Procès Verbal - PV+du+2019 03

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Procès Verbal - PV+du+2019 03 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2019 03)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE

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CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT YZANS DE MEDOC

PROCES VERBAL DE SEANCE

21 MARS 2019 A 18 HEURES 30

========

Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc s’est réuni en session ordinaire dans la salle habituelle de ses délibérations le : 21 mars 2019, à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.

Date de la convocation : 18 mars 2019 (par voie électronique).

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames Sylvie CLÉMENCEAU, Cécile ALRIVIE, Teresa BERNARD, Gisèle PHILIPPE ;

Messieurs CIMBRON, DURAND SAINT OMER. Eric ROBAUT

ABSENTS EXCUSÉS :

Stéphanie FRECHE, pouvoir donné à Cécile Alrivie.

Monsieur Segundo CIMBRON, Maire remercie les membres du conseil municipal et présente les excuses des membres empêchés, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Secrétaire de séance :

Giséle Philippe est élue secrétaire de séance par l’assemblée

Approbation du Compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal.

Le Conseil municipal approuve les procès verbaux des Conseils Municipaux des 4 décembre 2018 et du 17 janvier 2019.

Monsieur le Maire présente les questions inscrites à l’ordre du jour pour délibérations :

1. Approbation du Compte administratif 2018 et affectation du résultat

2. Quitus au Compte de Gestion 2018 du percepteur

3. Vote des taux d’imposition des taxes locales

4. Vote des subventions aux associations

5. Vote du programme des investissements 2019

6. Vote du budget 2019

L’ordre du jour est ensuite abordé :RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE

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2019.03.21/1. Compte administratif 2018 – affectation du résultat

(Tableaux annexés)

M. Le maire présente au conseil les résultats du Compte administratif.

Celui-ci fait ressortir :

En fonctionnement : un excédent de 28 180,57 € auquel il faut ajouter l’excédent antérieur de 61 679,34 € pour un total de 89 859,91 € d’excédent cumulé à affecter en 2019.

Monsieur le maire précise que le report de 61 679,34 € comprend la rectification d’une erreur de 311,22 € qui n’avait pas été prise en compte en 2018. Sur les conseils de Monsieur le percepteur, cette somme a été simplement rajoutée pour régularisation.

En investissement : un excédent de 62 649,89 € auquel il faut ajouter l’excédent antérieur de 13 607,01 € pour un total cumulé de 76 256,90 € qui sera affecté en recette d’investissement au 001.

Il n’y a pas de restes à réaliser.

Monsieur le maire ne pouvant être présent au moment de l’approbation du compte administratif qu’il présente, il sort de la salle du conseil et donne la présidence à Mme Sylvie Clemenceau qui procède au vote du compte administratif.

Le Compte Administratif est approuvé par :

7 Pour. 0 Contre. 0 Abstention.

Monsieur le maire revient dans la salle du conseil pour présider la séance, remercie les conseillers de leur confiance et propose une affectation des résultats comme suit :

Les besoins de financement de la section d’investissement étant couverts, Monsieur le maire propose d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement cumulé en recette de fonctionnement au 002 (tableau annexé).

En Recettes d’investissement au 001 : 76 256,90 €

Au 1068 : 0,00 €

En recettes de fonctionnement au 002 : 89 859,91 €

L’affectation du résultat est approuvée par :

8 Pour. 0 Contre. 0 Abstention.

2019.03.21/2. Compte de Gestion 2018 du percepteur

Monsieur le Maire présente aux conseillers le Compte de gestion dont les chiffres concordent en tous points au Compte Administratif qu’il vient de présenter.

Cette présentation ne fait pas l’objet d’un vote et l’assemblée donne quitus au percepteur.

2019.03.21/3. Taux d’imposition des taxes locales

(Tableau de l’état des notifications des taux d’imposition des taxes directes locales de 2019 en annexe)

Monsieur le maire propose une augmentation minime des taux de 0,5 % afin d’équilibrer les comptes de la commune et surtout de se donner les moyens de futurs investissements, sans alourdir inconsidérément la charge fiscale des ménages.

