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Déliberation - A 20250416 10 Modification du reglement interieur
Conseil Municipal - 43 Modif du Reglement Interieur Services Periscolaires et Extrascolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 43 Modif du Reglement Interieur Services Periscolaires et Extrascolaires)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Fiscalité,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION 17 juin
2021
DATE
D'AFFICHAGE
17
juin
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 26
OBJET :
Modification
du
règlement
intérieur
«
Restauration
scolaire,
accueil
périscolaire,
accueil
de
loisirs
et
étude
surveillée
»
Pour
: 21
Contre
: 5
Abstention
: O0
Transmise
en
sous-préfecture
le 28/06/2021 Publiée
le 28/06/2021
[N Tout
6 T4]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
23
juin
à
20H00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.,
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-
Charles
HUMBERT,
Marie-Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Annick
BAZIN,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON,
Étaient
absents
excusés
:
Alexa
PELAGE
donne
pouvoir
à Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Fleurine
BOCQUILLON
donne
pouvoir
à
Françoise
BOUSSAT,
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS,
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à Mariannick
MORVAN
Était
absente
:
Laure
CHENU
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
«
RESTAURATION
SCOLAIRE,
ACCUEIL
PERISCOLAIRE,
ACCUEIL
DE
LOISIRS
ET
ETUDE
SURVEILLEE
»
Madame
Alexa
PELAGE,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
à
l'enfance,
expose
à
l'assemblée
que
les
termes
et
modalités
spécifiques
du
précédent
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire,
des
accueils
de
loisirs,
périscolaire
et
de
l'étude
surveillée
doivent
être
modifiés.
CONSIDERANT
la
mise
en
place
d'un
nouveau
portail
famille
pour
l'ensemble
des
inscriptions
périscolaires
(accueil
périscolaire
matin,
soir,
restauration
scolaire,
accueil
du
mercredi),
des
accueils
extrascolaires
(lors
des
vacances
scolaires)
et
de
l'étude
surveillée,
modifie
les
conditions
d'inscriptions
pour
les
familles. VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'avis
de
la Commission
« scolaire
» du
09
juin
2021,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVE
21
VOIX
POUR
ET
5
VOIX
CONTRE
(STEPHANE
LE
PECULIER,
DANIELE
PAGEARD,__
RODOLPHE
__
WELSCH,
__
STEPHANIE__
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
NICOLAS
FOURNILLON)
e
FIXE
les
changements
du
règlement
intérieur
pour
«
la
restauration
scolaire,
l'accueil
périscolaire,
l'accueil
de
loisirs
et
l'étude
surveillée
».
+
RAPPELLE
que
les
nouvelles
modalités
d'inscription
et de
réservation
sont
fixées
par
le
règlement
intérieur
d'utilisation
des
restaurants
scolaires,
de
l'accueil
périscolaire,
de
l'accueil
de
loisirs
et
de
l'étude
surveillée.
e
_
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
consécutives
à cette
décision.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
etaf
au
registre
pour
copie
conformé:,
Maire jañnick
MORVAN
é 54 À * REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES,
DE
LOISIRS
ET
ETUDES
SURVEILLEES
DE
LA
FERTE
ALAIS
4
La
restauration
IL
Les
accueils
de
loisirs
(vacances
scolaires)
H.
Les
accueils
périscolaires
(matin,
soir
et
les
mercredis)
IV.
L'étude
surveillée
V.
Le
transport
scolaire
VI.
Les
tarifs
(paiement,
pénalités
et impayés)
|.
LA
RESTAURATION
1)
L'inscription
et désistement
La
réservation
des
repas
pour
la
restauration
scolaire
doit
se
faire
sur
le
portail
famille
de
la
commune
sur
le compte
de
chaque
enfant.
Les
inscriptions
ou
modifications
doivent
être
réalisées
sur
le
portail
famille
au
plus
tard
48h
avant
le jour
J.
e
Si
ce
délais
est
dépassé,
les
familles
qui
souhaiteront
tout
de
même
inscrire
leur
enfant
contacteront
le
service
enfance
ou
un
responsable
périscolaire
et
paieront
un
supplément
de
5 € par
repas.
