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Déliberation - DEC 008 2026 ASSURANCES AFC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 008 2026 ASSURANCES AFC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
18/82/2826
L
Application
agrée
E-leqalte
n
M
10_DE-013-211300736-20260205-DEC_0
DECISION
DU
MAIRE
N°008/2026
PEYPIN
Mission
d'assistance
et
de
conseils
en
assurance
avec
le
cabinet
AFC
Consultants.
Le
Maire
de
la
commune
de
Peypin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
ses
articles
L 2122-22
et
L.2122-
23
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
10/2024
du
4
mars
2024
portant
délégation
d'attributions
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
4°,
en
vertu
duquel
il
peut
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
les
sinistres
de
la
commune
et
la
nécessité
de
souscrire
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
en
assurances
;
Considérant
la
proposition
d'accompagnement
et
d'assistance
du
cabinet
AFC
Consultants
;
Décide,
en
application
des
pouvoirs
susvisés ;
Article
1 -
De
procéder
à
la
signature
de
convention
d'assistance
et
de
conseil
permanent
en
assurances
avec
le
cabinet
AFC
Consultants,
«
Le
Concorde
»,
345
rue
Pierre
Seghers
84000
Avignon,
SIRET
:487
785
545
00012,
à
compter
du
1°
janvier
2026
conformément
aux
termes
du
contrat
joint
à la
présente.
Article
2
-
La
durée
d'engagement
est
de
12
mois
renouvelable
1 fois
dans
la
limite
de
deux
ans.
Article
3
-
Le
montant
annuel
des
prestations
prévues
au
contrat
susvisé
s'élève
à
2
318
€
HT.
Article
4 -
Monsieur
le
directeur
général
des
services
de
la
commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Article
5
-
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
;
cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Peypin,
le
05/02/2026