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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 041 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 041 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2022-041
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2022 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Secrétariat Général Commun
65-2022-02-04-00002 - Arrêté portant nomination du directeur par intérim
du secrétariat général commun du département des Hautes-Pyrénées (2
pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2022-02-04-00002
Arrêté portant nomination du directeur par
intérim du secrétariat général commun du
département des Hautes-Pyrénées
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-02-04-00002 - Arrêté portant nomination du directeur par intérim du secrétariat général commun du département des Hautes-Pyrénées 3 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 65-2022
portant nomination du directeur par intérim du secrétariat général commun
du département des Hautes-Pyrénées
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique d'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Rodrigue FURCY, préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2020-155 du 15 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental des Hautes-Pyrénées ;
Vu la désignation de M. Jean-Pierre Desseignet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement en tant qu'adjoint au directeur, chef de service;
Considérant la vacance du poste de directeur du secrétariat général commun départemental des Hautes-Pyrénées à compter du 1er février 2022 et la nécessité de pourvoir au fonctionnement du
service jusqu'à l'installation de son directeur;
ARRÊTE
Article 1* : Monsieur Jean-Pierre DESSEIGNET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, est chargé d'assurer par intérim les fonctions de directeur du secrétariat général commun du département des Hautes-Pyrénées à compter du 1er février 2022.
Tél: C5 62 566565
Coùrriei : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Piace Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-02-04-00002 - Arrêté portant nomination du directeur par intérim du secrétariat général commun du département des Hautes-Pyrénées 4 Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 3: Madame la secrétaire générale de la préfecture, monsieur le directeur départemental de
l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations, le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs des services de l'État consultable à l'adresse http://www.hautes- vrenees.gouv.fr/raa-2022-a6417. html.
Fait à Tarbes, le 4' février 2022
Le préfet,
Rodrigue FURC
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.qgouv.fr
ace Charles de Gauiïle - CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-02-04-00002 - Arrêté portant nomination du directeur par intérim du secrétariat général commun du département des Hautes-Pyrénées 5