+
Les
enfants
non-inscrits
qui
seront
présent
le
midi
sur
le
temps
de
cantine
et
qui
bénéficieront
d'un
repas
se
verront
également
majorés
de
5€
supplémentaire
par
repas.
2}
Le
fonctionnement
Les
enfants
des
écoles
maternelles
sont
sous
la
responsabilité
des
ATSEM
qui
ont
en
charge
le
service
à
table
tout
en
instaurant
progressivement
lapprentissage
vers
l'autonomie. Les
enfants
des
écoles
élémentaires
bénéficient
d'un
déjeuner
sous
la forme
d'un
«
self » et
sont
placés
sous
la responsabilité
des
animateurs,
tous
diplômés
en
majorité
du
BAFA.
Chaque
année,
les
équipes
d’animation
proposent
un
projet
de
cantine
mettant
en
place
des
règles
communes
ainsi
que
des
animations.
En
cas
de
grève,
et
si
l'équipe
d'encadrement
n'est
pas
au
complet,
des
repas
de
type
«
pique-nique
»
ou
«
repas
froids
»
seront
commandés
auprès
de
notre
prestataire
afin
que
les
enfants
puissent
déjeuner
dans
les
meilleures
conditions.
3)
Condition
d'accueil
des
enfants
ayant
un
régime
spécifique
(PAI)
Seuls
seront
pris
en
compte
les
régimes
spécifiques
et allergies
alimentaires
mentionnés
par
un
certificat
médical
et
pris
en
charge
par
un
projet
d'accueil
individualisé
(PAI).
Un
coût
sera 2
facturé,
correspondant
à
la
garde
et
à
la
surveillance
des
enfants
présents
au
service
de
restauration.
TT
OOSTI
I.
LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
(vacances
scolaires)
Les
accueils
de
loisirs
sont
déclarés
auprès
du
Service
départemental
à
la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
(SDJES).
Le
personnel
encadrant
(animateurs),
diplômé
du
BAFA
ou
du
CAP
petite
enfance
est
présent
selon
les
effectifs
inscrits
afin
de
respecter
les
normes
d'encadrement.
Un
directeur(trice)
est
présent
sur
chaque
site.
Ilexiste
deux
structures :
La
Maison
de
l'Enfance
pour
les
3-6
ans
L’Aquarelle
pour
les
6-11
ans
1)
Inscription
et désistement
Les
réservations
pour
les
journées,
demi-journées
avec
ou
sans
repas
doivent
se
faire
sur
le
portail
famille
de
la
commune
sur
le
compte
de
chaque
enfant.
Avant
chaque
période
de
vacances,
les
inscriptions
seront
ouvertes
sur
le
portail
famille
pendant
plusieurs
semaines.
Une
semaine
avant
le
début
de
la
période
de
vacances,
les
inscriptions
ne
sont
plus
réalisables
car
les
commandes
de
repas,
réservations
de
sorties
seront
effectuées.
Ce
délais
dépassé,
les
families
qui
souhaiteraient
tout
de
même
inscrire
leur
enfant
devront
contacter
le
service
enfance
où
un
responsable
ALSH
et
devront
payer
un
supplément
de
5
€
par
journée
ou
demi-journée
supplémentaire.
Ces
inscriptions
permettent
aux
équipes
de
planifier
les
activités
et
de
prévoir
les
effectifs
nécessaires
à
l'encadrement.
Les
désistements
devront
être
signalés
le
lundi
avant
11h30.
Passé
ce
délai
la journée
sera
facturée
sauf
sur
présentation
d'un
certificat
médical.
Selon
les
effectifs
les
enfants
d'âges
maternels
et
élémentaires
pourront
être
regroupés
sur
un
seul
accueil
de
loisirs
aux
«
Vieilles
Vignes
» ou
à
« Aquarelle
».
