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Déliberation - DCM N 41 2025 execut dem.acquisition partie parcelle communale 2
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 41 2025 execut dem.acquisition partie parcelle communale 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 11/07/2025 ER
ID : 073-217302314-20250703-2025DELIB_041-DE
DCM N° _41 /2025
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-cinq, le trois juillet , à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. - BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît -
COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre -
TOGNET André.
- MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme ALPE Martine. (aucune procuration donnée).
- M. DEPLANTE Benjamin (procuration donnée à M. TOGNET André). - Mme LEMAIRE-LÉVY Florence (procuration donnée à M. CLÉMENT Picrre-Benoît). - Mme ROL Nelly (procuration donnée à M. ROCHETTE Pierre).
-Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
27106/2025
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 08/07/2025
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 11/07/2025
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
11/07/2025
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE : 14
-PRÉSENTS À 10
-VOTANTS : 13
susuausesnas
L’ACQUISITION D’UNE PARTIE
Délibération du Conseil Municipal N° 41 /2025
M. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier reçu par mail le 25/06/2025 de M. DAMASCENO- SOBRAL
Fabien relatifà sa demande d’acquisition d’une partie d’une parcelle communale située devant son établissement au 8 route de la Combe d’une superficie de 40 m2 et de la photo de cette parcelle jointe à sa demande.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
*Votants: 13
*4 ABSTENTIONS :
- M. CLÉMENT Pierre-Benoît et procuration de Mme LEMAIRE-LÉVY Florence.
Raison de ce vote de M. CLÉMENT Pierre-Benoît: « En raison de la présence des réseaux présents sous le périmètre indiqué à l'achat, le candidat aurait dû indiquer dans son projet les modalités proposées pour les interventions des services compétents en cas de nécessité.»
-M. TOGNET André et procuration de M. DEPLANTE Benjamin :
Raison de ce vote de M. TOGNET André : « Pour essayer d’apaiser les tensions qui règnent entre la Commune et M. DAMASCENO-SOBRAL Fabien, j'ai préféré m’abstenir ». *9 voix CONTRE.
DECIDE de ne pas vendre cette partie d’une parcelle communale à M. DAMASCENO- SOBRAL Fabien pour la raison
suivante : des réseaux secs et humides passent sur cette parcelle communale.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 11 juillet 2025.
Mme COMBET-BLANC Françoise,
Secrétaire de Séance