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Compte-Rendu - 2 14 03
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 14 03)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
mauressac.fr
1 Compte Rendu Conseil Municipal du 14/03/2024
Département de la Haute-Garonne
*****
COMMUNE DE MAURESSAC
*****
31190
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 14 mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Wilfrid PASQUET, Olivier DUBREUIL, Lionel MARAN, Cécile MARTIN-BENETTI, Nicolas CAZAUX,
Stéphanie ORIOLA, Christophe FREZOU, Roland ARMBRUSTER, Chantal BACHOFFER Excusés : Franck LOUPIAS donne pouvoir à FREZOU Christophe, Jean-Jacques COUZIER, Emmanuel BELIN, Laurie MEQUIGNON Jean-Fred DANFLOUS, David MARGUERITIN
Secrétaire de séance : Olivier DUBREUIL
La séance commence par l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 janvier 2024.
• Délibération : Rectification de la délibération de modification des statuts SIAHBVA 2024-03-01
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SIAHBVA a été informé par les services de l’état que leurs statuts comportaient une erreur lors de la dernière mise à jour.
L’article 3 n’est plus valable, à savoir qu’on ne peut plus désigner une personne non membre du conseil municipal.
Le SIAHBVA a également modifié ses statuts afin d’intégrer la commune du Vernet d’Ariège par délibération en date du 19 décembre 2023.
→ Approuvée à l’unanimité
• Délibération : Vote du compte administratif 2023 2024-03-02
Monsieur le Maire présente aux membres le compte administratif 2023 et se retire afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sous la présidence de Mme Chantal BACHOFFER.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
PREVISIONS 378 100.71 € 378 100.71 € 292 867.88 € 292 867.88 € REALISE 305 667.99 € 350 642.06 € 125 516.83 € 152 201.62 €
→ Approuvé à l’unanimité Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
mauressac.fr
2 Compte Rendu Conseil Municipal du 14/03/2024
• Délibération : Affectation de résultat 2023 2024-03-03
Excédent de Fonctionnement : 44 974.07 €
Résultat reporté de 2022 : 51 359.71 €
Soit un résultat de Fonctionnement de : 96 333.78 €
Excédent d’Investissement de : 26 684.79 €
Résultat reporté de 2022 : 167 599.98 €
Soit un résultat d’Investissement de : 194 248.77 €
Le résultat 2023 (Fonctionnement + Investissement) est de : 290 618.55 €
RAR (Restes à Réaliser) sur dépenses d’Investissement : 36 543.50 € RAR sur recettes d’Investissement : - €
Excédent : 157 741.27 €
Les membres présents décident à l’unanimité d’affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :
Affectation du résultat de Fonctionnement : 96 333.78 €
Virement à la section d’Investissement : 20 000.00 €
Report au Fonctionnement 76 333.78 €
• Délibération : Approbation du compte de gestion 2023 dressé par Mme NOWAK 2024-03-04
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 dressé par Mme NOWAK, Trésorière.
→ Approuvé à l’unanimité
• Délibération : Acquisition d’un camion benne 2024-03-05
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le camion destiné à l’entretien de la voirie et des espaces verts, acheté d’occasion en 2005, est vétuste et ne passera pas au prochain contrôle technique. Il convient donc d’en acquérir un nouveau. Plusieurs concessionnaires ont été consultés. Il donne lecture du devis de Renault Trucks de Portet sur Garonne : RENAULT MASTER Année 2019, 63 360 km, la révision a été faite et les 6 pneus sont neufs
Devis camion benne Renault Master : 29 000.00 € HT soit 34 800.00 € TTC Demande auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne d’une subvention au taux maximum.
→ Approuvée à l’unanimité
Questions diverses :
- Point sur les finances du Syndicat des coteaux et du SPEHA
- Discussion sur la future ligne ferroviaire Bordeaux/Toulouse
La séance est levée à 21h55 Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
mauressac.fr
3 Compte Rendu Conseil Municipal du 14/03/2024
LISTE EMARGEMENT
M. PASQUET Wilfrid M. LOUPIAS Franck M. COUZIER Jean-Jacques
Donne pouvoir à M. FREZOU Excusé
M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel M. BELIN Emmanuel
Excusé
Mme MEQUIGNON Laurie Mme MARTIN-BENETTI
Cécile
M. DANFLOUS Jean-Fred
Excusée Excusé
M. MARGUERITIN David M. CAZAUX Nicolas Mme ORIOLA Stéphanie
Excusé
M. FREZOU Christophe M. ARMBRUSTER Roland Mme BACHOFFER Chantal