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Déliberation - DEL 2026 88 Deliberation Autorisant le Recrutement D’Agents Contractuels NON Permanents 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 88 Deliberation Autorisant le Recrutement D’Agents Contractuels NON Permanents 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 mai 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, 1er Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Florian ROUME, Cindy CLOP, Manon REIG, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents :
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Virginie FEYBESSE-FELIX, Sandrine LAGNEAU, Jaouad MARBOH
A été nommée secrétaire de séance : Mme REIG
DEL_2026_88
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS NON PERMANENTS
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 332-23 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : CONTRAT D’UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 12 MOIS CONSECUTIFS)
Conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité et pour une durée maximale de 6 mois.
C’est au titre de cette disposition qu’il est proposé aux membres du conseil de créer les emplois non permanents suivants :
- 4 emplois d’adjoint technique à temps complet du 1er au 30 juin 2026
- 3 emplois d’adjoint technique à temps complet du 1er au 31 juillet 2026 - 3 emplois d’adjoint technique à temps complet du 1er au 31 août 2026
Les contractuels recrutés seront rémunérés au 1er échelon du grade d’adjoint technique.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
Vu Le Code Général de la Fonction Publique ;
Publiée le 05 juin 2026 Considérant qu'en raison des besoins, il y a lieu, de créer plusieurs emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions prévues à l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique ;
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer 10 emplois non permanents tels que présentés ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Stéphane GARCIA, Président de séance, et de Madame Manon REIG, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.