2)
Les
horaires
Les
horaires
des
accueils
de
loisirs,
«
Maison
de
l'enfance
»
et
«
Aquarelle
»
sont
de
07h30
à
18h30
lors
des
vacances
scolaires.
A
partir
de
7h30
A
partir
de
7h30
A
partir
de
13h30
|
À
partir
de
12h00
et
A
partir
de
7h30
et
jusqu’à
12h00
et
jusqu’à
13h30
et
jusqu'à
18h30
jusqu’à
18h30
et
jusqu'à
18h30 3)
Les
retards
Une
pénalité
de
10€
sera
facturée
aux
familles
venues
chercher
leur(s)
enfant(s)
au-delà
des
heures
de
fermeture.
Après
3
majorations,
une
exclusion
provisoire
pourra
être
envisagée.
4)
Conditions
d'accueil
des
enfants
malades
ou
troubles
de
la santé
(PAI)
. Pour
les
enfants
ayant
un
trouble
de
la
santé
(allergie,
maladie
chronique,
asthme...)
un
protocole
d'accueil
individualisé
(PAI)
peut-être
mis
en
place
afin
d'accueillir
les
enfants
dans
les
meilleures
conditions.
Le
protocole
informe
les
conduites
à tenir
et des
traitements
à
apporter
en
cas
de
problème.
Les
médicaments
et
l'ordonnance
doivent
être
fournis
avec
le
protocole
aux
structures
accueillant
l'enfant.
En
cas
d'allergie
ou
intolérances
alimentaire,
le médecin
traitant
et/ou
le médecin
scolaire
peuvent
demander
la mise
en
place
d'un
panier
repas.
Dans
ce
cas,
la famille
doit
fournir
le
repas
du
midi
et
le goûter
chaque
jour
dans
un
sac
glacière.
Celui-ci
sera
déposé
chaque
matin
et
récupéré
chaque
soir.
En
cas
de
non-prescription
d'un
panier
repas
par
le médecin,
aucun
aliment
ne
sera
proposé
à
l'enfant.
. Les
enfants
atteints
de
maladie
contagieuses
seront
acceptés
uniquement
sur
présentation
d'un
certificat
médical
attestant
de
la guérison
complète.
Les
enfants
porteurs
d’un
plâtre
seront
accueillis
sur
présentation
d'un
certificat
médical
attestant
de
leur
capacité
à
pratiquer
les
activités.
La
directrice
pourra
refuser
l'enfant
si
l’activité
proposée
n'est
pas
adaptée
avec
le
port
d'un
plâtre
ou
bandage.
Il.
LES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
æ
Accueil
pré
et
post
scolaire :
ilexiste
deux
sites
ou
l'on
retrouve
des
accueils
périscolaires
:
-
Accueil
périscolaire
des
Vieilles
Vignes
à
la
«
Maison
pour
Tous
»
ainsi
que
la
salle
située
dans
la
cour
de
l'école.
Il est
situé
rue
de
la villa
du
Vigneron,
pour
les
enfants
scolarisés
au
groupe
scolaire
des
Vieilles
Vignes.
-
Accueil
périscolaire
« Aquarelle
»,
situé
boulevard
Angot
pour
les
enfants
scolarisés
à
l'école
élémentaire
«
Louis
Moreau
» et à l'école
maternelle
« Angot
».
Les
accueils
périscolaires
sont
déclarés
auprès
du
Service
départemental
à
la jeunesse,
à
l'engagement
et aux
sports
(SDJES).
Le
personnel
encadrant
diplômé
du
BAFA
(animateurs)
ou
du
CAP
petite
enfance
est
présent
selon
les
effectifs
inscrits
afin
de
respecter
le normes
d'encadrement. 1)
Inscription
et désistement
Les
réservations
pré-scolaires,
pour
un
accueil
entre
7h00
et
8h30
et
les
réservations
post-
scolaires,
entre
16h30
et
19h00
doivent
s'effectuer
sur
le
portail
famille
de
la
commune
sur
le
compte
de
chaque
enfant.
Une
réservation
pour
la
commande
d'un
gouter
doit
également
être
réalisée.
