Déliberation - 129 2024 Budget annexe portage de repas DM 2

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Déliberation - 129 2024 Budget annexe portage de repas DM 2 Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 129 2024 Budget annexe portage de repas DM 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Système de retraite, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

04/10/2024

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 28

Conseillers votants : 33

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024

***************

Délibération n° 129/2024

Budget annexe Portage de repas : Décision modificative

n°2

L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi onze octobre à dix-huit

heures ,

Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis

lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle Vikings

de l'Espace Philippe-Auguste, sous la présidence de Monsieur

OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU , Maire,

M. Jérôme GRENIER Mme Dominique MORIN M. Johan

AUVRAY Mme Léocadie ZINSOU M. Hervé HERRY

Mme Nicole BALMARY M. Yves ETIENNE Mme

Catherine DELALANDE , Adjoints,

M. Christopher LENOURY Mme Evelyne HORNAERT

Mme Patricia DAUMARIE Mme Sylvie GRAFFIN M.

Youssef SAUKRET Mme Paola VANEGAS M. Denis AIM

Mme Zahia GASMI Mme Marjorie HARDY Mme Lydie

BRIOULT M. Raphaël AUBERT Mme Nathalie

CHESNAIS M. Eric FAUQUE M. Pierre

FRANSCESCHINA M. Pierre-Yves JOURDAIN Mme

Alice ORMIERES M. Gabriel SINO Mme Blandine

RIPERT Mme Marie-Christine GINESTIERE ,

Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Olivier VANBELLE à M. Raphaël AUBERT

M. Jean-Marie M BELO à M. Johan AUVRAY

M. Maxence DEMAINE à M. Eric FAUQUE

Mme Lorine BALIKCI à Mme Evelyne HORNAERT

Mme Bérénice LIPIEC à M. Gabriel SINO

Absents :

Mme Heïdi DESEAU

M. Antoine RICHARD

Secrétaire de séance : Lydie BRIOULTLe Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2224-1 et L. 2224-2 ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

Vu la délibération n°147/2024 du Conseil Municipal du 08 décembre 2023 approuvant le budget primitif du budget annexe du Portage de Repas 2024 ;

Vu la délibération n°053/2024 du Conseil Municipal du 29 mars 2024 approuvant l’adoption de la première décision modificative du budget ;

Considérant les ajustements comptables à réaliser ;

Considérant l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’adopter la seconde décision modificative de l’exercice 2024 du budget annexe du Portage de repas équilibrée en dépenses et en recettes comme suit :

- Section d’exploitation : 22 100,00 euros - Section d’investissement : + 0.00 euros

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié

conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr011 Charges à caractère général 230 324,00 € 19 600,00 € 249 924,00 €

012 Charges de personnel, frais assimilés 81 220,00 € 515,00 € 81 735,00 €

65 Autres charges de gestion courante 10,00 € 10,00 €

311 554,00 € 515,00 € 19 600,00 € 331 669,00 €

67 Charges exceptionnelles 2 500,00 € 2 500,00 €

68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 1 600,00 € 1 600,00 €

022 Dépenses imprévues

311 554,00 € 2 115,00 € 22 100,00 € 335 769,00 €

023 Virement à la section d'investissement

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 8 456,00 € 8 456,00 €

8 456,00 € 0,00 € 0,00 € 8 456,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 320 010,00 € 2 115,00 € 22 100,00 € 344 225,00 €

002 Résultat d'exploitation reporté

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES EN FONCTIONNEMENT 320 010,00 € 2 115,00 € 22 100,00 € 344 225,00 €

70 Produits services, domaine et ventes div. 320 000,00 € 1 689,09 € 19 800,00 € 341 489,09 €

75 Autres produits de gestion courante 10,00 € 10,00 €

320 010,00 € 1 689,09 € 19 800,00 € 341 499,09 €

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 2 300,00 € 2 300,00 €

78 Reprises sur provisions semi-budgétaires

320 010,00 € 1 689,09 € 22 100,00 € 343 799,09 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 320 010,00 € 1 689,09 € 22 100,00 € 343 799,09 €

002 Résultat d'exploitation reporté 425,91 € 425,91 €

TOTAL DES RECETTES CUMULEES EN FONCTIONNEMENT 320 010,00 € 2 115,00 € 22 100,00 € 344 225,00 €

Total des recettes d'ordre d'exploitation

Chap.

Chap.

Libéllés

Libéllés

Total des dépenses d'ordre d'exploitation

Total des dépenses réelles d'exploitation

RECETTES HT

DM 2 TOTAL BUDGET

DM 2

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles d'exploitation

Budget Primitif

2024

Budget Primitif

2024

Budget

supplémentaire

DM 1 2024

Budget

supplémentaire

DM 1 2024

Total des dépenses de gestion courante

TOTAL BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - Vue d'ensemble

DECISION MODIFICATIVE N°2/2024

DEPENSES HT

Budget annexe Portage de RepasChapitre 011 - Charges à caractère général 230 324,00 € - € 19 600,00 € 249 924,00 €

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 196 024,00 € 19 800,00 € 215 824,00 €

6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 18 000,00 € 18 000,00 €

6135 LOCATIONS MOBILIERES 10 500,00 € 10 500,00 €

618 ANALYSES 1 700,00 € 1 700,00 €

62871 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 4 100,00 € 200,00 € - 3 900,00 €

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 81 220,00 € 515,00 € - € 81 735,00 €

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 280,00 € 280,00 €

6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 255,00 € 255,00 €

6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 960,00 € 960,00 €

6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 50 800,00 € 50 800,00 €

6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 885,00 € 885,00 €

6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 4 005,00 € 515,00 € 4 520,00 €

