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Procès Verbal - 2023 039a reglement interieur activites extrascolaires periscolaires et restauration
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 039a reglement interieur activites extrascolaires periscolaires et restauration)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Modification du
Règlement Intérieur des
activités extrascolaires,
périscolaires et
restauration
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
1: JUL207
Que la convocation du
Conseil a été faite le 23
juin 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-039
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 Juin 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-neuf juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M.
MANAC'H, Mme PIRES, M. BRASSEUR, M. WALTER, M. PERRIN,
Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM, Mme LE BRAS, Mme
BARROCA, Mme DUMITRU, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
Mme KERGUIDUFF donne pouvoir à Mme MAILLARD, M. HUMBERT
donne pouvoir à Mme PIRES, Mme DIAS donne pouvoir à M. PERRIN,
Mme SERVAIS donne pouvoir à Mme DUMITRU, M. REMOND donne
pouvoir à M. DUHEM, M. JENNY donne pouvoir à Mme NORDMANN,
Mme LOISEAU donne pouvoir à M. AFONSO, Mme GUZIK donne
pouvoir à M. SEIGNÉ, M. BACARI donne pouvoir à M. MANAC'H,
Mme OKPANKU donne pouvoir à M. CARREL
Était absent le conseiller municipal suivant :
M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || est proposé de désigner Monsieur Loïc DUHEM pour assurer ces fonctions. Sans observation, Monsieur Loïc DUHEM est désigné secrétaire pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l'Article L.2212-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'Article R 227-5 à R227-22 du code de l’action sociale et des familles Vu l'avis de la commission conjointe « Petite enfance, enfance, jeunesse » et « Sport, animation ville et économie locale » du 19 juin 2023.
A
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230629-2023-039A-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 ANNEXE:
- RIAL-EXTRA ET PERISCOLAIRE - JUIN 2023
La dernière mise à jour du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et restauration a été approuvée lors du conseil municipal du 30 juin 2022.
Il est proposé une nouvelle actualisation de ce document, dont les principales évolutions portent sur :
— La suppression de l’article 5, « départ en cours de journée » concernant la possibilité de sortie de
l'accueil de loisirs en cours de journées (raison d'activité sportive ou autres)
— L'ajout d'une possibilité de tarification exceptionnelle en cas d'absence d'un enfant au centre de
loisirs (article 2 « participation financière des familles »)
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve le nouveau règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et restauration, joint en
annexe.
POUR EXTRAIT CONFORME
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-039 Page 2 sur 2
A
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230629-2023-039A-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023