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Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 301)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _—
ARRONDISSEMENT
D'APT ‘
… N° 301 / 2022
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ .
CADENET DE LA CIRCULATION
ns PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX
Téléphone 04 90 68 13 26 RUE LEDRU ROLLIN
Télécopie 04 90 68 09 49
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 - 5:
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure :
VU, la demande d'autorisation formulée par Madame DE BUSSCHERE Charlotte, pour des travaux au n° 3 de la rue LEDRU ROLLIN, le vendredi 23 septembre 2022, de 10h à 12h00;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées à la circulation des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1*: Le vendredi 23 septembre 2022, de 10h à 12h00, la circulation Rue Ledru Rollin est interdite, entre l'intersection avec la rue Victor Hugo et la place Kennedy le temps des travaux.
Article 2 : L'entreprise en charge des travaux est autorisée à stationné en pleine voie, rue Ledru Rollin un camion toupie.
Article 3 : Une remise en état du revêtement de la chaussée et des trottoirs en cas de
salissure ou de dégradations, est mise en place par l'entreprise.
Article 4 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
-__ D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 20 septembre 2022
Le Maire,
Jean Marc BRABANT