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Arrêté - ARRETES DU 15 NOVEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 15 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques, DS A0).

Publié an Lait rt ral le VS HETMÉIE 2C

. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 23/JG/1825

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du

domaine public,

VU le chantier de construction d’une résidence réalisé par les entreprises visées ci-dessous pour le compte de l'OPAC,

VU le constat de voirie, k

Considérant la demande présentée par les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions d'accès au chantier tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre du chantier susvisé, et de façon à procéder à la livraison puis à l'évacuation d'engins de chantier à fort gabarit ainsi qu’à l’acheminement de matériels et matériaux, les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO sont autorisées à faire circuler des véhicules poids lourds à fort tonnage : square Ulysse Rouchon, rue Vibert (1ère partie) et rue Jean Barthélemy jusqu’à la parcelle n° AY 444, dans le sens normal de circulation ainsi qu’en sens inverse, les jeudi 16 et vendredi 17 novembre 2023, chaque jour de 7h à 17h.

Les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO ne pourront en aucun cas faire circuler deux poids lourds en même temps et devront respecter scrupuleusement les horaires susvisés. Elles pourront aussi quitter les lieux par la portion de voie de la rue Jean Barthélemy reliant la rue Ronzade, puis descendre rue Ronzade.

ARTICLE 2 -— Pour faciliter les opérations susvisées, le stationnement sera interdit à tous véhicules, les jeudi 16 et vendredi 17 novembre 2023, chaque jour de 7h à 17h, sur les trois 1°° emplacements situés à l’entrée de la rue Vibert ; sur les deux 1ers emplacements situés à l’entrée de la rue Jean Barthélemy ainsi que sur les deux 1°° emplacements situés dans cette dernière rue, sur la portion de voie susvisée.

ARTICLE 3 - Les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO posteront un signaleur le long des voies visées à l’article 1 lors de chaque départ d'un poids lourd en sens inverse Ce signaleur sera chargé de régler la circulation et d'assurer des conditions optimales de sécurité à l’ensemble des usagers. Il sera muni d’un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange), sera en possession du présent arrêté municipal et aura à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations.

ARTICLE 4 - Les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO prendront toutes dispositions pour :

. installer des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés 24h avant le début des opérations,

. garantir l'accès des riverains,

. maintenir en permanence la circulation des automobilistes,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons sur l’ensemble des voies susvisées.

ARTICLE 5 — Pour cette occupation du domaine public l'entreprise ARNAUD TP versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par emplacement et par jour, soit : 3,87€ x 7 emplacements x 2 jours = 54,18 €.

ARTICLE 6 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO devront en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement aux pétitionnaires un avis de recouvrement de la redevance.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 novembre 2023

PiLe Maire,

Par délégation,

La Directnice des Services à !

HÔTFI DEVIIE-RP 20217 - 42041 l'a Puv-an-Valav Cadeay - Tél: NA 71 NA N7 ANPublié an Le ati sutinnst- Vo 15 nessimérz 2023

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la po

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1845

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal n° 23/LC/999 du 2 juin 2023, autorisant, dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation d’un appartement, Monsieur Stanislas CHALET est autorisé à stationner deux véhicules dont l’un immatriculé GH-531-EX, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 33 boulevard Gambetta, du lundi 5 juin au lundi 31 juillet 2023 inclus, chaque jour de 7h30 à 19h00, hors week-ends et jour férié,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Monsieur Stanislas CHALET, domicilié en réalité 2 rue du 86ème Régiment d’Infanterie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier l’arrêté n° 23/LC/999 susvisé, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation d’un appartement, Monsieur Stanislas CHALET est autorisé à stationner deux véhicules dont l’un immatriculé GH-531-EX, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 33 boulevard Gambetta, du lundi 5 juin au lundi 31 juillet 2023 inclus, chaque jour de 7h30 à 19h00, hors week-ends et jour férié.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Stanislas CHALET versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour, soit :

 3,87€ x 40 jours x 2 emplacements = 309,60 €.

ARTICLE 3 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Stanislas CHALET, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 novembre 2023Publié au 2 Li le 15 novembre 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1849

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Philippe OBRIER, 11 rue Aimé Giron, 43000 LE PUY-EN-VELAY. Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre d'une livraison de béton, Monsieur Philippe OBRIER est autorisé à stationner un camion- toupie au droit du n° 11 rue Aimé Giron, sur la voie de circulation, le vendredi 17 novembre 2023 de 14h à 16h.

