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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
LA FERTE ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION | _22septembre 2022 | DATE D'AFFICHAGE | 22 Septembre 2022 | NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 24 Votants : 24 OBJET : Tarifs Restauration scolaire et gouters périscolaires 2022-2023 Pour : 21 Contre : 3 Abstention : C Transmise en sous-préfecture le : Publiée le : [N° 20221 9 | 61 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS L'an deux mille vingt-deux, le 29 septembre 2022 à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Marie-Solange GRILLOT, Alain SOUEDET, Fleurine BOCQUILLON, Sylvain PASTORELLO, Stéphanie MARTINS-VIANA, laurent PERTHUIS, Christine DAVOINE, José AZEVEDO, Annick BAZIN, Agostino MUZZIN, Stéphane LE PECULIER, Stéphanie CHASSIN DE KERGOMMEAUX, Étaient absents excusés : __ Donne pouvoir à : Madame Françoise BOUSSAT Monsieur Ariel SHEPS Monsieur Guy-Charles HUMBERT Madame Mariannick MORVAN Monsieur Julien CAYZAC Monsieur Hervé FRANEL Madame Jacqueline GALEAZZI Madame Claire HERLIN Madame Maria PIRKA Madame Marie-Soiange GRILLOT Monsieur Rodoiphe WELSH Madame CHASSIN DE KERGOMMEAUX Était (ent) absent (es} : Mesdames Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Léa PHALIPPOUX DELIBERATION TARIFS REPAS RESTAURATION SCOLAIRE ET GOUTERS ACCUEIL PERISCOLAIRE 2022-2023 Madame Le Maire expose à l'assemblée que compte tenu de la forte hausse de l'inflation notamment des prix des denrées alimentaires qui ont été répercutées par le prestataire « Yvelines restauration » à la Mairie de La Ferté Alais, les tarifs pour la restauration scolaire sont réévalués pour cette année scolaire. ll convient donc de répercuter une partie de la hausse des prix d’achats des repas et gouters sur le prix des repas facturés aux familles. Suite à cette hausse, nous avons calculé une augmentation d'environ dix centimes par repas (moyenne entre les repas maternels et les repas élémentaires) et trois centimes par gouters. Les élus de la collectivité souhaitent prendre en charge la moitié de cette somme afin de limiter la hausse du tarif pour les familles. Ainsi, dix centimes seront répercutés sur chaque repas facturé aux familles (quotients 5 et 6) et dix centimes seront pris en charge par la collectivité. Concernant les gouters, leurs prix seront majorés de trois centimes. À noter que les families des quotients 1 à 4 seront encore cette année facturées à un euro. VU le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, VU l'avis de la Commission scolaire du 21 septembre 2022 VU l'avis de la Commission Finances du 21 septembre 2022 Accusé de réception en préfecture091-219102324-20220929-061_2022-DEReçu le 04/10/2022 [N° [2022] 9 | 61 | LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE FIXE comme indiqué en annexe, les tranches de quotient familial, les tarifs de restauration scolaire, d'accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs, de l'étude, à compter du 1°’ octobre 2022. RAPPELLE que les modalités, d'inscription, de paiement et de remboursement sont fixées par le règlement intérieur d'utilisation des restaurants scolaires. DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l'article 7067 du budget en cours. AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces consécutives à cette décision. Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme. Accusé de réception en préfecture091-219102324-20220929-061_2022-DEReçu le 04/10/2022 O0"T OCT QO'T QO'T ELÿ € 3$€ € 298 Ê 00€ e Ino1ajuI T0 SSE 84 10 99 5G TO O0C 8Q ÿ € € TL 31AVA0 NO 1YAINV4 1N3LHOND (2833, op apie, ap uy ej e nbsnf) ,sjeos uoneyue, aunues yrisodsig (1) 6 Sg Cv Cv ST 6T 6 9 8T SC'S ELT CS'E TEE Te GT 89'T ÊVT QT Oÿ'8T VO'ZT CEST TO'ST OL'ET VE'CT EO'TT TL6 v'8 OG'ET ITTE 8c'OT St'6 98 VL'L£ t6'9 809 GES S'OE Es'9 509 £S'S 80'S 09+ CT Y E9'E STE 191908 8} in0d 3 97'0 sns 9 OT'T C6 0 98 0 080 b£'C £9'0 TS'0 550 8v'0 06'+ O0'E EL'T GY'E TT 68T T97T EET SOT 86° + Oÿ'£ LS+ ST £L'E TEE 68°C LVT SOC E9'T TO'ZLTT CTI E cv8 Ë T£9e €£t 8 10'SSC 8Q SSE € 997 € ’ ‘ ‘ : ’ O0C € insu] Edns | 10'2v8 80 | LO'TE9 8g | I0'‘E/T2Q 10 997 8Q T0 007 8Q (SON U3) ZZ0Z 21900 ,7 np 1oxduio e Sajqeonddy sie] 3X1NNY SHISIOT 1Q HAN -341V109S LSOd 5 14d 1IN32V - AUIV1098 NOLLVANVLS3H Accusé de réception en préfecture091-219102324-20220929-061_2022-DEReçu le 04/10/2022 Accusé de réception en préfecture091-219102324-20220929-061_2022-DEReçu le 04/10/2022