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Procès Verbal - a0c8w0r6ay1canr
Procès Verbal - uzola0rvpu3tbvd
Procès Verbal - l4ue6g7vn74dj9f
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - l4ue6g7vn74dj9f)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
Mairie
de
VERRIERES Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
8 juin 2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERRIERES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, espace
culturel
Jean-Alain
LOCHON,
sous
la présidence
du
maire,
Monsieur
Christophe
VIAUD.
Etaient
présents
:
M.
VIAUD
Christophe
- Mme
VERGNAUD
Catherine
- M.
FROMENTEAU
Michel
- M.
GIRAULT
Pierrick
- Mme
DECHATRE
Sylvie
- Mme
BELLO
Valérie
- M.
DEMEESTER
Guillaume
- M.
LEDEVIN
Mikaël
- Mme
METAYER
Catherine
- M.
MOISY
Patrick
- Mme
REBEYRAT
Bernadette
- Mme
ROBERT
Catherine
- Mme
THIMONIER
Sylvie
Etaient
absents
excusés
:
M.
BLANCHARD
Olivier - M.
CARPENTIER
Régis
Etaient
absents
:
l
A été nommé
secrétaire
:
Mme
THIMONIER
Sylvie
Nombre
des
membres :
Date
de
convocation
:
- en
exercice
: 15
02/06/2022
- présents
: 13
- votants
: 13
Ouverture
de
la séance
20h34
- Séance
enregistrée
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
11
mai
2022
:
Valérie
BELLO
indique
avoir deux
remarques
à formuler concernant
le PV
(page
9/13)
:
1-
«Mme
MONTOUT-BAUDUIN
ouvre
son
propre
dossier
afin
de
montrer
des
photos
de
sa
dépendance
et
demande
aux
élus
s'ils accepteraient
cela
? »
Mme
BELLO
demande
pourquoi
aucune
photo
n'a
été jointe
au
compte-rendu
? Elle
rappelle
en
avoir elle-même
présenté
une,
datant
de
2019,
lors de
cette
séance
et souhaite
qu'elle
soit ajoutée
en
annexe
au
PV.
Monsieur
le maire
répond
que
l'avocat de la commune
lui a assuré
que
cela n'était pas nécessaire.
Mme
BELLO
indique qu'elle va s'en assurer.
2-
_« Monsieur
le maire
répond
que
le dossier a souvent
été
évoqué
en
direct avec
Mme
MONTOUT-BAUDUIN
(Mme
MONTOUT-BAUDUIN
acquiesce).
»
Mme
BELLO
souhaite
préciser
que
Mme
MOUTOUT-BAUDUIN
reconnait
un
rendez-vous
en
2020
en
présence
de
l'assureur
ainsi que
différentes
rencontres
mais
qu'aucune
réponse
n'a été faite à ses écrits depuis
2017.
A
la suite
de
ces
remarques,
le PV
de
la séance
du
11
mai
2022
est
adopté.
Arrivée de Mikaël
LEDEVIN
à 20h39.
Réforme
de
la publicité,
de
l’entrée
en
viqueur
et de
la conservation
des
actes
des
collectivités
(document
AT86
en
annexe) Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
l'ordonnance
n°2021-1310
et le décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
ont pour
objectif de simplifier les outils dont disposent
les collectivités
pour
assurer
l'information
du
public
et la conservation
de
leurs
actes.
LE PROCES-VERBAL Les
nouveautés
concernant
le
contenu
obligatoire
du
procès-verbal
de
séance
(qui
n'était
pas
explicite
avant
la
réforme)
sont indiquées à l’article
L2121-15
modifié
du CGCT
dont M. le maire
donne
lecture
:
Page
1
sur
10 Mairie
de
VERRIERES
Article
L2121-15
Version
en
vigueur
à
partir
du
01
juillet
2022
Modifié
par
Ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
- art.
1
Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
où
plusieurs
de ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
IL
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le ou
les secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le maire
et le ou
les secrétaires.
l contient
la date
et
l'heure
de
la séance,
les
noms
du
président,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
et du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le quorum,
l'ordre
du jour
de
la séance,
les délibérations
adoptées
et les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les demandes
de
scrutin
particulier,
le résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le nom
des
votants
et le sens
de
leur vote,
et la teneur
des
discussions
au
cours
de
la séance.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
a
été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public.
L'exemplaire
original
du
procès-verbal,
qu'il
soit
établi
sur
papier
ou
sur
support
numérique,
est
conservé
dans
des
conditions
propres
à en
assurer
la
pérennité.
NOTA
:
Conformément
à l'article 40 de l'ordonnance
n° 2021-1310
du
7 octobre
2021,
ces
dispositions
entrent en
vigueur le 1er juillet 2022.
Sous
réserve
de
la publication
d'une
circulaire
explicative,
les
discussions
n'apparaitront
désormais
au
PV
qu’en
cas
de
demande
de
scrutin
public.
Pour
mémoire,
le scrutin
public
est mis
en
œuvre
à la demande
d'1/4
des
membres
présents.
Le
nom
des votants
et le sens de leur vote doit être retranscrit au
PV
(et non
dans
la délibération).
