Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decisions municipales prises entre le 2 et le 29 j
Déliberation - decisions municipales prises entre les 2 et 31 oct
Déliberation - decisions municipales du 29 avril au 2 juin 2025
Déliberation - decisions municipales du 29 avril au 2 juin 2025 0
Déliberation - decisions municipales prises du 4 mars au 1er avri
Déliberation - decisions municipales du 29 mars au 29 avril 2024
Déliberation - decisions municipales prises entre le 14 juin et l
Déliberation - decisions municipales prises entre le 5 octobre et
Déliberation - decisions municipales entre 6 octobre et 3 novembr
Déliberation - decisions municipales du 29 juin au 27 aout 2024
Déliberation - decisions municipales prises entre le 2 et le 29 avril 2025 1
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - decisions municipales prises entre le 2 et le 29 avril 2025 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Plouf DELIBERATION outragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2025
Convocation du 7 mai 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 16 mai 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le treize mai à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Pascale LABBE, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Mari COURTAS) Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Annick MOISAN) Séverine TRETON (donne pouvoir à Xavier BIZOT) Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT) Pierre MONFLIER (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
Luc STRIDE (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Ange LE FLANCHEC
Membres en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
DECISIONS MUNICIPALES
2025-948 DECISIONS MUNICIPALES PRISES ENTRE LE 2 AU 29 AVRIL 2025
Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales suivantes prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation de missions :
3 AVRIL 2025
- Signature d’un contrat avec Le Théâtre des Tarabates pour la mise à disposition de l'exposition « Un monde des marionnettes » du 13 au 24 mai 2025 dans la galerie. Montant total de la mise à disposition : 500 € T.T.C.
4 AVRIL 2025
- Suite au dommage subi par la ville de Ploufragan du fait des dégradations commises le 1% décembre 2024 dans les vestiaires du stade de football le Haut Champ par des membres du club de football Pordic Binic FC, autorisation de l'émission d’un titre de recette d'un montant de 1 052,18 € T.T.C. à l'encontre de l’association Pordic Binic FC représentée par son Président Roland Le Gac.
mis sur internet le 20 mai 2025 14 AVRIL 2025
- Conclusion d'un marché public de conseiller territoire engagé transition écologique (Label TETE) avec la société Costraten (56) pour un montant de 36 550 € H.T. toutes tranches cumulées.
- Conclusion d’un marché public pour réaliser une étude préalable à l'implantation d’une maison de santé pluri-professionnelle à Ploufragan avec la société Creadimm santé de Caen pour un montant de 9 000 € H.T.
- Conciusion d'un marché public pour la mise en place d'un contrôle d'accès au 5°" court de tennis dans le complexe sportif des Grands Chemins à Ploufragan avec la société Horanet (85) pour un montant de 6 342,30 € HT.
- Conclusion d'un marché public de fourniture et pose d'un caillebotis en acier galvanisé en bordure du court de tennis en résine dans le complexe des Grands Chemins avec la société LH METAL (22) pour un montant de 7 741,44 € HT.
- Conclusion d'un marché public de contrôle extérieur des travaux de confortement de la buse métallique sous l'avenue de Bretagne avec la société Apave IC (35) pour un montant de 4 500 € HT.
15 AVRIL 2025
- Conclusion d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de restructuration — réhabilitation totale du site de l'école de la Villette avec le groupement d'entreprises dont ISTOR (35), mandataire, pour un montant de 77 029,57 € HT. toutes tranches cumulées
22 AVRIL 2025
- Signature d'un contrat tripartite avec la compagnie La Malle Théâtre et l'association Les Marionnet'ic pour les 4 séances du spectacle « Animalium ! » : une représentation tout public le mercredi 14 mai 2025 à 15h et 3 séances scolaires le jeudi 15 mai 2025 (9h15, 10h45 et 14h) dans l’auditorium. Montant total des prestations : 2 850,82 € T.T.C.
25 AVRIL 2025
- Conclusion d’un avenant n°1 au marché 202409 « maintenance de l'interface PES, ORMC, SEPA du contrat OPUS ainsi que la maintenance du contrat OPUS MOBILITE » avec la société Arpège (44) intégrant au contrat la maintenance de l'interface PES RECETTE d'un montant de 90 € HT. par an, portant ainsi le montant global annuel du marché de 3 061,89 € HT. à 3 151,89 € HT.
- Conclusion d'un avenant n°1 au marché 202101 « entretien des espaces verts de la ville de Ploufragan » avec la société La Jourdanière Nature prolongeant la durée du marché jusqu'au 30 juin 2025 pour un montant estimatif supplémentaire de 5 132,77 € H.T. pour la période du 3 mai 2025 au 30 juin 2025.
Le montant estimatif du marché est ainsi porté de 30 796,60 € H.T. à 35 929,37 € HT. du 3 mai 2024 au 30 juin 2025.
Récapitulatif des mouvements de concessions cimetière du 02/04/2025 au 29/04/2025
Acte du 02/04/2025
Achat concession cimetière 15 ans 303,30 €
Cavurne N°176
Acte du 08/04/2025
Renouvellement concession cimetière 15 ans 657,20 € lot columbarium 9 Face D N°2
mis sur internet le 20 mai 2025 Acte du 09/04/2025
Renouvellement concession cimetière 10 ans 202,20 € Groupe C 47€ Rang N°34
Acte du 11/04/2025
Achat concession 30 ans 566,20 € Groupe A 5°" Rang N°225
Acte du 14/04/2025
Achat concession 30 ans 566,20 € Groupe C 5°" Rang N°22
Acte du 14/04/2025
Achat concession 10 ans 202,20 € Groupe C 5°" Rang N°40
Acte du 22/04/2025
Renouvellement concession 10 ans 202,20 € Groupe F 2" Rang N°80
Acte du 29/04/2025
Achat concession 15 ans 657,20 € lot columbarium 15 Face C N°1
3 356,70 €
À Ploufragan, le 16 mai 2025
LA SECRETAIRE DE SEANCE
Marie-Ange LE FLANCHEC
LE MAIRE
Rémy MOULIN
mis sur internet le 20 mai 2025