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Compte-Rendu - Liste des délibérations du CM n°3 du 24.06
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Plagnole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations du CM n°3 du 24.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
2, place de la Liberté
31370 PLAGNOLE
Tél : 09 63 48 46 26
Email : mairieplagnole@orange.fr
République Française
Département : Haute-Garonne
Arrondissement : Muret
Canton : Cazères
MAIRIE de PLAGNOLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°DEL2024-10 :
Délibération n°DEL2024-11 :
Adhésion de la commune de Plagne au Syndicat
Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch.
Régularisation, rectification et modification des
statuts du syndicat.
Renouvellement de la convention de mise à
disposition d’un agent de la Communauté de
Communes au bénéfice de la commune
Approuvée
Approuvée
Liste affichée en mairie le 28 juin 2024.
Séance du Conseil Municipal
en date du 24 juin 2024
Réunion n°3/2024