Une
liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
doit être
publiée
dans
la semaine
suivant
la séance
(cela
remplace
le compte
rendu
mais
la commune
ne
faisait qu'un
PV
complet).
Le
PV
est arrêté
et signé
par
le maire
et le secrétaire
de
séance
lors
de
la séance
suivante.
Il est publié
dans
la semaine
qui
suit la séance
lors de laquelle il a été arrêté
(environ
+ 1 mois
et 1 semaine
pour Verrières)
:
ANNEXE
| Exemple
de
déroulé
de
deux
séances
du
conseil
municipal
(13
juillet
et
21
septembre)
Convocation
du.conseil
municipaldu
#3
juillet
3 à
5
jours
francs
avant
la
séance
13juillet
déroulement
de
ta
séance
Au
plus
vite
rédaction
EVE)
ABUS
signature
des
délibérations
Pubhcation
de
la
hste
des
Cal PEe 1 ETee Lil
NUS
LEE TT LL EU
El
défibératons
(parafhchage
ET
estaetiilet
els
fee /jllte) 40 [2
sur
le
site
lorsqu'il
existe)
elite TR RUE
TS
ER
secrétaire(s)
Convocabon
du
conseil
mumcipal
du
21
septembre
3'à
9
jours
francs
avantla
séance
2t
septembre:
déroulement
de
la
séance
Le
procès
verbal
de
la
séance
précédents
esl
arrèté
nie
oc
Ne Een
te
RIT)
5)
GET
IE
EVANS
ERA
ER
rl
LE REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Page
2
sur
10 Mairie
de
VERRIERES
Les
délibérations
devront
être
signées
par
le maire
et le secrétaire
de
séance.
La
feuille
de
présence
devra
être
signée
également
par
le maire
et le secrétaire
de
séance
et non
plus
par
tous
les
membres.
Cette réforme
entrera
en vigueur le 1€ juillet 2022.
Choix
des
modalités
de
publication
des
actes
de
la collectivité
Délibération
n°20220608SB01
Monsieur
le maire,
Vu
l'article
L2131-1
du
CGCT
qui
dispose
que
les
actes
réglementaires
ne
présentant
ni
caractère
réglementaire,
ni
caractère
individuel
font l'objet d'une
publication
sous forme
électronique.
Considérant
la possibilité
offerte
aux
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
de
publier
les actes
soit par affichage
soit par
publication
papier.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
avant
le {ef juillet 2022,
le mode
de
publication
applicable
dans
la commune.
À défaut de délibération,
la publication
se fera sous
forme
électronique.
Monsieur
le maire
propose
de conserver
une
publication
des
actes
par voie d'affichage
ainsi que
sous
forme
électronique
via
le site internet de la commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
l'unanimité
- Décide
de
conserver
une
publication
des
actes
par
voie
d'affichage
ainsi
que
sous
forme
électronique
via
le site
internet
de
la commune.
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Admissions
en
non-valeurs
Délibération
n°20220608SB02
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
municipal
deux
états de créances
irrécouvrables
concernant
plusieurs
redevables.
Le
SGC
Sud
Vienne
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
admettre
ces
montants
en
non-valeurs
car
les
restes
à
recouvrer
sont
inférieurs
aux
seuils
de
poursuite :
Liste
n°5541610433
pour
un
montant
total
de
17.34
€
Liste n°5541221033
pour un montant
total de
124.80
€
Ces
opérations
donneront
lieu à l'émission
de mandats
au compte
6541.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A
l'unanimité
- Décide
d'admettre
en
non-valeurs
les
montants
présentés.
- Dit que
ces
sommes
feront
l’objet
de
mandats
au
compte
6541
du
budget
principal.
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Travaux
d'extension
et de
restructuration
de
la mairie
Monsieur
le maire
indique
que,
malheureusement,
la consultation
pour
le
lot démolition/désamiantage
a dû
être
déclarée
sans
suite.
En
effet,
une
seule
offre
a été
réceptionnée
et s'est révélée
bien
au-dessus
de
l'estimatif (+
1/3),
même
après
négociation.
Une
déclaration
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
a
donc
été
transmise
à
l'entreprise
candidate
car
il convient
de
modifier
le cahier des
charges
ainsi que
le planning
: un lot spécifique
pour
le désamiantage
et un
lot gros
œuvre
enrichi
par
les travaux de démolition
ce qui est susceptible
d'attirer plus d'entreprises.
Page
3
sur
10 Mairie
de
VERRIERES
Une
nouvelle
consultation
pour
l'ensemble
des
lots
sera
mise
en
ligne
en
début
de
semaine
prochaine
en
espérant
qu'il
n'y
ait pas trop d'écart avec les estimatifs. La
date
limite
de
remise
des
offres
pourrait
intervenir
le
11/07
à
12h
et l'attribution
pourrait
se
faire
en
séance
du
conseil
municipal
du
20/07.
Le démarrage
prévisionnel
du désamiantage
est prévu
fin août.
Sylvie
DECHATRE
indique
qu'il
n'y aurait
donc
pas
de
problème
pour
l’utilisation
de
l’école
par
la MJC
cet été.
