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Arrêté - magnac eiffage ct075 628df8c828f5d
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - magnac eiffage ct075 628df8c828f5d)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Aménagement du territoire,
int-Benoît
une ville-jardin etfañdnale|
ARRETE DU MAIRE
Arrêté N° CT075/2022-05 |2022-214-PAT-00055 Prorogation de la réglementation du stationnement et
de la circulation RUE DE MAGNAC
ou Initial
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté n°2022-214-ATC-00028 en date du 28/02/2022,
CONSIDERANT que chantier non fini
ARTICLE 1
ARTICLE 2
Date
Signature
Pour notification
NOM - Prénom
ARRÊTE :
Les dispositions de l'arrêté 2022-214-ATC-00028 du 28/02/2022, portant réglementation de la circulation RUE DE MAGNAC, de la RUE DE L ERMITAGE jusqu'à la ROUTE DE
LIGUGE (SAINT-BENOIT), ROUTE DE LIGUGE (SAINT-BENOIT), RUE DE L ERMITAGE (SAINT-BENOIT) et ROCADE SUD EST CD 162 (SAINT-BENOIT), sont prorogées
jusqu'au 10/06/2022.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la
publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Monsieur Miguel Chartier (l'entreprise EIFFAGE Energie Systèmes) et Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
SAINT-BENOIT, le 10/05/22
Le Maire
Pour notification
NOM - Prénom
Signature Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenciature préfecture
DIFFUSION:
Monsieur Miguel Chartier (l'entreprise EIFFAGE Energie Systèmes) Le responsable du CDR Centre
Les Rapides du Poitou
VITALIS
SAMU de la Vienne
Grand Poitiers - Direction Mobilités - M. Hébert
Région Nouvelle-Aquitaine - Direction des transports scolaires de la Vienne Grand Poitiers - Le responsable du Service Gestion des espaces publics Monsieur Damien ARMAND (l'entreprise URBASER)
Direction Déchets
CODIS
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l'objet d'un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données : Par courriel à dpd[a]grandpoitiers.fr (remplacez [a] par @)
Par courrier : à l'attention du délégué à la protection des données, au secrétariat de la commune. Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n'est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07