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Arrêté - Arrete n1022023
Arrêté - Arretes 5 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 5 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
ARRÊTÉ
N°
;
202
°
Objet
: Travaux
de
voirie.
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE,
NATURE
OCÉANE
Vu
le Code
des
Collectivité
Territoriales
articles
L2212-1et
40530 - LANDES
suivants
Email
: mairie@ville-labenne.fr
;
Tel. 05 59 45 46 60
Vu
le Code
de la Route
et de la voirie routière,
Site
web
: wwwville-labenne.fr
Vu
le Code
Pénal
et l'article
R
610-5,
Vu
la réalisation
de
travaux
de
voirie
de
nuit,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
de
nature
à préserver
la sécurité
publique,
ARRÉTONS
Article
1:
Du
27
janvier
2025
à
8h00
au
28
février
2025
à
18h00,
la
circulation
sera
interdite
sauf
riverains
sur
l’allée
de
Bretagne
, l’allée
du
Dauphiné,
l’allée
de
Savoie.
Article
2:
Ces
travaux
seront
réalisés
sous
réserve
de
la permission
de
voirie
délivrée
par
l°
autorité
gestionnaire
».
Article
3:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier:
défense
de
stationner,
limitation
de
vitesse
à 30
km/h.
Article
4:
Les
signalisations
visibles
de jour
comme
de
nuit
seront
mises
en
place
par
les
entreprises
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
5:
La
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
et
les
infractions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
textes
de
loi
et règlement
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
+
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Capbreton.
e
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Labenne.
e
Monsieur
le Chef
de
Centre
SDIS
ZA
des
2
Pins
40130
Capbreton.
+
Monsieur
le Responsable
de
La
Police
Municipale
de
Labenne.
°
Julie.blanc-mazille@eurovia.com
Fait
à Labenne
le
17
janvier
2025
Le
Mäire,
Jean
PUECH