Valérie
BELLO
précise
que
l'entreprise
désignée
pour
le
désamiantage
doit
respecter
un
délai
d'instruction
d'un
mois
par
l'Inspection
de
Travail
avant
de
pouvoir
intervenir.
Monsieur
le maire
rappelle que
le planning
est prévisionnel
et dépendra
du plan de charge
des entreprises.
En
attendant,
la mairie
a déménagé
à la salle de
Mancier
et une
autre
salle
communale
est mise
à disposition
du
Club
des
Amis.
Visiblement,
les usagers
apprécient
l'accueil dans
ce local temporaire
et les agents
également.
Catherine
VERGNAUD,
trésorière
du
Club
des
Amis
indique
toutefois
qu'elle
souhaite
pouvoir
conserver
l'usage
de
la boîte
aux lettres de la salle de Mancier
afin de récupérer des
paiements.
Pose
d’un
poteau
incendie
à la résidence
les
Champs
du
Theuil
Monsieur
le maire
ne
participe
ni au
débat
ni au
vote
Délibération
n°20220608SB03
Pierrick GIRAULT,
Adjoint en charge
de la voirie,
Vu
la règlementation
départementale
de défense
extérieure
contre
l'incendie,
Vu
les
préconisations
du
SDIS
à la déclaration
préalable
n°DP8628522S0002
relative
à la construction
d'une
mini
station-
service
24/24,
Indique
qu'il
convient
d'ajouter
un
poteau
incendie
à
la
résidence
des
Champs
du
Theuil,
au
n°13,
afin
de
garantir
une
meilleure
sécurité
incendie
pour ce secteur.
Il présente
un
devis
du
syndicat
Eaux
de
Vienne
d'un
montant
de
2 080.80
€ HT
Pierrick
GIRAULT
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A
l'unanimité
des
votants
- Valide
le devis
du
syndicat
Eaux
de Vienne
pour
un
montant
de 2 080.80
€ HT.
- Autorise
Pierrick
GIRAULT
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Enfouissement
des
réseaux
électriques
route
de Bouresse
et route
de Chez
Brisset
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
la
Commission
de
Hiérarchisation
du
syndicat
Energies
Vienne
s'est
réunie
le 17 mai
2022
et a donné
son
accord
pour
une
réalisation
de
l'enfouissement
des
réseaux
électriques
en
2023
avec
une
prise en charge
à 100
%
du syndicat dans
le cadre
du
FACE.
Monsieur
le maire
rappelle
que
l'éclairage
public et le génie
civil du
réseau
télécom
restent à la charge
de la commune
pour
un montant
total estimatif de
170
000 € HT.
Il précise
que
ces travaux
restent dans
la feuille de route du
conseil.
Parc
éolien
de
Vernon
: modification
de
la
délibération
n°20220209EB09
relative
à
la
convention
avec
la
société
CEPE
CROIX
DE
BERTAULT
Monsieur
le maire
rappelle
la délibération
du
9 février
dernier
par
laquelle
la commune
validait
un
projet
de
convention
avec
la société
RES
pour
le passage
de convois
d'éoliennes,
via la commune
de Verrières,
vers le futur parc de Vernon.
Or,
la société
se
nomme
désormais
Q
Energy
et
les
actes
liés
au
projet
doivent
être
signés
au
nom
de
la société
CEPE
CROIX
DE
BERTAULT,
filiale de
Q Energy.
Il précise
que
seul
le nom
est à modifier.
Les conditions
restent,
quant
à elles,
identiques.
Sylvie
DECHATRE
s'interroge sur la pérennité
d'une
telle convention.
En
42 ans
il peut se passer
plein
de choses
pour
cette
entreprise.
Si elle ne tient pas dans
le temps,
la convention
sera-t-elle caduque
?
Michel
FROMENTEAU
se
demande
également
ce
qu'il
adviendra
si
cette
entreprise
se
retrouve
en
faillite.
Qui
paiera
l'indemnité
due
à la commune
?
Monsieur
le maire
indique
que
cette
convention
devra
être
bordée
par
un
notaire
afin
de
s'en
assurer.
Page
4
sur
10 Mairie
de
VERRIERES
Valérie
BELLO
demande
si
la
commune
a déjà
en
sa
possession
la
convention.
Monsieur
le
maire
indique
que
ce
n'est
pas
le
cas.
Il faut
d'abord
prendre
une
délibération
et
ensuite
signer
la
convention.
Il rappelle
que
si
la
convention
ne
reprend
pas
les
conditions
souhaitées
par
le
conseil
municipal,
il ne
la
signera
pas.
Il propose
de
passer
au
vote
en
ajoutant
à la
délibération
une
mention
relative
à la
rédaction
de
la
convention
par
un
notaire.
