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Déliberation - decisions municipales prises entre le 14 juin et l
Déliberation - decisions municipales entre 6 octobre et 3 novembr
Déliberation - decisions municipales prises entre les 2 et 31 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - decisions municipales prises entre les 2 et 31 octobre 2025)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
Convocation du 6 novembre 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 14 novembre 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le douze novembre à 19h00, le conseil municipal de la commune de
PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la
présidence de M. Rémy MOULIN, Maire,
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe
TRONET, Pierre MONFLIER et Martial COLLET
ABSENT.: Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine ORAIN-GROVALET
Membres en exercice : 33
Présents : 32
Votants : 32
DECISIONS MUNICIPALES
N°2025-1059 DECISIONS MUNICIPALES PRISES ENTRE LES 2 ET 31 OCTOBRE 2025
Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales suivantes prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation de missions :
2 OCTOBRE 2025
> Dans le cadre de la soirée des Entrevues Mirobolantes : les représentations se dérouleront le samedi 6 décembre 2025 dans l'espace Victor Hugo :
- Signature d'un contrat de cession avec l'association Rocka Baroqua pour trois sets du concert de Calico Drive. Montant de la prestation : 2 131 € TTC.
- Signature d’un contrat de cession avec la compagnie Tro Héol pour trois représentations du spectacle « Moscas ». Montant de la prestation : 2 070,75 € TTC.
- Signature d’un contrat de cession avec l’association La Bricole pour trois représentations du spectacle « Le Pont ». Montant de la prestation : 1 221 € TTC.
> Dans le cadre du prélude et de la soirée des Entrevues Mirobolantes :
- Signature d’un contrat de cession avec la Compagnie La Poupée qui brûle pour deux représentations du spectacle « le Manipophone ».
mis sur internet le 21 novembre 2025 — Exposition présentée dans le cadre des Entrevues Mirobolantes le samedi 6 décembre
2025 :
- Signature d'un contrat de mise à disposition de la galerie de l’espace Victor Hugo pour l'exposition « Juste Végétal » de Sibylle Besançon du 25 novembre au 13 décembre 2025. Montant de la prestation : 800 € TTC.
14 OCTOBRE 2025
Conclusion d'un marché public d'accès au service PAYZEN à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, reconductible tacitement au maximum 4 fois, proposé par la société ARPEGE afin de pouvoir régler les prestations en ligne dans le cadre des inscriptions des enfants à l'accueil périscolaire, la restauration et aux centres de loisirs. Montant: 1 039,11 € HT / an (1 246,92 € TTC)
21 OCTOBRE 2025
Signature d'une convention avec l'association BATAYA pour animer deux ateliers de lecture à voix haute pour préparer la Nuit de la lecture (janvier 2026) les samedis 8 novembre et 6 décembre 2025 de 10h à 17h30. Montant forfaitaire de prestations : 900 € TTC.
27 OCTOBRE 2025
Conclusion d'un marché public de location — entretien d'une machine à affranchir intelligente avec la société QUADIENT FRANCE pour un montant de 3 628 € HT soit 4 353,60 € TTC pour 4 ans.
28 OCTOBRE 2025
Conclusion d'un marché public de réparation du chéneau du centre technique municipal avec la société SOLUTIONS TOITURES D'ARMOR pour un montant de 8 925,60 € HT (10 710,72 € TTC)
29 OCTOBRE 2025
Dans le cadre de sa programmation annuelle, la médiathèque participe à la manifestation Le Mois du film documentaire organisée par l'association Ty Films représentée par Marie- Pomme Carteret qui propose deux films suivis de débats avec les réalisateurs les 4 et 20 novembre 2025. Montant : 275 € TIC.
3 NOVEMBRE 2025
Conclusion d'un marché public d'une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2026 comme suit :
Lot n°1 « fourrière animale » avec la société SACPA pour un montant forfaitaire annuel de 15 995 € HT (19 194 € TTC) soit 63 980 € HT (76 776 € TTC) pour la durée totale du marché
Lot n°2 « gestion chats » avec Fondation d'entreprise Clara pour un montant maximum de 13 000 € HT (15 600 € TTC) pour la durée totale du marché avec des coûts unitaires de stérilisation des chats de 160 € HT pour un mâle, 240 € HT pour une femelle et 310 € HT pour une femelle gestante.
mis sur internet le 21 novembre 2025 Récapitulatif des mouvements de concessions cimetière du 14/10/2025 au 31/10/2025
Acte du 14/10/2025
Renouvellement concession 15 ans 283.10 € Groupe À 6ème Rang N°286
Acte du 16/10/2025
Renouvellement concession 10 ans 202.20 €
Groupe B 6ÿme Rang N°205
Acte du 16/10/2025
Renouvellement anticipé concession 30 ans 566.20 € Groupe B 5°me Rang N°171
Acte du 20/10/2025
Achat concession 10 ans 252.80 € Caveautin N°182
Acte du 20/10/2025
Achat concession cimetière 15 ans 283.10 €
Groupe B 1° Rang N°13
Acte du 21/10/2025
Renouvellement concession 15 ans 283.10 €
Groupe B 3îme Rang N°109
Acte du 22/10/2025
Renouvellement concession 10 ans 202.20 € Groupe À 6ème Rang N°284
Acte du 28/10/2025
Renouvellement concession 10 ans 202.20 € Groupe C 4ème Rang N°9
Acte du 29/10/2025
Renouvellement concession 15 ans 657.20 € lot 7 Face C N°1
Acte du 30/10/2025
Achat concession 15 ans 283.10 € Groupe C 3ème Rang N°20
Acte du 30/10/2025
Renouvellement concession 10 ans 202.20 €
Groupe F 2ème Rang N°78
Acte du 31/10/2025
Achat concession 15 ans 283.10 €
Groupe B 5ème Rang N°174
3 700.50 €
À Ploufragan, le 19 novembre 2025
POUR LE MAIRE ABSENT
L'ADJOINT LA SECRETAIRE DE SEANCE Pascal DUBRUNFAUT ER Christine ORAIN-GROVALET rer y \
\>|
mis sur internet le 21 novembre 2025