Cette augmentation des taux d’un demi-point permettrait un gain de 5 500 € par rapport au taux fixe, et se répercuterait les années suivantes.

Monsieur le Maire propose donc les taux des taxes suivants :

Taxe d’habitation de 11,91% (11,34% en 2018)

Taxe sur le foncier bâti de 12,97% (12,35% en 2018)RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE

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Taxe sur le foncier non bâti de 36,47% (34,73% en 2018)

Ces taux d’imposition sont adoptés par :

8 Pour. 0 Contre. 0 Abstention.

2019.03.21/4. Subventions 2019 aux associations

Monsieur le maire propose de reconduire les subventions votées l’an dernier pour une somme de 2250 € au total répartis comme suit :

Association des parents d’élèves 300 €

Comité loisir sport jeunesse 350 €

ACCA 200 €

Le Tir « en avant » 200 €

Bushido Karaté Club 160 €

Maison Familiale et rurale de St Yzans 350 €

Maison familiale et rurale de St Trélody 150 €

Les astro notes 100 €

Anciens combattants 140 €

Aqui FM 300 €

Les subventions aux associations sont adoptées par :

8 Pour. 0 Contre. 0 Abstention.

2019.03.21/5. Programme d’investissement 2019

(Tableau des investissements et de leurs financements prévisionnels au budget 2019, joint en annexe)

Les plans de financement pour chaque opération feront l’objet de délibérations spécifiques et seront votés lors des prochains conseils au fur et à mesure que les dossiers de demandes de subventions seront finalisés.

Les opérations d’investissements sont adoptées par :

8 Pour. 0 Contre. 0 Abstention.

2019.03.21/6. Vote du budget 2019

(Tableau joint en annexe)

Monsieur le Maire présente le budget 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes

À 362 785,91 € en section de fonctionnement, et

À 142 309,00 € en section d’investissement.

Le budget 2019 présenté est approuvé par le conseil municipal par :

8 Pour. 0 Contre. 0 Abstention.

La séance se termine à 19 h 30 :RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE

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CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT YZANS DE MEDOC

PROCES VERBAL DE SEANCE

21 MARS 2019 A 19 HEURES 30

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Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc s’est réuni en session ordinaire dans la salle habituelle de ses délibérations le : 21 mars 2019, à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.

Date de la convocation : 18 mars 2019 (par voie électronique)

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames Sylvie CLÉMENCEAU, Cécile ALRIVIE, Teresa BERNARD, Gisèle PHILIPPE ;

Messieurs CIMBRON Maire, DURAND SAINT OMER. Eric ROBAUT

ABSENTS EXCUSÉS :

Stéphanie Freche qui a donné pouvoir à (nom)

Monsieur Segundo CIMBRON, Maire remercie les membres du conseil municipal et présente les excuses des membres empêchés, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Secrétaire de séance :

Gisèle Philippe est élue secrétaire de séance par l’assemblée

Monsieur le Maire présente les questions inscrites à l’ordre du jour pour délibérations. :

1. Vote des taux d’indemnités des élus

2. Convention de partenariat bibliothèque

3. Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’électricité

4. Droits de redevances d’occupation du domaine public par les réseaux

5. Droits de redevance d’occupation du domaine public par les particuliers

6. Fixation des conditions de remboursement des frais des élus

7. Avancement de grades

8. RIFSSEP (Sylvie)

9. Délibération accessibilité (rajouté avec l’autorisation du Conseil Municipal)

10. Questions diverses

L’ordre du jour est ensuite abordé :RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE

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2019.03.21/7. Vote des taux d’indemnités des élus

Délibération portant modification de l’indice de référence de l’indemnité de fonction des élus.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximums fixés par la loi.

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité de maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 17 %

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité de maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6,6 %

Ouï l’exposé des motifs rapportés,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1, vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l’élection du maire et des adjoints,

Le conseil municipal décide

De fixer, à compter du 1er janvier 2019, les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et des adjoints comme suit :

Indemnité brute de 17 % de l’IB 1027 pour le maire, soit 661,20 €,

Indemnité brute de 6,6 % de l’IB 1027 pour les adjointes, soit 256,70 €.