Délibération n°20220608SB04 Monsieur
le maire,
Après
avoir exposé
le courriel de
la société
Q ENERGY
(anciennement
RES)
en date
du
31
mai
2022
indiquant que
tous
les
actes
liés au
projet doivent être signés
au
nom
de la société
« CEPE
CROIX
DE
BERTAULT
»,
Après
avoir
entendu
les débats,
Propose
au conseil
municipal
de modifier la délibération
n°20220209EB09,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
12
pour
/ 1 abstention
- Confirme
que
la signature
de
cette
convention
est subordonnée
aux
conditions
suivantes :
- que
la société
« CEPE
CROIX
DE
BERTAULT
» prenne
à son
entière
charge
financière
la
mise
en
œuvre
de
l'intégralité
des
travaux
d'aménagement
correspondant
à l’option
2,
- que
la
société
« CEPE
CROIX
DE
BERTAULT
»
réalise
la
reprise
de
l'ensemble
des
bordures,
au
sein
de
l'emprise
des
travaux
soit
77
mètres
linéaires,
avec
une
mise
en
œuvre
qui
soit
conforme
aux
protocoles
concernant
les
routes
départementales
qui
supportent
un
trafic
routier,
et
notamment
poids
lourds,
important. - que
la
société
« CEPE
CROIX
DE
BERTAULT
»
verse
l'indemnité
unique
et
forfaitaire
de
13
000
€
à
la
signature
de
la
convention
et
une
indemnité
annuelle
de
1 000
€
/ an
sur
42
ans,
soit
une
somme
totale
perçue
de
55
000
€ sur
42
années,
- que
la société
« CEPE
CROIX
DE
BERTAULT
» assure
le financement
du
bon
fonctionnement
structurel
de
cet
aménagement
ainsi
que
l’évolution
réglementaire
en
lien
avec
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens ;
pendant
toute
la période
du
bail
emphytéotique
soit
42
ans.
- Dit que
la convention
devra
être
rédigée
sous
le contrôle
d’un
notaire.
-Autorise
le
maire
à signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
une
durée
de
42
ans
avec
la
société
« CEPE
CROIX
DE
BERTAULT
» aux
conditions
prévues
ci-dessus.
Logements
vacants
: instauration
de
l’aide
à l'accession
pour
les
propriétaires
occupants
Délibération
n°20220608SB05
Le
maire
rappelle
les
travaux
d'études
réalisés
en
2021
par
la
CCVG
et
le
cabinet
URBANIS
sur
la
problématique
des
logements
vacants,
et la proposition
d'actions
de
remobilisation
des
logements
faite
en
conférence
des
maires
du
11
avril
dernier. Il présente
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
12
mai
2022
par
laquelle
la
CCVG
met
en
place
une
incitation financière
auprès
des propriétaires
privés
pour la remobilisation
de logements
vacants,
prenant
la forme
suivante
:
o
Aide
à l'accession
pour
des
propriétaires
occupants
(prime
forfaitaire
CCVG
de
3000€
avec
une
aide
abondée
de
500€
minimum
de
la
commune),
o
Prime
de
sortie
de
vacance
pour
des
propriétaires
privés
bailleurs/investisseurs
(prime
forfaitaire
CCVG
de
2000€).
La
CCVG
indique
que
le
dispositif
est
basé
sur
le
volontariat
des
communes
et
que
l'ensemble
du
territoire
communal
couvert
par
le
PIG
est
concerné.
Néanmoins,
la
CCVG
conditionne
son
aide
de
3
000
€
vers
les
propriétaires
occupants
à
l'apport
conjoint
d'une
aide
communale
minimale
de
500
€.
La
commune
n'est
pas
sollicitée
pour
abonder
l'aide
aux
propriétaires
bailleurs,
mais
peut
intervenir
si
elle
le
souhaite.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
différentes dispositions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Page
5
sur
10 Mairie
de
VERRIERES
À
l'unanimité
- Est
favorable
à
contribuer
sur
ses
fonds
propres
à
la
remobilisation
de
logements
vacants
dans
le
cadre
du
PIG
Habitat
en
complément
de
la
CCVG
;
- Valide
l'intervention
suivante,
les
critères
d'éligibilité
et les
modalités
de
mise
en
œuvre
:
Aide
à l'accession
vers
les propriétaires
occupants
:
- Aide
forfaitaire
de
la commune
de
500
€ en
complément
de
l’aide
forfaitaire
de
la CCVG
de
3000€
/ opération
- Aides
allouées
sous
conditions
de
ressources
:
o
Soit
plafonds
ANAH
(si
dossier
travaux
prévus
au
PIG
en
complément
de
l'accession)
o
Soit
plafonds
PTZ
(sans
dossier travaux)
: ces
plafonds
sont
plus favorables
que
ceux
ANAH
(ex.
en
2022 :
RFR
24
000
€ pour
1 pers.
; 33
600
€ pour
un
ménage
de
2 pers.)
- Concerne
des
logements
de
plus
de
15
ans
acquis
à titre de
résidence
principale,
- Pas
d’exigence
de
durée
de
vacance
quand
il y
a
un
dossier
travaux
ANAH
associé
;
sinon
seuls
les
logements
vacants
depuis
au
moins
3 ans
seront
éligibles,
- L'ensemble
du
territoire
communal
couvert
par
le PIG
est
concerné.
Le
dispositif
est
applicable
pour
les
compromis
signés
à
compter
de
la
date
de
délibération
de
la
CCVG,
soit
le
12
mai
2022.
Les
dossiers
seront
instruits
par
SOLIHA
Vienne,
opérateur
en
charge
du
suivi-animation
du
PIG
Habitat.
