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Déliberation - DEL2022 37 Tarifs Repas Restau Scolaire 2022 2023
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 37 Tarifs Repas Restau Scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
COMMUNE DE SERVAS Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2022-37
L’an deux mil vingt-deux
Le premier septembre
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC, FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT- CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusé : /
Secrétaire de séance : Mme LAURENT
Date de Convocation : 25 août 2022
OBJET : TARIFS DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
Monsieur Ludovic CURT, Adjoint au Maire en charge de l’école, informe l’ Assemblée que les tarifs de la restauration scolaire proposée aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de l’enseignement public sont fixés par la Collectivité territoriale,
conformément aux articles R 531-52 et R 531-53 du Code de l'Education.
Vu la convention de gestion de la restauration scolaire signée entre la Commune de Servas et l’association « Les P’tites Fourchettes » de Servas en date du 24 août 2022 :
Considérant que les tarifs de la restauration scolaire proposés par l’association « Les P’tites Fourchettes » de Servas s'élèvent à :
- 3,30 € pour les inscrits,
- 8,00 € pour les non-inscrits :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 abstentions :
- FIXE les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2022/2023 comme suit :
o 3,30 € pour les inscrits,
o 8,00 € pour les non-inscrits.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
. LES — Le Maire, FT : > d Ç
Serge GUERI ë _
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