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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 321 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 321 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2022-321
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général Commun
65-2022-12-20-00001 - Arrêté préfectoral du 19 décembre 2022 portant
désignation des membres du comité social d'administration de la
préfecture et du SGCD des Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2022-12-20-00001
Arrêté préfectoral du 19 décembre 2022 portant
désignation des membres du comité social
d'administration de la préfecture et du SGCD
des Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-12-20-00001 - Arrêté préfectoral du 19 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Hautes-Pyrénées 3 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 19 décembre 2022
portant désignation des membres du comité social d'administration
de la Préfecture et du SGCD des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Arrête :
Article 1°
Le comité social d'administration de proximité de la préfecture et du SGCD des Hautes-
Pyrénées est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- Le Préfet
- La Secrétaire générale
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-12-20-00001 - Arrêté préfectoral du 19 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Hautes-Pyrénées 4 Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO Préfectures et des services du ministère de l'Intérieur
MARTINEZ Antoine TREZERES Gwenaëlle
LEPITRE Nicolas | TEYSSONNEAUD Daniel
RIVIERE Marion | BURGUEZ Laurence
Au titre de UATS-UNSA/SAPACMI
GOLFIER Céline VERCELOT Sandrine
MESSIDOR Alain | BALLESTA Fabiene
Article 3
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à
compter du 1* janvier 2023.
Article 4
Le préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tar
Le
re sul
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-12-20-00001 - Arrêté préfectoral du 19 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Hautes-Pyrénées 5