Outre
les
justificatifs
habituels
(justificatif
de
propriété,
avis
d'imposition,
etc.),
il conviendra
pour
les
propriétaires
occupants
sollicitant
l’aide,
de
produire
les
justificatifs
suivants
:
-
«Engagement
sur
l'honneur
»
des
accédants,
attestant
d’une
occupation
du
logement
à
titre
de
résidence
principale - Justification
de
la
vacance
du
logement
par
exemple
:avis
d'imposition
ou
dégrèvement
à
la
THLV,
courrier
du
fournisseur
d’énergie
qui
atteste
de
la
coupure
des
fluides,
dernières
factures
d'énergie
sur
les
derniers
mois
qui
attestent
de
l'absence
ou
de
la
très
faible
consommation,
arrêté
de
péril
avec
interdiction
d’habiter…
L'ensemble
des
pièces
permettant
d’attester
au
cas
par
cas
et
à
partir
d'un
faisceau
d'indices
de
la
vacance
du
logement
(ex
:rapport
de
la
grille
de
dégradation
de
l'opérateur
de
suivi-animation,
attestation
sur
l'honneur
de
l'agence
immobilière
indiquant
le
nombre
d'années
de
mise
en
vente,transmission
des
consommations
énergétiques,
acte
de
vente
mentionnant
une
vacance,
copie
du
dernier
bail,
état
des
lieux
pour
des
locatifs...)
pourront
être
prise
en
considération.
Prime
de
sortie
de
vacance
: la commune
n’abonde
pas
cette
aide
de
la CCVG
La
commune
réserve
une
enveloppe
annuelle
maximale
de
2 000
&,
et
reste
gestionnaire
de
ses
enveloppes
budgétaires,
procède
directement
à
l'attribution
et
au
versement
des
aides
aux
propriétaires
sur
production
des
justificatifs
transmis
par
la
CCVG.
Les
aides
seront
allouées
dans
la
limite
des
enveloppes
budgétaires
délibérées
et
votées
par
la
CCVG
et
la
commune. Vu
la délibération
de
la CCVG
en
date
du
12
mai
2022,
Modification
des
tarifs
de
la médiathèque
Délibération
n°20220608SB06
Catherine
ROBERT,
conseillère
en
charge
de
la vie culturelle,
rappelle
les tarifs d'adhésion
à la médiathèque
de
Verrières
:
Page
6
sur
10 Mairie
de
VERRIERES
Elle
rappelle
également
que
la
gratuité
de
l'adhésion
a
été
évoquée
lors
de
la
séance
du
11
mai
2022
concernant
les
personnes
âgées
de
80
ans
et
plus
et
précise
que
ces
personnes
n'utilisent
pas
l'offre
numérique
proposée
par
la
bibliothèque
départementale.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
l’unanimité
- Valide
les
nouveaux
tarifs
suivants
:
-
Enfant
jusqu'à
18
ans
gratuit
-
Personne
de
80
ans
et plus
gratuit
-
{adulte
6€
-
2 adultes
d'une
même
famille
10€
-
Plus
de
2 adultes
12€
Carte
valable
un
an
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
Avenant
au
contrat
CNP
pour
l'assurance
des
absences
du
personnel
pour
raison
de
santé
Délibération
n°20220608SB07
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’année
2021
a
vu
paraitre
de
nouvelles
dispositions
règlementaires
qui
ont
fait
évoluer
les
obligations
des
employeurs
vis-à-vis
des
agents
placés
en
congés
pour
raison
de
santé
:
-
Congé
de paternité et d'accueil de l'enfants
-
Temps
partiel thérapeutique
-
Modalités
de
calcul
du
capital
décès
Les
cotisations
pour
l'assurance
de
ces
absences
évoluent
donc
également
pour
les
agents
relevant
du
contrat
1406D
-
67625
(agents
affiliés
à la
CNRACL)
et
passent
de
5,18
%
à 5,29
%.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
l'unanimité
- Autorise
le maire
à signer
l'avenant
au
contrat
CNP
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Retour
sur
le déplacement
à Coume
Monsieur
le maire
indique
que
la délégation
a été
très
bien
accueillie
à Coume,
comme
toujours
: des
moments
conviviaux
et
chaleureux.
Une
belle organisation
et une
belle météo.
Les
verrièrois
sont partis
à 7h30
le matin
et arrivés
à 17h15
à Coume.
Le voyage
s'est bien
passé
également
avec
un
super
chauffeur
et une
bonne
ambiance
dans
le bus.
Catherine
METAYER
indique
que
Verrières
a, comme
le veut
la tradition,
apporté
l'apéritif : jus
de
pomme/Cognac.
Ainsi
que
des
cadeaux
pour
la commune
et les
associations
de
Coume
: un
pupitre
tel que
celui
installé
à Verrières,
des
BD...
L'Ehpad
et le club
de
foot de
Verrières
ont également
fait parvenir
des
présents
à leurs
« homologues
» mosellans.
Cette
rencontre
fut également
l'occasion
de retrouvailles avec des
verrièrois
partis s'installer en
Moselle.
