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Procès Verbal - DELB 20150565 01
Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150565 01)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aviation,
Commune : 76-01
LE HAVRE
Numéro d'ordre du document d'arpentage
Document vérifié et numéroté le
A
MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL
(Art. 25 du décRER ET. so avril 1955)
Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1) :
A-—D'après-es-indications-qu'ils-ont-fournles-au-bureau-+
B - En conformité d'un piquetage : du.a0/0/2015....effectué sur le terrain ;
Par
Section : BA
Feullle(s) : 01
Qualité du plan : régulier <20/03/80
Echelle d'origine : 1/500
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 19/04/2002
P' -géomètre-à -
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations porté.
au dos de la chemise 6463.
A. le ....
Cachet du rédacteur du document :
Document dressé par
M..Pascal RAXYMON
à .LRHAVRE.
Date 30/06/2015...
Signature :
1) Rayor les montions Inuties. La formule À net applicable que dans le cas dune esquisse (plan rénové par vols de mis à jou), dans la formule B les propriétaires peuvent avoir effectué eux-mêmes le plquetage.
(2) Qué de la porsonne agréée (éomètra export, napectaur, géomètre ou ichnicien retrahé du cadastre, ec ....
8) Précisr lo noms et qualtés du slgnataire al est dMférant du
A
23ca
Commune du Havre