Les
inscriptions
ou
modifications
doivent
être
réalisées
sur
le
portail
famille
au
plus
tard
48h
avant
le jour
J.
Si
ce
délais
est
dépassé,
les
familles
qui
souhaiteraient
tout
de
même
inscrire
leur
enfant
devront
contacter
le
service
enfance
ou
un
responsable
périscolaire
et
devront
payer
un
supplément
de
5
€
par
prestation.
Pour
les
enfants
non-inscrits
qui
seraient
présent
le matin
ou
le
soir
sur
le temps
périscolaire
et
qui
bénéficieraient
du
service
sera
appliquée,
une
majoration
de
5 €
supplémentaire
par
journée. Toute
annulation
dans
les
48
dernières
heures,
sera
facturée
sauf
sur
présentation
d’un
certificat
médical.
2)
Les
horaires 1 —- Accueils
périscolaires
des
Vieilles
Vignes
:
-
Matin
: 7h00
à
8h30
-
Soir :
16h30
à
19h00.
-
Mercredi
: 7h30
à
18h30
1-
Accueil
périscolaire
Aquarelle :
-_
Matin
: 7h00
à 8h15
pour
les
maternelles
puis
départ
du
bus
7h00
à 8h40
pour
les
élémentaires
-_
Soir:
16h40
à
19h00.
3)
Les
retards
Une
pénalité
de
10€
sera
facturée
aux
familles
venues
chercher
leur(s)
enfant(s)
au-delà
des
heures
de
fermeture.
Après
3 majorations,
une
exclusion
provisoire
pourra
être
envisagée.
æ
Accueil
périscolaire
du
mercredi
:
I existe
deux
sites
où
l'on
retrouve
des
accueils
périscolaires
le mercredi : 5
-
Accueil
périscolaire
« Aquarelle
»,
situé
boulevard
Angot
pour
les
enfants
du
CP
au
CM2.
-
Accueil
périscolaire
«
maison
de
l'enfance
»
situé
allée
Jean
Moulin,
pour
les
enfants
à
partir
de
3 ans
jusqu'à
la fin de
la grande
section
de
maternelle.
Les
mêmes
normes
que
pour
les
accueils
extrascolaires
pendant
les
vacances
s'appliquent.
De
plus,
les
inscriptions,
horaires
et tarifs
sont
identiques
aux
vacances
scolaires.
TS
IV.
L'ETUDE
SURVEILLÉE
La
commune
organise
des
études
surveillées
pour
apporter
aux
élèves
(du
CP
au
CM2),
une
aide
aux
devoirs
le
soir
après
l’école.
Elle
doit
permettre
aux
élèves
de
faire
les
devoirs
demandés
par
l'enseignant
et
d'apprendre
les
léçons
dans
le caime.
Dans
la
salle
d'étude,
et
afin
de
réaliser
un
travail
personnel
et
sérieux,
l'agent
veillera
à
créer
un
climat
favorable
au
travail
Toutefois,
un
maximum
de
18
élèves
par
groupe
sera
accueilli.
Suivant
le
nombre
d'enfants
et
la
quantité
de
travail
à
contrôler,
l'ensemble
des
devoirs
et
leçons
ne
pourront
pas
systématiquement
être
terminés.
1)
Les
horaires
L'étude
surveillée
se
déroule
dans
les
locaux
de
l’école
de
l'enfant
dès
la
fin
de
la
journée
scolaire,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
(cf le tableau
des
horaires
ci-dessous)
fi
re
16h40
à
17h00
=>
récréation
Gouter
16h30
à
17h00
=> récréation
Gouter
17h00
à
18h00
=>
étude
17h00
à
18h00
=>
étude
Possibilité
d'inscription
à
l'accueil
Possibilité
d'inscription
à
l'accueil
périscolaire
du
soir
après
l'étude
surveillée
périscolaire
du
soir
après
l'étude
surveillée
Îlest
demandé
aux
parents
de
respecter
les
horaires
de
sortie
d'étude.
En
cas
de
retard,
l'enfant
sera
dirigé
vers
l'accueil
périscolaire.
