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Arrêté - Qb6rSoA%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - Qb6rSoA%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
21/11/2022 21/11/2022
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27
E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté de permission de voirie N°20221711ACTE51 E.BLEUSE
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le Code des collectivités territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3,
Vu le code de la Voirie Routière, article L. 113-2,
Vu le Code de la route, article L. 411-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
Considérant la demande formulée par la Société PATTYN rue René Laennec – ZI de la Houssoye 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES qui doit effectuer des travaux de régularisation d'intervention suite travaux urgent gaz
ARRETE
Article 1°) Du 19 novembre 2022 au 19 décembre 2022 , le stationnement sera interdit, la circulation restreinte et la vitesse limitée à 30 km/h au droit des travaux de régularisation d'intervention suite aux travaux urgent gaz au 80, rue Delpierre 59193 ERQUINGHEM-LYS.
Article 2°) La pose et la maintenance de la signalétique seront à la charge de la Société PATTYN
Article 3°) les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4°) L'arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication en ligne le 17 novembre 2022.
Article 5°) M. le Directeur Général des services municipaux ou son représentant, M. le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise par voie dématérialisée :
M. le Président de la MEL, U.T.T.A.,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, Le Centre de Secours et d’Incendie d’ARMENTIERES (SDIS),
Le Service d’Aide Médicale d’Urgence du CHA (SAMU),
La Société SNCF RESEAU,
Le garde-champêtre,
La police municipale
Les archives communales,
Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 21 novembre 2022
Affaire suivie par le secrétariat L.D. 03.20.77.87.95
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué
à la Sécurité, aux Travaux sur le domaine public
Arrêté de circulation Arrêté de circulation
Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée à 30 Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée à 30 km/h, au droit des travaux de régularisation intervention suite travaux urgent km/h, au droit des travaux de régularisation intervention suite travaux urgent Gaz au 80, rue Delpierre à Erquinghem-Lys, Gaz au 80, rue Delpierre à Erquinghem-Lys,
du 19 novembre 2022 au 19 décembre 2022 du 19 novembre 2022 au 19 décembre 2022