Bernadette
REBEYRAT,
dont
c'était
le
premier
déplacement
à Coume,
a pu
témoigner
de
l'accueil
très
chaleureux
qui
lui
a
été réservé.
Elle s'est sentie comme
chez elle.
Sylvie
DECHATRE
précise
que
la correspondance
entre
les deux
écoles
continue.
Monsieur
le
maire
indique
que
la
commune
aussi
a
reçu
des
cadeaux
dont
15
mugs
représentant
les
logos
des
deux
communes.
Il a d'ores
et déjà transmis
un courrier de remerciements
à la mairie
de
Coume.
Il espère
que
Monsieur
le maire
de
Coume,
Jean-Michel
BRUN,
qui
sera
de
passage
le
3 juillet,
pourra
se
joindre
à
eux
pour
la commémoration
de
la
Couarde. Guillaume
DEMEESTER,
également
du
voyage,
confirme
la
convivialité
des
Coumois
lors
de
ce
week-end
très
festif.
Il
indique
par ailleurs que
ces échanges
semblent
devoir perdurer
avec
l'arrivée de nouveaux
participants,
des deux
côtés.
Page
7
sur
10 Mairie
de
VERRIERES
Monsieur
le maire
rappelle
qu'après
52
années,
c'est
le plus
ancien
jumelage
entre
une
commune
de
la Vienne
et de
la
Moselle
et qu'il a été
renouvelé
l'année
dernière.
L'invitation
aux
coumois
est
lancée
pour
mai
2024.
Monsieur
le
maire
remercie
ses
adjoints
qui
l'on
remplacé
durant
ce
week-end. La Couarde
: organisation
de
la commémoration
du
3 juillet 1944
Monsieur
le maire
rappelle
le programme
2022
de cette commémoration
du
massacre
du 3 juillet 1944
à la Couarde
:
-
9h30
messe
et prise des drapeaux
à la mairie
-
10h45
dépôt de gerbes
au cimetière
-
11h00
cérémonie
à la Couarde
La
commémoration
étant
un
dimanche,
l'école
ne
sera
pas
présente
mais
la
directrice
passera
l'information
aux
familles
avec une demande
de retour afin de dimensionner
convenablement
le pot qui suivra la cérémonie.
En
fonction
de
la météo,
du
matériel
sera
demandé
auprès
du
Comité
des
Fêtes.
Une
demande
officielle
à été
faite
à la propriétaire
du
terrain
afin
de
pouvoir
s'y installer
pour
le pot.
En
contrepartie,
son
terrain fera l'objet d'un entretien
par les services
techniques.
Catherine
VERGNAUD
indique
qu’elle
laisse
les
jeunes
conseillers
s'occuper
du
pot.
Elle
s'en
occupe
lorsque
c'est
en
semaine
mais
plus le week-end.
Point sur l’organisation
des
Heures
Vagabondes
Monsieur
le maire
salue
le travail
effectué
par
le
Comité
des
Fêtes
concernant
l'organisation
des
Heures
Vagabondes.
Des
réunions
sont encore
prévues
les 13 et 27 juin.
Il remercie
également
l'ensemble
des
bénévoles
pour
leur mobilisation.
Il rappelle
que
l'organisation
est
contraignante.
Il faut
notamment
trouver
680
m
de
barrières
de
ville
et 300
m
de
barrières
héras.
Il faut mettre
en
place
un double
barriérage
et recruter
120
bénévoles.
Guillaume
DEMEESTER
indique
qu'environ
100
bénévoles
sont mobilisés
pour le moment.
Monsieur
le maire
indique
un
point
regrettable
: l'absence
de
la montgolfière
du
département
car il faut 2 mois
d'instruction
de
la demande
auprès
de
l'aviation
civile.
Point positif en revanche
c'est la remontée
du
niveau
d'eau
de l'étang de
10 à 15 cm
à la suite des
dernières
pluies.
Sylvie
DECHATRE
demande
s'il y a encore
eu
des
pertes
de
poissons
cette
année.
Monsieur
le maire
répond
que
non
car il
n'y a quasiment
plus de poissons.
La commune
n'en
n'a pas
remis
compte
tenu du faible niveau
d'eau.
Station-service Concernant
la mise
aux
normes
de
la station-service
du
garage
Auzanneau,
Monsieur
le maire
indique
qu'après
avoir
pris
attache
auprès
des
services
de
l'état, le projet est autorisé.
Il remercie
Jean-Charles
Auzanneau
pour
la mise
en
conformité
du site. À ce jour, les barrières
administratives sont levées.
Une
réunion
aura
lieu le 12 juillet pour
le lancement
du
projet.
Monsieur
le
maire
indique
que
bientôt,
cette
station-service
proposera
5
produits
en
24/24
ce
qui
est
très
important
pour
l'ensemble
du
territoire.
Subvention
médiathèque
Monsieur
le maire
indique
que
la commune
percevra
une
aide
de
840
€ de
la part
du
département
de
la Vienne
pour
la
diffusion
du spectacle
de noël
2022,
organisé
par la médiathèque.
AG
de l’ADMR
Monsieur
le maire
indique
s'être rendu
à l'AG
de
l'ADMR
qui
a eu
lieu à Lhommaizé.
