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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3644
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3644)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Institutions publiques,
EX = A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
Saint-Denis, le 28 novembre 2019
Arrêté n° 3644
portant agrément relatif à la mise en oeuvre d'articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de catégories 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier
Le préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 114-1 et R. 114-5 ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu la demande de Monsieur Antoine, Alexandre DENTIN, né le 06/05/1972 à Saint-Maur-Des-Fossés, demeurant 241 A Route de Cilaos — La Rivière - 97421 SAINT-LOUIS, en vue d'obtenir l’agrément relatif à la mise en oeuvre d'articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de catégorie 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier, mentionné au 2° de l’article 4 du décret du 31 mai 2010
susvisé ;
Vu les résultats de l’enquête administrative diligentée conformément aux articles L.114-1 et R.114-5 du
code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
Considérant que l'enquête administrative diligentée conformément aux articles L. 114-1 et R. 114-5 du code de la sécurité intérieure ne révèle aucun élément s'opposant à la délivrance de l'agrément ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur Antoine, Alexandre DENTIN, né le 06/05/1972 à Saint-Maur-Des-Fossés,
demeurant 241 A Route de Cilaos — La Rivière — 97421 SAINT-LOUIS, est agréé pour la mise en oeuvre d'articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de catégories 2 ou 3 conçus
pour être lancés par un mortier. ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 : Madame la directrice de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant la gendarmerie de la Réunion et de la gendarmerie de la zone de défense et de sécurité du Sud de l’océan Indien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
de La Réuniqn
Camillé GOYET
Dans les deux mois à compter de la présente notification, les recours suivants peuvent être introduits contre le présent arrêté :
. un recours grâcieux, adressé à M. Le Préfet de La Réunion ;
+ un recours hiérarchique, adressé à : M. Le ministre de l'intérieur — Service Central des Armes — Place Beauvau — 75800
Paris Cedex 08
+ unrecours contentieux, adressé au tribunal administratif de Saint-Denis