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Arrêté - p011 redac structures routieres 6318459f990b4
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - p011 redac structures routieres 6318459f990b4)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Institutions publiques,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARRETE DU MAIRE
P 011 / 2022-09 2022-214-AP-00009 Titre ARRETE PERMANENT
AMENAGEMENT DE STRUCTURES ROUTIERES
ROUTE DE FLEE A SAINT-BENOIT (86280)
PJ
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
CONDIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de créer un rétrécissement de chaussée en raison de la vitesse excessive,
ARRÊTE :
Une structure routière de type "écluse" avec ralentisseur de type "coussin berlinois" est aménagée entre le n°17 et le n°20 ainsi qu'entre le n°19 et le n°24 de la Route de Flée à Saint-Benoît, instaurant la circulation sur une voie unique.
Une priorité de passage est établie comme suit entre :
Le n°17 et le n°20 :
- Les véhicules venant du côté de la route de Nouaillé en direction du chemin de la Cadoullière, doivent, à hauteur du n°17, laisser la priorité aux usagers circulent en sens opposé.
- Les véhicules venant du chemin de la Cadoullière en direction de la route de Nouaillé, à hauteur du n°20, sont prioritaires.
Le n°19 et le n°24 :
-Les véhicules venant du côté du chemin de la Cadoullière en direction de la route de Nouaillé, doivent, à hauteur du n°24, laisser la priorité aux usagers circulant en sens opposé.
- Les véhciules venant de la route de Nouaillé en direction du chemin de la Cadoullière, à hauteur du n°19, sont prioritaires
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation matérialisée au sol, des balises de type J11 et les dispositifs berlinois pour indiquer la structure routière. Une signalisation verticale d'un panneau de type A2b avec panonceau "sur 100 m" (sur cent mètres) avant l'entrée de chacune des structures routières soit au n°18 et au n°19 de la route de Flée. De plus, des panneaux de type C27 et C18 sont apposés à l'entrée des écluses qui sont prioritaires et des panneaux de type C27 et B15 sont apposés à l'entrée des écluses qui ne sont pas prioritaires.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
SAINT-BENOIT, le #date# Le Maire
#signature#
Bernard PETERLONGO
Pour notification Pour notification
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Le responsable du CDR Centre
Les Rapides du Poitou
VITALIS
SAMU de la Vienne
Grand Poitiers - Direction Mobilités - M. Hébert
Région Nouvelle-Aquitaine - Direction des transports scolaires de la Vienne Grand Poitiers - Le responsable du Service Gestion des espaces publics Monsieur Damien ARMAND (l'entreprise URBASER)
Direction Déchets
CODIS
Grand Poitiers - CA Equipements - Signalisation - M. DESCHAMPS
Grand Poitiers - Le responsable du pôle Equipements - Signalisation Grand Poitiers - Pôle Equipements - Signalisation - M. GOBAIN
Grand Poitiers - Direction Mobilités
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l’instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L’arrêté fera l’objet d’un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données : Par courriel à dpd[a]grandpoitiers.fr (remplacez [a] par @)
Par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données, au secrétariat de la commune. Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07