Il précise
être
intervenu
pour
mettre
en
avant
Marie-Thérèse
BLET,
qui
a
longtemps
œuvré
pour
cette
association
et
qui
a
malheureusement
démissionné
tout
comme
Mme
DORLAC.
Il a indiqué
regretter
cela
et être
en
attente
d'explications
de
la part de
l'association.
Il regrette
que
l'ADMR
ne
compte
plus
de
bénévoles
verrièrois
à ce jour.
Sylvie
DECHATRE
indique
qu'il faut faire un appel
à bénévoles.
Travaux
de terrassement
à l'étang
Monsieur
le maire
informe
le conseil
avoir
validé
un
devis
pour
la création
d'une
rampe
de
mise
à l'eau
à l'étang
pour
un
montant
de 1 605.00
€ HT.
Station
d'épuration
de la Rairie
Monsieur
le maire
informe
le Conseil
municipal
que
la station
d'épuration
de
la Rairie
est vétuste
et fait actuellement
l'objet
de travaux de renouvellement
par le syndicat
Eaux
de Vienne.
Permanences
des
élections
législatives
12/06/2022
Page
8
sur
10 Mairie
de
VERRIERES
8h00
- 10h30
Valérie
BELLO
Pierrick
GIRAULT
Bernadette
REBEYRAT
10h30
- 13h00
Christophe
VIAUD
Michel
FROMENTEAU
Régis
CARPENTIER
13h00
- 15h30
Sylvie
THIMONIER
Catherine
ROBERT
Patrick
MOISY
15h30
- 18h00
Sylvie
THIMONIER
Christophe
VIAUD
Catherine
METAYER
19/06/2022
8h00
- 10h30
Pierrick
GIRAULT
Christophe
VIAUD
Catherine
ROBERT
10h30
- 13h00
Catherine
VERGNAUD
Michel
FROMENTEAU
Mikaël
LEDEVIN
13h00
- 15h30
Sylvie
THIMONIER
Bernadette
REBEYRAT
Christophe
VIAUD
15h30
- 18h00
Patrick
MOISY
Guillaume
DEMEESTER
Sylvie
DECHATRE
Sylvie
DECHATRE
indique
avoir
renouvelé
le
PEdT
(Projet
Educatif
Territorial).
Elle
rappelle
que
ce
projet
est
le
fil
conducteur
de
l'année
scolaire
et
que
le
thème
est
«
Vire
ensemble,
travailler
ensemble
».
Ce
projet
est
réalisé
conjointement
entre
la
commune,
l'école
et
la
MJC
21.
La
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
verse
50
€ par
enfants
aux
communes
qui
mettent
en
place
ce
projet
depuis
le
passage
à la
semaine
de
4.5
jours.
Pierrick
GIRAULT
indique
que
les
pancartes
ont
été
remises
en
place.
Guillaume
DEMESSETR
signale
que
le
résultat
est
harmonieux. Monsieur
le
maire
souhaite
remercier
Sylvie
DECHATRE
pour
le
travail
réalisé
sur
le
PEQT.
Il indique
que
cet
apport
de
50
€
par
enfant
est
important
et
que
la
commune
peut
les
percevoir
grâce
à
un
travail
sérieux
et
un
dossier
motivé.
C'est
principalement
grâce
à Sylvie
DECHATRE
que
c'est
possible.
Arrivée
d'Olivier
BLANCHARD
à
22h18.
Olivier
BLANCHARD
représentait
la
commune
à la
CCVG
pour
le
lancement
de
l'opération
« Sportez-vous
bien
».
Monsieur
le
maire
indique
également
avoir
reçu
un
mail
du
CAC
30
suite
à la
réunion
du
7 mai
relative
à la
sécurité
route
de
Gençay. Les
membres
du
collectif
lui
reprochent
de
ne
pas
avoir
convié
tous
les
riverains
de
la
rue
et
d'avoir
mal
interprété
leur
demande. Valérie
BELLO
indique
qu'effectivement
il y
a
eu
des
oublis
:M.
et
Madame
BELLO,
propriétaires
de
plusieurs
logements
ainsi
que
deux
autres
riverains.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
demande
du
collectif
était
une
rencontre
avec
lui
et
il a
souhaité
convier
d'autres
habitants
de
la
rue
pour
obtenir
leur
ressenti.
Certes
il y
avait
des
absents.
Valérie
BELLO
indique
que
c'est
dommage
d'avoir
oublié
certaines
personnes.
Elle-même
a manqué
d'être
coupée
en
deux
en
sortant
de
l'impasse.
Elle
aurait
aimé
être
conviée
et
indique
ne
pas
être
en
accord
avec
Bernadette
REBEYRAT
qui
avait
indiqué
une
absence
de
danger
en
sortant
de
l'impasse,
grâce
au
miroir.
Monsieur
le
maire
se
demande
quelle
est
la
demande
du
collectif
sachant
qu'il
a été
décidé
de
passer
toute
la
rue
à 30
km/h
depuis
les
établissements
BLANCHARD.
Valérie
BELLO
indique
qu'elle
aurait
aimé
pouvoir
être
là
pour
demander
son
ressenti.
Il y
a foujours
des
accélérations
en
ligne
droite.