D’instituer que ces indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées à chaque modification de l’Indice Brut Terminal 1027 de référence.

Le conseil municipal approuve la délibération fixant les indemnités de fonction par

8 Pour. 0 Contre. 0 Abstention.

2019.03.21/8. Convention de partenariat avec le département au réseau partenaire

biblio-Gironde

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que la compétence des bibliothèques a été restituée aux communes par la CDC, afin d’harmoniser le fonctionnement de la compétence lecture publique avec l’ex CDC centre Médoc.

La CDC continuera d’apporter le service « mise en réseau » et animation existant actuellement sur les communes de l’ex CDC Centre Médoc qui sera élargi à toutes les communes ayant une bibliothèque de la CDC Médoc Coeur de Presqu’île.

Cela aura des conséquences sur les attributions de compensation que nous versons à la CDC, et qui devraient diminuer, dés que la CLECT aura travaillé sur ce nouveau calcul.

L’attribution inscrite au budget est celle de l’an dernier et non celle qui sera réellement demandé car nous ne connaissons pas son montant.

Pour pouvoir continuer de bénéficier de l’aide technique du réseau départemental des bibliothèques, Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer la convention de partenariat avec le département et les communes partenaires du réseau biblio Gironde, convention précédemment signée par la CDC.

Cela ne changera rien au niveau du service rendu.

Le conseil, après avoir entendu ces explications, autorise le maire à signer la convention de partenariat biblio Gironde par :

8 Pour. 0 Contre. 0 Abstention.

2019.03.21/9. Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’électricité

Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer une convention de groupement de commande dans le cadre du SIEM pour le choix du fournisseur d’électricité pour les compteurs de plus de 36 KVA.

Celui de la salle des fêtes qui alimente la mairie, les écoles et la cantine est le seul concerné.RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE

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Le conseil municipal, après avoir entendu ces explications, autorise le maire à signer la convention par

8 Pour. 0 Contre. 0 Abstention.

2019.03.21/10. Droits de redevance d’occupation du domaine public par les réseaux

et installations de Télécommunications

Ajouter délibération.

2019.03.21/11. Redevance d’occupation du domaine public par les particuliers

Ordre du jour retiré

2019.03.21/12. Fixation des conditions de remboursement des indemnités des élus

Pour permettre le remboursement des frais occasionnés par leur déplacement dans le cadre d’évènements communaux spécifiques, monsieur le Maire propose au conseil municipal d’instituer comme règle le remboursement de ces frais sur la base des valeurs d’indemnités kilométriques des services fiscaux. Ceux-ci seront mandatés sur présentation d’un mémoire du kilométrage parcouru fourni par l’élu.

Cette proposition est adoptée par :

8 Pour. 0 Contre. 0 Abstention.

2019.03.21/13. Avancement de grades

M. le Maire informe le conseil de l’évolution des grades des employés municipaux.

Il informe des démarches de Dominique Lecarrour pour obtenir ses droits à la retraite à la fin de l’année.

Il est décidé d’une rencontre avec Dominique Lecarrour par Eric Robaut et monsieur le Maire afin de déterminer la date exacte de son départ à la retraite et d’engager la procédure d’embauche de son remplaçant trois mois avant le départ effectif à la retraite, afin d’assurer la transition.

2019.03.21/14. RIFSEEP

Délibération retirée : la procédure a déjà été votée et Sylvie Clemenceau va travailler sur sa mise en place.

2019.03.21/15. Questions diverses

Monsieur le maire informe le conseil qu’il a eu la proposition d’un artiste de street-art pour réaliser une fresque sur le bâtiment du stade (les anciens vestiaires) à l’entrée de la commune.

Il propose de faire plusieurs propositions qui pourraient être présentées aux habitants invités à donner leur avis.

Les conseiller-e-s approuvent le projet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.