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Déliberation - CM 22 05 2025 DEL22 Communication par le Maire des decisions
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - CM 22 05 2025 DEL22 Communication par le Maire des decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
AT. VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 mai 2025
N° 22 Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet
2024 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2 Membres en EXEFCÎCE se rermmernrmrrnnreersrersenenesse : 49 Numéro : 094-219400686-20250522- Imc13020-DE-1-1
Membres présents : 33
Membres excusés et représentés : 15 Date réception : 27 mai 2025
1
48
Contre sssssssesmasenaneanesnineesennnnesssseeiaans ; 0
Abstention see : 0
Ne prend pas part au vote ; 0
Le 22 mai 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 33, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 16 mai 2025.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAÏLLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Sylvain BERRIOS, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc
COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme
Josseline VESCHAMBRE, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à M. Adrien CAILLEREZ, Mme Dominique SOULIS qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Jean-
Marc BRETON qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Pierre GUILLARD qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Aurélien PREVOT, Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à M. Bruno BISMUTH, Mme Dominique BLÉHAUT qui a donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO, M. Henri PETTENI qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à M. Gilles CHERIER, Mme Céline VERCELLONI qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour feur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «WI N° 22
OBJET: Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 relative à la délégation
d'attribution du Conseil Municipal au Maire (articles L2122-17, L2122-19, L2122-22 et L2122- 23 du CGCT),
VU la délibération n° 6 du Conseil Municipal au Maire du 5 juillet 2020 relative à la
délégation du Conseil Municipal au Maire en matière financière, et notamment ses articles
L2122-22 et L2122-23,
Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de cette
délégation.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-22 4° et L2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales).
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 22 mai 2025, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance MAIRE, HE NX, + N, SAN Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en ,
Préfecture
le 27 mai 2025 ea L
et de la publication électronique le
28 mai 2025
Carole DRAI
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
2/3 WI N° 22
OBJET: Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art.
L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
La présente délibération peut faire l'objet:
- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
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