Monsieur
le
maire
répond
que
les
automobilistes
sont
alors
en
infraction.
Valérie
BELLO
dit
que
Mme
MALRAIN
voulait
un
dos
d'âne
devant
chez
elle.
Monsieur
le
maire
répond
que
les
autres
n'en
voulaient
pas.
Valérie
BELLO
indique
qu'elle
souhaite
qu'une
nouvelle
réunion
sur
site
soit
organisée
pour
les
riverains
oubliés,
en
toute
démocratie. Monsieur
le
maire
répète
que
les
riverains
ne
veulent
ni
de
coussins
berlinois,
ni
de
dos
d'âne.
M.
REPENTIN
avait
d’ailleurs
indiqué
que
ces
installations
étaient
dangereuses
pours
les
motards.
Mettre
en
place
des
chicanes
est
également
une
chose
compliquée
pour
la
circulation
des
camions...
Valérie
BELLO
insiste
pour
obtenir
une
nouvelle
réunion.
Ce
sont
les
gendarmes,
ses
locataires,
qui
ont
déjà
signalé
le
danger.
Elle
rappelle
qu'ils
sont
assermentés.
C'est
dommage
de
ne
pas
avoir
invité
tout
le
monde
car
il y
a danger
dans
ce
virage.
Le
maire
rappelle
que
cet
aménagement
a fait
l'objet
d'une
réunion
publique
avec
l'ensemble
des
riverains
et
d'une
validation
des
services
de
la
Sécurité
Routière
qui
a fait
des
préconisations
qui
ont
été
prises
en
compte.
Monsieur
le
maire
rappelle
qu'il
n’a
pas
rien
fait
puisque
la
vitesse
va
être
réduite
à
30
km/h
sur
cet
axe.
Il rappelle
également
que
cette
réunion
s'est
terminée
seulement
quand
tous
les
membres
présents
n'ont
plus
rien
eu
à dire.
Depuis,
il
attend
un
retour
de
la
DAEE
sur
cette limitation
de vitesse.
Valérie
BELLO
redit
qu'elle
trouve
dommage
que
les
personnes
ayant
signalé
le
danger
n'aient
pas
été
conviées.
Monsieur
le
maire
répond
que
c’est
classé
:on teste
le
30
km/h
et
on
fait
le
bilan
dans
quelques
mois.
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sur
10 Mairie
de
VERRIERES
Olivier
BLANCHARD
indique
que
c'est
déjà
une
nouvelle
contrainte
pour
les
usagers
de
la
route.
Lui-même
avait
proposé
un
radar
fixe,
pas
seulement
pédagogique,
mais
cette
solution
n'a
pas
été
retenue
par
la
majorité.
Valérie
BELLO
propose
un
dos
d'âne
à l'entrée
de
l'agglomération.
Monsieur
le
maire
répond
qu'à
cet
endroit
c'est
devant
chez
une
habitante
et
que
cela
entraine
trop
de
nuisances
et
hors
agglomération
ce
n'est
pas
autorisé.
Le
seul
consensus
trouvé
était
la
réduction
à 30
km/h.
Monsieur
le
maire
rappelle
également
que
depuis
plusieurs
mandats,
ces
prédécesseurs
et
lui-même
ont
eu
la
volonté
d'aménager
les
entrées
de
bourg
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
piétons.
À
Verrières,
les
axes
principaux
sont
tous
dotés
de
trottoirs
en
béton
d'1.40
m
de
large
et
équipés
de
radars
pédagogiques.
Il indique
qu'on
ne
voit
pas
cela
partout.
Valérie
BELLO
dit
que
Mme
MALRAIN
veut
un
dos d'âne
devant
chez
elle.
Monsieur
le
maire
répond
que
son
voisin,
lui,
n’en
veut
pas.
Donc
on
teste
la
limitation
de
vitesse
et
on
refait
un
point.
Olivier
BLANCHARD
indique
que
le
radar
pédagogique
réglé
à 30km/h
fait
déjà
ralentir
les
usagers.
Olivier
BLANCHARD
fait
le
compte
rendu
de
la
réunion
de
lancement
de
l'opération
« Sportez-vous
bien
» :
15
communes
et
25
associations
participent
à cet
évènement
sur
le
secteur
de
la
CCVG.
C'est
la
commune
de
Verrières
qui
a le
plus
grand
nombre
d'associations
participantes...
L'opération
se
déroulera
tout
le
mois
de
juillet.
Le
18
juillet
pour
Verrières.
Ce
soir,
certains
champions
du
monde
du
territoire
ont
été
conviés
(Jujitsu,
canoë...).
Des
teasers
seront
diffusés.
Certaines
activités
accessibles
sur
réservation
sont
déjà
complètes
comme
la
mini-moto
et
le
canoë.
De
belles
plaquettes
de
présentation
ont
été
réalisées.
C'est
un
beau
travail
de
communication
que
la
CCVG
a réalisé.
Clôture
de
la séance
environ
22h43
À VERRIERES,
le
10/06/2022
Le
Maire,
Christophe
VIAUD
La
secrétaire
de
séance,
Sylvie
THIMONIER
_Æ
=
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