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Procès Verbal - DELB 20170689 01
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170689 01)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Culture et patrimoine,
Commune : LE HAVRE (351) Numéro d'ordre du document d'arpentage
:8373
E
Document vérifié et numéroté le 09/06/2017 ACDIF Le Havre Par Brigitte BOUHOURD
Controleur Principal Signé
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU
PLAN CADASTRAL
Centre des Impôts foncier de :
Centre des Impôts Foncier du Havre
19 avenue du Général Leclerc
76085 Le Havre Cedex Téléphone : 0232749810
Fax : 0232749819
cdif.le-havre@dgfp.finances.gouv.fr
.
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires 68 (3) a été établi (1) :
w!
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au ed B - En conformité d'un piquetage :
sa
effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage og Me dont copie ci-jointe, dressé
6-8
le=
—
par Se
— géomètre à
Les propriétaires, deg@ttavoir pris connaissance des informations portées au dos de ef 6463. FU
le
Section Feuille(s)
:
Qualité du plan Echelle d'origine
:
Echelle d'édition
:
1/1000
Date de l'édition
:
09/06/2017
Support numérique :--
D'après le document d'arpentage dressé Par
GUEROUT CODAH
@)
(1) Royer ls mertens Inutile.
La fau À n'est apptcatlo que dans
cas una esqussa plan Héron par voa
de mise à jur)
Dans La forme B, les propriétaires peurent air fectus eue mêmes le plquetag
(2) Qutts da la parsonna agro fgécmète expert,
Inspecteur,
géombtr
cu echricien HAT eu cata, al ...
(3) Précisez le noms
et qua éu salaire
1 est f'érent
du prophétie (mandataire, arouf, représerdant quai
co laut oxprepant,
te.)
1488200
1488300
20m2
Commune du Havre
9150900 5150800
M.
et
Mme
Philippe POREZ
A
Giakoea
7150900 3150800
1488200
1488300