercice : 11 Date de convocation : 30 Mars 2021 Nombre de Conseillers présents : Nombre de suffrages exprimés :

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint ouvre la séance à 20H30.

Le Maire indique en début de séance l’ajout d’une délibération concernant une demande de subvention au titre

des travaux à effectuer sur une piste .

DELIBERATION N°2021/05 : VOTE DU COMPTE ADMINSTRATIF 2020

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de M. DEDIEU, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020

dressé par M DEDIEU, Maire. Après s’être fait présenter par Mr MAGAT, 1er adjoint, le compte administratif

ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif 2020 réalisé peut se résumer ainsi :

Pour la section de fonctionnement :

- En dépenses : 115 078.00 euros.

- En recettes : 191 513.83 euros.

Pour la section d’investissement :

- En dépenses : 55 129.84 euros.

- En recettes : 67 265.00 euros.

M DEDIEU, Maire, ne participe ni au débat ni au vote.

Votants 10

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

Nul 0Ainsi présenté, les membres du Conseil Municipal ont voté par 9 voix pour 0 voix contre, le compte administratif

2020.

DELIBERATION N° 2021/06: VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’Etat du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrits de passer dans ses écritures. 1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 2021/07: AFFECTATION DE RESULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 et l’état des restes à réaliser, décide à l’unanimité de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

DELIBERATION N° 2021/08: VALIDATION RAPPORT CLECT DU 06.02.2021

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la réunion de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la CdC du Sud Gironde du 06 février 2021,

Vu le rapport du 06 février 2021 de la CLETC en découlant,

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES FONCTIONNEMENT 2020 115 078.00 € RECETTES FONCTIONNEMENT 2020 191 513.83 € RESULTAT EXERCICE 2020 76 435.83 € MONTANT AFFECTE EN FONCTIONNEMENT EN 2019 50 000.00 €

MONTANT A AFFECTER 126 435.83 €

PROPOSITION AFFECTATION

EN RECETTES DE FONCTIONNEMENT 70 000.00 €

ARTICLE 002 EXCEDENT ANTERIEUR DE FONCTIONNEMENT

EN RECETTES D'INVESTISSEMENT 56 435.83 €

ARTICLE 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

SOLDE EXECUTION BUDGET 2020 126 435.83 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 2020 55 129.84 € RECETTES INVESTISSEMENT 2020 67 265.00 € RESULTAT EXERCICE 2020 12 135.16 € INVESTISSEMENT 2019 REPORTE SUR BP 2020 93 100.08 €

SOLDE EXECUTION INVESTISSEMENT BUDGET 2020 105 235.24 €Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport de la CLECT qui modifie le montant de l’attribution de compensation versé aux communes, en fonction des estimations de transfert de charge suivantes réalisées :

- évaluation financière du transfert des charges lié au transfert de la compétence voirie de la ZA de Coussères.

En application du IV de l’article 1609 nonies C - V 1°bis du Code général des impôts, le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population de la CdC.

Le rapport est joint à la présente délibération.

Le Conseil municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le rapport de la CLECT du 06 février 2021.

APPROUVE le montant d’attribution de compensation pour l’année 2021 qui en découle (annexe 1 du rapport).

DELIBERATION N° 2021/09: VOTE DES TAXES

Monsieur le Maire expose qu’il convient de voter le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, à savoir : la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non-bâti.

Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l’identique sur 2020 sauf pour la taxe d’habitation (réforme) soit :

a. Taxe foncière (bâti) 2021 - 38.96 % (taux département 17.46 + taux communal 21.50) b. Taxe foncière (non bâti) 2021 - 35.63%

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable. Elle est déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de Finances.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, conformément à l’avis de la commission des Finances :

- DECIDE pour 2021, les taux d’imposition suivants :

a. Taxe foncière (bâti) 2021 - 38.96 % (taux département 17.46 + taux communal 21.50) b. Taxe foncière (non bâti) 2021 - 35.63%

DELIBERATION N° 2021/10: VOTE DU BUDGET

Le Conseil Municipal, VOTE à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget primitif 2021 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :BUDGET 2021

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 183 327.00 € 183 327.00 €

INVESTISSEMENT 467 334.83 € 467 334.83 €

BUDGET TOTAL 650 661.83 € 650 661.83 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.