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Arrêté - Préfecture - Mayotte - délégation chorus
Document publié le Mercredi 21 février 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - délégation chorus)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOITE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
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ARRÊTÉ N° 275/SG/2018 du 3 O MARS 2018
portant délégation de signature à Mme Nicaise ELOÏIDIN, chef du centre de services partagés interministériels (CSPT) de la Préfecture de Mayotte, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses
LE PRÉFET DE MAYOTTE
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois des finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à Foutre-mer ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique :
le décret n° n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à Paction des services de Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de PEtat;
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
le décret du 28 mars 2018 portant nomination de M. Dominique SORAIN, préfet hors classe, en
qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement, à compter du 30 mars 2018 ;
Parrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Parrêté n° 2009 — 683 du 31 décembre 2009 portant organisation de la préfecture de Mayotte ;
l’arrêté préfectoral n° 429/CSPI/2017 du 19 avril 2017 portant délégation de signature pour Pordon- nancement secondaire des dépenses au sein du centre de services interministériels (CSPI) Chorus de la préfecture de Mayotte ;
Parrêté n° 268/SG/2018 du 30 mars 2018 portant délégation de signature à M. Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général ;
la décision n°78-SG-BRHAS du 13 avril 2012 portant nomination de Mme ELOIÏDIN Nicaise, en qualité de chef du centre de services partagés interministériel :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte ; ARRETE
Aïticle 1%. - Délégation de signature est donnée à Mme Nicaise ELOIDIN, chef du Centre des Services Partagés Interministériel, à leffet :
1) de signer dans le cadre de ses attributions, tous documents, correspondances administratives et conventions, à l'exception des arrêtés et décisions ;
2) d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui lui incombent en tant que responsable des recettes non fiscales, des engagements juridiques et des demandes de paiement pour lexécution des dépenses des ordonnateurs secondaires pour les programmes traités dans Chorus :
3) de viser avec le rôle préfet dans Chorus les actes relatifs aux recettes et aux dépenses d’un montant supérieur aux seuils autorisés aux ordonnateurs secondaires délégués par le Préfet de Mayotte,
Article 2. - Délégation de signature est donnée à Mme ALI OUSSENI Miriati, responsable des demandes de paiement et à Mme VORBURGER Danielle, responsable des engagements juridiques, chefs de pôle au Centre des Services Partagés interministériel à l'effet de :
1} en cas de suppléance du chef du CSPI de signer tous les documents de gestion courantes dans le cadre de Pactivité du CSPI,
2) en cas de suppléance du chef de CSPI de viser avec le rôle préfet dans Chorus les actes relatifs aux recettes et aux dépenses d’un montant supérieur aux seuils autorisés aux ordonnateurs secondaires délégués par le Préfet de Mayotte,
3) d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui lui incombent en tant que responsable des recettes non fiscales, des engagements juridiques et des demandes de paiement pour l'exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires pour les programmes traités dans Chorus ;
Article 3. - Délégation de signature est donnée aux responsables des engagements juridiques désignés ci- après, à l’effet d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui leur incombent pour Pexécution des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :
s M. CHAMSDINE Bacar:
e Mme VORBURGER Danielle :
+ M. ARMED El sadati ;
Article 4 - Délégation de signature est donnée aux responsables des demandes de paiement désignés ci-après, à l’effet d’effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui leur incombent pour l’exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :
* Mme HAMISSI Habiba,
+ M. ALHAOUTOU Bacar;,
+ Mme ALI OUSSENI Miriati ;
+ Mme MARSIN Martine
° Mme DAROUSSI Fatima
+ et à M. AHMED El sadati en cas de suppléance des responsables des demandes de paiement d’effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation des demandes de paiement pour Pexécution des dépenses des ordonnateurs secondaires pour les programmes traités dans Chorus ;
Article 5- Délégation de signature est donnée aux responsables des recettes non fiscales désignés ci-après, à Peffet d'effectuer dans Chorus les opérations de validation qui leur incombent pour l'exécution des recettes non fiscales des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :
+ Mme LECLERCQ Corinne
+ Mme MOHAMED Moina
+ Mme DAROUSSI Fatima Article 6 - Délégation est donnée aux gestionnaires des dépenses désignés ci- dessous aux fins de certifier les services faits des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :
Madame TAMINE Thoiba ;
Madame BOINA MARI Fatima ;
Monsieur LABICHE Jean Paul ;
Madame MARI Sania ;
Madame MASSOUNDI Réhéma ;
Madame ABOUTOHHI Djamilat ;
Madame ABOUDOU Sitti ;
Madame SAID Ynayat ;
Monsieur MLAMALI Moustoifa :
Madame DJONDRINA Antfuya :
Madame BORES Ketty :
Monsieur CRANNEY Denis ;
Monsieur JOSEPH Fred;
Madame MOHAMED Moina
Madame GAUTHIER Olivia ;
Monsieur ABDOU ANZIZ Kassim el Faiz:
Monsieur BARTH Sébastien ;
Madame LECLERCQ Corinne.
Madame CAKIN Louise
Madame MONTRAT Mers
Monsieur ASSANI Chitony
Article 7 — Délégation est donnée aux gestionnaires des recettes non fiscales désignés ci-dessous aux fins d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie des recettes non fiscales qui leur incombent _
Madame ABOUDOU Sitti,
Madame DIJAONDRINA Anttuya
Madame BOINA MARI Fatima
Madame MONTRAT Meryl
Madame BORES Ketty e
€
+
+
°+
Article 8 - Délégation est donnée à monsieur AHMED El sadati et monsieur BARTH Sébastien aux fins d'exécuter les opérations qui leur incombent en qualité de correspondants chorus applicatif (CCA).
Article 9 - Délégation est donnée à monsieur CHAMSDINE Bacar, monsieur MLAMALI Moustoifa et
monsieur LABICHE Jean -Paul aux fins d'exécuter les opérations qui leur incombent en qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RCAÏD).
Article 10- Délégation est donnée aux fins d'effectuer les travaux de fin gestion qui leur incombent dans Chorus à :
o Madame ELOIDIN Nicaise
Madame ALI -OUSSENT Miriati
Madame VORBURGER Danielle
Madame HAMISSIT Habiba
Monsieur CHAMSDINE Bacar
Monsieur AHMED EI sadati
Monsieur NOURDINE Ambdilhamid
Madame MONTRAT Mery!
Monsieur MLAMALI Moustoifa
Madame TAMINE Thoiba
Monsieur KASSIM-EL-FAIZ ABDOUL ANZIZ
Monsieur CRANNEY Denis
Madame CAKIN Louise
&
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©
#9
6e
©
©
6e
+
© + Madame DAROUSSI Fatima
e Madame LABICHE Jean Paul
Article 11 — L'arrêté préfectoral n° 1165/CSPI/2017 du 21 décembre 2017 portant délégation de signature à Mme Nicaise ELOIDIN, chef du centre de service partagés interministériels (CSPT) de la préfecture de Mayotte, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses.
Article 12, - Le secrétaire général de la Préfecture de Mayotte est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Le préfet,
délégué du Gouvernement