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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 93 Deliberation de Principe Autorisant le Recrutement D’Agents Contractuels de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 mai 2024, se sont réunis à l'espace Regain, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Alain MILON, Patricia COURTIER, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_93
DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 332-13 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Conformément à l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels indisponibles.
En fonction des besoins des services, il est proposé aux membres du conseil d’autoriser Monsieur Le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du CGFP pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Le niveau de recrutement et de rémunération des candidats retenus seront déterminés selon la nature des fonctions concernées.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant qu'en raison des besoins des services il y a lieu, de prévoir des recrutements de contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels momentanément indisponibles, dans les conditions prévues à l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique ;
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
Publiée le 10 juin 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE Monsieur Le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du CGFP pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des postes de remplacements seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.