6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 7 765,00 € 7 765,00 €

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 15 720,00 € 15 720,00 €

6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 80,00 € 80,00 €

648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 470,00 € 470,00 €

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 10,00 € - € - € 10,00 €

6588 Autres charges diverses de gestion courante 10,00 € 10,00 €

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 311 554,00 € 515,00 € 19 600,00 € 331 669,00 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles - € - € 2 500,00 € 2 500,00 €

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 2 500,00 € 2 500,00 €

Chapitre 68 - Dotations aux provisions - € 1 600,00 € - € 1 600,00 €

6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 1 600,00 € 1 600,00 €

022 DEPENSES IMPREVUES - € - € - €

TOTAL DEPENSES RELLES D'EXPLOITATION 311 554,00 € 2 115,00 € 22 100,00 € 335 769,00 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 8 456,00 € - € - € 8 456,00 €

6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 8 456,00 € 8 456,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'EXPLOITATION 8 456,00 € - € - € 8 456,00 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 320 010,00 € 2 115,00 € 22 100,00 € 344 225,00 €

TOTAL DEPENSES CUMULEES SECTION D'EXPLOITATION 320 010,00 € 2 115,00 € 22 100,00 € 344 225,00 €

Art.

Budget annexe Portage de Repas

DECISION MODIFICATIVE N°2/2024

SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES HT

Budget Primitif

2024

Budget

supplémentaire

DM 1 2024

DM 2 TOTAL BUDGETChapitre 70 - Produits des Services 320 000,00 € 1 689,09 € 19 800,00 € 341 489,09 €

706 PRESTATIONS DE SERVICES 320 000,00 € 1 689,09 € 19 800,00 € 341 489,09 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 10,00 € - € - € 10,00 €

7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 € 10,00 €

TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 320 010,00 € 1 689,09 € 19 800,00 € 341 499,09 €

Chapitre 77 - Produits exceptionnels - € - € 2 300,00 € 2 300,00 €

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 2 300,00 € 2 300,00 €

Chapitre 78 - Reprises sur provisions semi-budgétaires - € - € - € - €

7811 REP./AMORTISS. DES IMMOB. INCORP. ET CORP.

7817 REP./ DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS

TOTAL RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 320 010,00 € 1 689,09 € 22 100,00 € 343 799,09 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'EXPLOITATION - € - € - € - €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 320 010,00 € 1 689,09 € 22 100,00 € 343 799,09 €

002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE 425,91 € 425,91 €

TOTAL RECETTES CUMULEES SECTION D'EXPLOITATION 320 010,00 € 2 115,00 € 22 100,00 € 344 225,00 €

Art. Budget Primitif 2024

DECISION MODIFICATIVE N°2/2024

SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES HT

Budget

supplémentaire

DM 1 2024

DM 2 TOTAL BUDGET

Budget annexe Portage de RepasBudget Primitif Restes à réaliser

2024 2023

21 Immobilisations corporelles 8 456,00 € 3 000,00 € 5 555,27 € 17 011,27 €

8 456,00 € 3 000,00 € 5 555,27 € 0,00 € 17 011,27 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

45 Total des opé. pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

8 456,00 € 3 000,00 € 5 555,27 € 0,00 € 17 011,27 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

8 456,00 € 3 000,00 € 5 555,27 € 0,00 € 17 011,27 €

001 Solde d'exécution d'investissement reporté

8 456,00 € 3 000,00 € 5 555,27 € 0,00 € 17 011,27 €

Budget Primitif Restes à réaliser

2024 2023

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

.021 Virement de la section d'exploitation

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 8 456,00 € 8 456,00 €

8 456,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 456,00 €

8 456,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 456,00 €

001 Excédent d'investissement reporté 8 555,27 € 8 555,27 €

8 456,00 € 0,00 € 8 555,27 € 0,00 € 17 011,27 € TOTAL DES RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libéllés

DECISION MODIFICATIVE N°2/2024

Budget

supplémentaire

DM 1 2024

Budget

supplémentaire

DM 1 2024

DM 2 TOTAL BUDGET

Budget annexe Portage de Repas

SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES HT

RECETTES HT

DM 2 Chap. Libéllés TOTAL BUDGET

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENTBudget Primitif Restes à réaliser

2024 2023

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 8 456,00 € 3 000,00 € 5 555,27 € 0,00 € 17 011,27 €

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 456,00 € 3 000,00 € 5 555,27 € 17 011,27 €

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 8 456,00 € 3 000,00 € 5 555,27 € 0,00 € 17 011,27 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 8 456,00 € 3 000,00 € 5 555,27 € 0,00 € 17 011,27 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 8 456,00 € 3 000,00 € 5 555,27 € 0,00 € 17 011,27 €

TOTAL DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENT 8 456,00 € 3 000,00 € 5 555,27 € 0,00 € 17 011,27 €

DECISION MODIFICATIVE N°2/2024

Budget annexe Portage de Repas

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES HT

Chap.

Budget

supplémentaire

DM 1 2024

DM 2 TOTAL BUDGET Art.Budget Primitif Restes à réaliser

2024 2023

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 8 456,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 456,00 € 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 3 421,00 € 3 421,00 €

28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 035,00 € 5 035,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 8 456,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 456,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 8 456,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 456,00 €

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 8 555,27 € 8 555,27 €

TOTAL RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT 8 456,00 € 0,00 € 8 555,27 € 0,00 € 17 011,27 €

DECISION MODIFICATIVE N°2/2024

Budget annexe Portage de Repas

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES HT

Budget

supplémentaire

DM 1 2024

DM 2 TOTAL BUDGET Chap. Art.