Trois
retards
non
justifiés
pourraient
remettre
en
question
l'inscription
de
l'enfant.
2)
Les
modalités
d'inscription
Les
réservations
pour
l'étude
surveillée,
de
16h30
à
18h00
doivent
s'effectuer
sur
le
portail
famille
de
la commune
sur
le compte
de
chaque
enfant.
Période
d'inscription
:
«<
de
période
à
période,
correspondant
au
cycle
des
congés
scolaires
.
en
début
d'année
pour
l'année
complète 3)
La
fréquentation
à
l'étude
surveillée
A
l'inscription,
les
parents
inscrivent
l'enfant
1,2,
3 ou
4 jours
par
semaine.
Aucune
inscription
ne
sera
acceptée
en
cours
de
période
sauf
si
les
enseignants/agents
présents
autorisent
une
nouvelle
inscription.
Toute
présence
constatée
sans
inscription
préalable
se
verra
majorée
de
5 €
pour
absence
de
réservation. 4)
Les
absences
Toute
absence
doit
être
obligatoirement
signalée
au
service
enfance,
dès
que
les
parents
ont
connaissance
que
l'enfant
ne
pourra
fréquenter
le
service.
Toute
journée
réservée
sera
considérée
comme
due
sauf
présentation
d'un
certificat
médical.
5}
La
tarification
La
facturation
de
l'étude
se
fait
mensuellement,
en
fonction
du
nombre
de
soirée
d'étude
réservées.
Elle
sera
ajoutée
sur
la facturation
des
services
périscolaires.
Le
tarif,
est
calculé
en
fonction
des
ressources
de
la
famille.
Un
tarif
dégressif
est
appliqué
en
fonction
du
quotient
familial.
Grille
tarifaire
disponible
sur
le
site
de
la
commune
(calcul
en
fonction
de
l'avis
d'imposition
2020
sur
les
revenus
2019).
6)
Le
code
de
bonne
conduite
Des
faits
ou
des
agissements
graves
de
nature
à
troubler
le
bon
fonctionnement
de
l'étude
surveillée
peuvent
donner
lieu
à
des
sanctions
disciplinaires
(un
comportement
indiscipliné
constant
ou
répété,
une
attitude
agressive
envers
les
autres
enfants,
un
manque
de
respect
caractérisé
vis-à-vis
du
personnel
encadrant,
des
actes
violents
entrainant
des
dégâts
matériels
ou
corporels...)
Une
mesure
d'exclusion
temporaire
ou
définitive
du
service
peut
être
prononcée
par
le
Maire
à
l'encontre
de
l’enfant.
Cette
sanction
interviendra
à
la
suite
de
deux
avertissements
adressés
au
service
enfance
par
les
encadrants
et
par
courrier
aux
parents.
Si,
au
bout
de
deux
exclusions
temporaires,
le
comportement
de
l'enfant
continu
à
porter
atteinte
au
bon
ordre
de
l'accueil
des
autres
enfants,
son
exclusion
définitive
sera
prononcée.
OZ
V.
LE
TRANSPORT
SCOLAIRE
Le_
transport
scolaire
est
payant
et
organisé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
(CCVE).
Une
prise
en
charge
à
hauteur
de
75
Euro
sera
effectuée
par
la
CCVE. 7
Seuls
les
établissements
publics
ou
privés
sous
convention
avec
l'Etat
peuvent
en
bénéficier.
Les
familles
auront
à
régler
la somme
de
53
Euro
pour
l'année.
Un
dossier
est
à
déposer
à
la
CCVE
afin
d'obtenir
une
carte
de
transport
(dossier
téléchargeable
sur
le site
de
la CCVE).
Les
horaires
et les
points
d'arrêt
sont
disponibles
en
mairie.
Le
règlement
intérieur
doit
être
respecté
sous
peine
d’exciusion.
