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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - CM 21.12.2023 DEL 27 Communication des decisions par la Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 décembre 2023
N° 27 Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet
2020 et du 16 février 2023 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales)
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal... : 49 Nomenclature : 5.2
Membres en Exercice nceerenecesnsree : 49 Numéro : 094-219400686-20231221-
imc11023-DE-1-1
Membres présents 40
Membres excusés et représentés : 8 Date réception : 26 décembre 2023
Membre absent non représenté : 1
PQOUT . nernenernneennrnenennenenneneneneee 48
Contre assessment 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
Le 21 décembre 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 15 décembre 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-
Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M, Pierre GUILLARD, M, Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M, Gilles CHERIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M, Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M, Matthieu FERNANDEZ, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux,
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoir à M, Sylvain BERRIOS, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Déborah WARGON qui a donné pouvoir à M, Matthieu FERNANDEZ
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «#1 N° 27
OBJET: Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n° 8 du Conseil Municipal du 5 juillet 2020 relative à la délégation de
pouvoirs du Conseil Municipal au Maire (articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT),
VU la délibération n° 9 du Conseil Municipal au Maire du 5 juillet 2020 relative à la
délégation du Conseil Municipal au Maire en matière financière, et notamment ses articles
L2122-22 et L2122-23,
Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de cette
délégation.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février
2023 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 21 décembre 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification executoire
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 26 décembre 2023
et de la publication électronique le
28 décembre 2023
Le Directeur Général des Services
Frédéric E
2/3 4 N° 27
OBJET: Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16
février 2023 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
La présente délibération peut faire l’objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, où par Télérecours Citoyen
(https: //citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux artides R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
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