Le camion-toupie ne devra en aucun cas excéder un poids total autorisé en charge de 26 tonnes maximum.

Durant la livraison, la circulation sera interdite à tous véhicules à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 2 — Monsieur Philippe OBRIER prendra toutes dispositions pour :

Y installer un panneau "Rue barrée" à de part et d'autre de l'intervention ainsi qu'à chaque extrémité de la rue,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour de l'intervention,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

informer les riverains par courrier de la gêne occasionnée. VVYVY

Y

ARTICLE 3 — Monsieur Philippe OBRIER libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand

Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Philippe OBRIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 novembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à 2

HÔTEL DE VI LLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40

- Fax : 04.71.02.62.08Publié . cat nee cn (5 nevamérie 2ZO23

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

RL

N° Arrêté : SU 08/2023

ARRÊTÉ MUNICI

Service :

Objet: ARRÊTE DE MAIN LEVÉE DE L'ARRÊTE N°SU

SERVICE URBANISME 05/2023 : MISE EN SECURITE - PROCÉDURE URGENTE PORTANT INTERDICTION D’ACCEDER A L'ENSEMBLE

DES BALCONS DE L’IMMEUBLE SIS 7-9 RUE SAULNE-

RIE — 43000 LE PUY EN VELAY -— AD 248

|

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4, L.2215-1 et L.2213-24 ;

VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L 511-1 et suivants, L 521-

1 et suivants, L 541-1 et suivants, et les articles R 511-1 et suivants ;

VU l'arrêté de mise en sécurité n° SU 05/2023 PROCÉDURE URGENTE PORTANT INTERDIC- TION D’ACCEDER A L'ENSEMBLE DES BALCONS DE L’IMMEUBLE SIS 7-9 RUE SAULNE- RIE — 43000 Le Puy-en-Velay — AD 248 , appartenant au syndicat des copropriétaires de l'im- meuble en copropriété, situé au 7-9 Rue Saulnerie - 43000 le Puy-en-Velay, parcelle AD 248, représenté par le syndic Gibert Immobilier ;

VUS les travaux d'urgence suivants cités dans l'arrêté n° SU 05/2023, à savoir :

- Immédiatement, interdiction de pénétrer sur les balcons et condamnation physique et mécanique des portes d'accès aux balcons :

- Dans un délai de 4 jour ouvrés, mise en place de protections mécaniques sur l'ensemble des ouvertures de la façade où sont situés les balcons et ce jusqu'à la démolition des balcons :

- Dans un délai de 9 semaines, déconstruction des balcons (des mesures de protections devront être mises en œuvre pour protéger le personnel de l’entreprise en charge des travaux et les tiers);

CONSIDÉRANT la notification de l'arrêté SU 05/2023 le 13 juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT les travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en COpro- priété avant la fin du délai fixée à 9 semaines à compter de la notification de l'arrêté n° SU 05/2023 ;

CONSIDÉRANT la visite sur site organisée par les services municipaux en présence de Mme Laurie Mahinc représentante du syndic de copropriété et de Mme Edith Teissier constatant la réalisation des travaux prescrits en application de l'arrêté susvisé :

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Sur la base des constations effectuées par les services techniques de la ville du

Puy-en-Velay, il est pris acte de la réalisation des travaux prescrits qui mettent fin au danger imminent constaté dans l'arrêté n° SU 05/2023.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

En conséquence, il est prononcé la mainlevée de l’arrêté n° SU 05/2023 portant sur les balcons de l'immeuble sis 7-9 Rue Saulnerie - parcelle cadastrée Ad n°248.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié au syndicat des copropriétaires de l'immeuble en co- propriété, situé au 7-9 Rue Saulnerie - 43000 le Puy-en-Velay, parcelle AD 248, représenté par le syndic Gibert Immobilier ;

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet du Département de Haute-Loire.

ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l'objet d’une publication au fichier immobilier du service de la publicité foncière dont dépend l'immeuble, aux frais des personnes mentionnées à l’article 1.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de de Clermont- Ferrand, 6 Cours Sablon — CS 9012 - 63033 Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou de son affichage, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville et Monsieur le directeur de l'aménagement et des services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Le Puy en Velay le 26/10/2023

Pour Le Maire, et par délégation,

Le directeur Généfal des services,

Stéphane GRANET

Annexes :

-Rapport du service technique de la Ville du Puy en Velay du 26 octobre 2023 d'examen de levée de l'arrêté.

-Rapport photo de la visite.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40