Le
transport
périscolaire
est
gratuit
et
assuré
par
la
commune,
il
ne
concerne
que
les
trajets
école-cantine
et
école-accueil
pré
et
post
scolaire
pour
les
enfants
de
l’école
maternelle
Angot
Les
enfants
restent
sous
la
responsabilité
des
parents
à
la
montée
et à la descente
du
car.
Les
enfants
sont
sous
la
responsabilité
de
l'accompagnateur
dans
le car.
Les
accompagnateurs
devront
s'assurer
de
confier
les
enfants
d'âges
maternels
à
la
descente
du
car
aux
parents
ou
aux
personnes
autorisées
sur
la décharge
de
responsabilité
OST
VI.
LES
TARIFS
(PAIEMENT,
PENALITES
ET
IMPAYES)
1)
Tarifs
Le
quotient
familial
est
calculé
en
fonction
des
ressources
de
la famille.
Un
tarif dégressif
est
appliqué
en
fonction
du
quotient
familial
a.
Calcul
du
quotient
: Il s'obtient
par
les
formules
suivantes
:
- pour
les personnes
produisant
l'avis
d'imposition
:
revenu
fiscal
de
référence
(figurant
sur
l'avis
d'imposition)
nombre
de
personnes
vivant
au
foyer
X
12
b.
Justifications
des
ressources
:
e
__le dernier
avis
d'imposition
sur
le revenu
°+
à défaut,
copie
de
la déclaration
d'impôts
sur
le revenu.
.
en
cas
de
changement
de
situation,
les
trois
derniers
bulletins
de
salaire
ou
les
trois
derniers
talons
de
versement
du
Pôle
Emploi.
c.
Nombre
de
parts
pris
en
compte
ou
déduction
:
+
Chaque
personne
à
charge
référencé
sur
l'avis
d'imposition
constitue
une
part
(adulte
ou
enfant). 2)
Paiement
Une
fois
le
quotient
familial
calculé
et
en
fonction
des
états
de
présence
fournis
par
les
agents
des
différents
services
(personnel
de
restauration,
accueils
périscolaires,
de
loisirs,
étude
surveillée)
une
facture
sera
établie
le
mois
suivant.
Les
familles
pourront
s'acquitter
de
la
dette
a
réception
d'un
titre
de
recette
émis
par
le
Trésor
Public.
3)
Majoration
pour
absence
de
réservation
Toute
absence
de
réservation
dans
les
différents
services
(restauration,
étude
surveillée,
accueils
périscolaire
matin,
soir,
mercredis,
accueils
de
loisirs
pendant
les
vacances),
se
verra
majorée
d'une
pénalité
de 5€
par
service
et par
enfant
en
plus
du
tarif de
Pactivité.
4)
Annulation
Les
annulations
pouvant
être
prises
en
compte
sont
:
°<
maladie
de
l’enfant,
justifiée
par
la
présentation
d’un
certificat
médical,
+ _
grève
des
enseignants
ou
des
employés
communaux,
e
séjour
en
classes
transplantées,
+
décès
d'un
proche
selon
les
mêmes
conditions
que
les
cas
donnant
droit
à
un
congé
5)
impayés
Les
familles
qui
ne
seraient
pas
à
jour
du
paiement
de
leurs
factures
de
l'année
scolaire
«N
»,
ne
pourront
inscrire
leur
enfant
en
année
N+1.
En
cas
de
difficulté
passagère
de
certaines
familles,
un
accompagnement
du
CCAS
pourra
être
engagé
à
la
demande
de
la famille.
OST
Le
présent
règlement,
qui
a pris
effet
au
1% janvier
1989,
a été
:
-__
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
1988,
-
modifié
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
décembre
1989,
2
septembre
1992,
25
septembre
1997,
25
juin
2001,
27
juin
2002,
04
juin
2003,14
octobre
2005,6
novembre
2006,
20
juillet
2007,
20
mai
2008,
21
juin
2010,
17
juin
2011,
26
juin
2014,
25
juin
2015
24
novembre
2015,
23
juin
2016,
30 juin
2017,
24
juin
2019.
-
Modifié
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
juin
2021
Fait
le
21
mai
2021
à
La
Ferté-Alais
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN