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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 18 190409 FIN Budget Annexe du SPANC BP 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 18 190409 FIN Budget Annexe du SPANC BP 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Etaient Présents 47 titulaires, 4 suppléants, 13 conseillers ayant donné pouvoir
Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA,
David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU,
Yvonne COIG, Jean-Claude COUSTET, Pierre CASAUX-BIC,
Jean GASTOU, Alain CAMSUZOU, Michel
Daniel LACRAMPE, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel
ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA,
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES, Aracéli ETCHENIQUE,
André LABARTHE, Marylise GASTON, Robert BAREILLE,
Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre
TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET,
Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Bernard MORA à Jean-Pierre TERUEL
Jacques CAZAURANG à Patrick MAUNAS
Henri BELLEGARDE à Elisabeth MEDARD
France JAUBERT-BATAILLE à Aracéli ETCHENIQUE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Fabienne MENE-SAFFRANE à Aimé SOUMET
Dominique FOIX à Henriette BONNET
Maïte POTIN à André LABARTHE
Valérie SARTOULOU à Michel ADAM
Bernard UTHURRY à Marylise GASTON
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Jean-Louis CAZENAVE Suppléant de Cédric PUCHEU
Marthe CLOT Suppléante de Jean LASSALLE
Muriel BIOT Suppléante de Pierre ARTIGUET
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Joseph LEES (excusé), Jean-Claude COSTE (excusé), Jean-Michel
IDOIPE (excusé), Pierre Felix CAUHAPE (excusé), Jacques
NAYA (excusé), David CORBIN (excusé), Jean CASABONNE,
Cédric LAPRUN, Gérard LEPRETRE, Gérard
ROSENTHAL, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Jean-Etienne GAILLAT
RAPPORT N° 18-190409-FIN-
BUDGET ANNEXE DU SPANC
BUDGET PRIMITIF 2019 M. CASABONNE indique que le budget annexe 2019 du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) s'équilibre de la manière suivante:
o Section de fonctionnement : 150 000.00 €
© Section d'investissement : 50 000.00 €
En section de fonctionnement, les dépenses sont liées aux missions de contrôle
des installations existantes, neuves ou réhabilitées.
En termes de recettes, il est à noter que nous percevons les redevances pour
lesquelles il est proposé de maintenir les tarifs à
leur valeur 2017, et des aides de l'Agence de l'Eau Adour
Garonne.
En section d'investissement, les principales dépenses sont liées au programme de réhabilitation.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
= APPROUVE Budget Primitif 2019 du SPANC, arrêté aux montants ci-dessus,
-__ DECIDE de maintenir pour l'année 2019 les tarifs de redevances à leur
valeur 2017,
- _ ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 avril 2019
Suivent les signatures
Le Président