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Arrêté - xqlhFIg93o6dNMMdSNcYA%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - xqlhFIg93o6dNMMdSNcYA%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
21/03/2023 21/03/2023
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27
Télécopie : 03.20.77.16.20
E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté de permission REF 20232103ACTE09, Secrétaire : Emmanuelle BLEUSE
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le Code des collectivités territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3,
Vu le code de la Voirie Routière, article L. 113-2,
Vu le Code de la route, article L. 411-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
Considérant la demande formulée par la société VELARCOM TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, qui doit réaliser des travaux de remplacement Appui Télécom – Numéro poteau : 000032168 rue Delpierre
ARRETE
Article 1°) du 23 mars au 24 avril 2023, le stationnement sera interdit, la circulation restreinte et la vitesse limitée à 30 km/h au droit des travaux de remplacement Appui Télécom, rue Delpierre 59193 ERQUINGHEM-LYS.
Article 2°) La pose et la maintenance de la signalétique, seront à la charge de la société VELARCOM.
Article 3°) les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4°) L'arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication en ligne le 21 mars 2023.
Article 5°) M. le Directeur Général des services municipaux ou son représentant, M. le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise par voie dématérialisée :
M. le Président de la MEL, U.T.T.A.,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, Le Centre de Secours et d’Incendie d’ARMENTIERES (SDIS),
Le Service d’Aide Médicale d’Urgence du CHA (SAMU),
La Société SLEMBROUCK,
La Société VELARCOM,
La police municipale,
Les archives communales,
Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 21 mars 2023
Affaire suivie par le secrétariat L.D. 03.20.77.87.95
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
Aux travaux sur le Domaine Public
Arrêté de circulation Arrêté de circulation
Interdiction de stationner, restriction de la circulation et limitation de vitesse à Interdiction de stationner, restriction de la circulation et limitation de vitesse à 30 km/h, au droit des travaux de remplacement Appui Télécom Numéro poteau 30 km/h, au droit des travaux de remplacement Appui Télécom Numéro poteau : : 000032168, rue Delpierre, 000032168, rue Delpierre,
du 23 mars au 24 avril 2023 59193 ERQUINGHEM-LYS du 23 mars au 24 avril 2023 59193 ERQUINGHEM-LYS