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Déliberation - 15 Charte Clef 43
Document publié le Jeudi 1 janvier 2043 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Charte Clef 43)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 03 mars 2023
Délibération n° 15
Date de la Convocation :
vendredi 24 février 2023
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt trois, le trois mars à 18 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Roland LONJON, Madame
Corinne GONCALVES, Monsieur Stéphane CLABAUX,
Madame Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Madame Maryline BRUN, Monsieur François
CHATAING, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde
BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien
SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine
GRANIER-CHEVASSUS, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Jérôme EYNARD à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline
BARRE, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur François
CHATAING, Madame Celline GACON à Madame Michelle
CHAUMET, Monsieur Jean-Williams SEMERARO à Madame
Catherine GRANIER-CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Brigitte BENAT
La séance a été levée à : 22H05
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : Charte d’engagements réciproques avec la Clef 43 : autorisation du Maire à signer
Rapporteur : Roland LONJON
La Clef 43 est une association créée en 1999. C’est une Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) devenue également Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) depuis 2014.
Les objectifs des missions portées par la Clef sont doubles :
- favoriser l’accès et le maintien dans un logement autonome pour tous, - favoriser le « mieux habiter ensemble ».
Pour ce faire, différentes missions sont développées par l’association : permanence et accueil du public, gestion locative adaptée, accompagnement des ménages, des actions en faveur de publics particuliers, logement des jeunes et mobilisation de nouveaux logements.
Délibération n°15 du vendredi 03 mars 2023 La Clef 43 possède un parc avoisinant près de 300 logements sur le territoire de l’Agglomération du Puy-en-Velay dont près des deux tiers se situent sur la ville du Puy-en-Velay. Elle s’affirme en tant qu’association au service des locataires et propriétaires, et en tant qu’acteur du logement en participant et en développant une offre de logements locatifs à loyers modérés.
Parallèlement, la Ville et la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay s’engagent depuis longue date dans l’amélioration du parc privé au travers des dispositifs tels que les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH et OPAH –RU) mais également et plus récemment au travers du règlement financier de l’Agglomération pour le logement et l’hébergement (issu du Programme Local de l’Habitat).
Au-delà d’une lutte contre l’habitat indigne, ces dispositifs ont vocation à accompagner les propriétaires dans l’amélioration du parc existant et à remettre sur le marché des logements jusqu’alors dégradés et vacants.
Forts de ces constats et dans la perspective de renforcer le partenariat existant, la Communauté d’agglomération, la ville du Puy-en-Velay et l’association la Clef 43 conviennent d’adopter une charte qui reconnaît et renforce leurs relations fondées sur l’accès à un logement de bonne qualité pour et par tous. Cette charte a pour objectif d’identifier les engagements de chacune des parties dans l’amélioration du parc existant et la captation d’une offre locative sociale de qualité.
Les signataires reconnaissent en outre que leurs fonctions, en tant qu’autorités publiques d’une part et d’association d’autre part, sont différentes et complémentaires.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 21/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 14/02/2023
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la charte d’engagements réciproques telle qu’annexée à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte d’engagements réciproques.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 3 mars 2023,
Le Secrétaire de séance,
BENAT Brigitte,
.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 03
mars 2023
#signature#
Délibération n°15 du vendredi 03 mars 2023