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Déliberation - Liste DES Deliberations cm Septembre 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Domalain.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm Septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
Présents : OLIVIER Christian, TESSIER Daniel, PINCEPOCHE Monique, DESILLE Yvan, CHEVRIER Christine, GALLON Loïc, DOINEAU Brigitte, BASLE Marie-Josèphe, RESTIF Isabelle, ESNAULT Véronique, RENAULT Serge, DUFLOS Béatrice, DAULAINE Laurent, GUEGUEN Fréderic, PALIERNE Fabrice, VETIER Anthony.
Absents excusés ayant donné procuration : FURON Maryse
(pouvoir à Christine CHEVRIER).
Absents excusés : JARRY Emilie.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : VETIER Anthony.
URBANISME
• 20240801 ZAC MULTI-SITES LES CERISIERS/LE PLESSIS – Cahier des Charges de Cession de Terrains (lot 37 du Plessis).
Adoptée à l’unanimité.
FINANCES, MARCHES PUBLICS
• 20240802 Prix de vente des lots de la Tranche 2 du Lotissement Communal Les Cerisiers.
Adoptée à l’unanimité.
• 20240803 Bail commercial de l’épicerie : exonération partielle temporaire des loyers.
Adoptée à l’unanimité.
• 20240804 Demande de subvention exceptionnelle de l’épicerie de Domalain. Adoptée à l’unanimité.
• 20240805 Programme Voirie 2024 : Avenant n° 1 – Entreprise Pigeon TP. Reportée.
• 20240806 Taxe foncière sur les propriétés bâties exonération en faveur des immeubles situés en zone France ruralités revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 g du code général des impôts. Adoptée à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
• 20240807 Procédure d’expulsion d’un locataire : délégation du conseil municipal au maire.
Adoptée à l’unanimité.
• 20240808 Instauration d’un règlement intérieur du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire.
Adoptée à l’unanimité.
La séance est levée à 22h50
Affiché le 17 septembre 2024
Le Maire,
Christian OLIVIER
COMMUNE DE
DOMALAIN
(Ille et Vilaine)
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2024
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 18
Présents : 16
Pouvoirs : 01
Votants : 17