Procès Verbal - PV 2024.06.24

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Procès Verbal - PV 2024.06.24 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024.06.24)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille, Paraphe

François BERROU

PV – 2024-06-01

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 24 Juin 2024 à 20 heures

L’an deux mil vingt-quatre, le Lundi 24 Juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.

PRESENTS : François BERROU – Michel BOUILLON - Julie CHARPENTIER - Yohann FOUASSIER – Pierrette LEHAY – Patrick BEAUPÈRE – Michèle DUCHEMIN - Marie-Claude HOUDELIER - Lilian BÈGUE - Jean-François RAIMBAULT – Stéphane SABLÉ - Florence LAMBARÉ - Caroline BEAUDUCEL – Jérôme BÉNÉZET - Yannick BRUNEAU - Noémie GAIGNER – Nicolas GAUBERT

Secrétaire : Michèle DUCHEMIN

Sans observation, les procès-verbaux du 25 Mars et du 23 Mai ont été approuvés à l’unanimité.

QUESTION 1 DEVIS POUR L’ETUDE TECHNIQUE APPROFONDIE (ETA) – ETANG DE LAUNAY

Dans le cadre du Classement Préfectoral du 28 juin 2023 de l’étang du haut de Launay-Villiers, en catégorie C (bordant le Château de Villiers, sur les communes de LAUNAY-VILLIERS et LE BOURGNEUF-LA- FORÊT), les communes sont obligées de recruter un bureau d’Etude pour réaliser une VTA (VISITE TECHNIQUE APPROFONDIE).

La Commune de Launay-Villiers a fait parvenir 2 devis à la commune. Après comparaison des deux devis, le Conseil Municipal a donné un avis favorable pour le choix de Launay Villiers, du devis du Cabinet SAFEGE SAS d’un montant de 3 090 € TTC, concernant l’étang du Haut, qui seront ensuite à répartir entre les parties.

QUESTION 2 ETUDE DE FAISABILITE ARCHITECTURALE

Le Programme Local de l’Habitat 2019-2024 de Laval Agglomération soutient les projets de réinvestissement du parc de logements existants aussi bien auprès des communes que des particuliers. Pour accompagner la mise en œuvre de cette action, Laval Agglomération met en place une aide spécifique à la réalisation d'étude de faisabilité architecturale pour un projet de rénovation de bâtis à usage d'habitation. Ce dispositif d'aide débutera au 01/01/2021 et est valable sur la durée du PLH en cours (soit décembre 2024). Les modalités d’intervention et les objectifs de ce règlement sont susceptibles d’être adaptés selon l’évolution de la réglementation, de la situation locale du marché de l’habitat ou la redéfinition des priorités d’intervention de Laval Agglomération.

Les élus de Laval Agglomération sont seuls compétents pour décider de l’attribution des aides.

MONTANT DE L'AIDE

Taux de subvention Plafond du montant de l'étude Subvention maximale

50,00 % 5 000,00 € HT 2 500,00 €

Un déplafonnement exceptionnel de la subvention jusqu'à 5 000 € maximum pourrait être accepté, si le projet le justifie (étude à mener sur plusieurs bâtis, bâti exceptionnel, …) et sur avis de l'UDAP ou du CAUE. Le Conseil donne son accord à Monsieur le Maire pour candidater à ce dispositif si un projet correspond aux critères.Paraphe

François BERROU

PV – 2024-06-02

QUESTION 3

Délib. 2024-06-47

PROJET DE CREATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES

MATERNELLES (MAM) – CABINET D’ARCHITECTES

Le projet d’aménagement des locaux de l’ancienne Trésorerie en MAM nécessite le recours à un architecte. Dans cet objectif, il est nécessaire de lancer une consultation, afin de recueillir les candidatures de cabinets susceptibles de répondre à ce besoin.

Le service CEP (Conseil en Energies Partagées), de Laval Agglomération, accompagne la commune dans cette démarche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises,

- AUTORISE M. le Maire à prendre toute décision et signer tout document se rapportant à la présente délibération.

QUESTION 4 COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

A) Délibération 2024-06-48 : Validation et renouvellement du Projet Educatif De Territoire (PEDT) – Signature de la convention 2024/2027

Madame Julie CHARPENTIER, Adjointe responsable de la commission Enfance – Affaires Scolaires rappelle que le PEDT 2021-2024 arrive à son terme cette année.

Le comité de pilotage constitué de différents partenaires en lien avec l’enfance a travaillé sur le contenu du nouveau PEDT. Elle précise qu’il y a lieu de le renouveler pour une durée de 3 ans (2024-2027).

Les nouveautés de ce PEDT 2024-2027 sont les suivantes :

• Le passage à un rythme scolaire « 4 jours semaine ». Les horaires seront les suivants :

Ecole publique Ecole privée

Matin 08h30 – 11h30 08h30 – 11h30

Pause méridienne 11h30 – 13h30 11h30 – 13h30

Après midi 13h30 – 16h15 13h30 – 16h30 *

* L’école privée fera 15minutes d’enseignement catholique par jour

• L’accueil du mercredi sera découpé en plusieurs périodes :

Garderie 07h30 à 9h00

Activités du matin 09h00 à 12h00

Midi : trajet / repas restaurant scolaire / retour pôle enfance 12h00 à 13h30

Après-midi : Avec 2 créneaux / lien foot 13h30 à 17h00

Garderie 17h00 à 18h30

Les temps d’activités permettront de proposer des activités éducatives variées, autonomes ou intégrées à la démarche « plan mercredi ».

• Les grandes orientations éducatives sont :

 Permettre à l’enfant et au jeune de s’approprier le cadre commun favorable à leur développement physique et cognitif, et sur lequel ils peuvent agir.

 Permettre à l’enfant et au jeune de s’ouvrir aux autres, au monde et à la nouveauté favorisant à la fois le vivre ensemble et l’épanouissement personnel

 Créer les conditions pour permettre à l’enfant et au jeune de s’initier à leur future citoyennetéParaphe

François BERROU

PV – 2024-06-03

Le PEDT est mis en œuvre à compter de septembre 2024 et jusqu’à début juillet 2027, soit pour les trois années scolaires à venir.

Outre la collectivité, les signataires du PEDT sont Monsieur le Préfet de la Mayenne, Monsieur le Directeur des services départementaux de l’Education Nationale ainsi que Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE les termes du Projet Educatif Territorial 2024 – 2027 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que toute pièce afférente à la présente délibération.

B) Présentation du projet de nouvelle organisation « Rentrée 2024-2025 »

Mme CHARPENTIER a présenté un document présentant les grands axes et objectifs du PEDT, en lien avec le projet de nouvelle organisation des services.

C) Délibération 2024-06-49 : Tarifs 2024-2025 pour les services périscolaires et Croq’ Loisirs

Sur proposition de la commission Enfance-Affaires scolaires, après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE les tarifs des services extrascolaires ci-dessous applicables au 2 Septembre 2024.

Périscolaire LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI

Rentrée Septembre 2024

Non imposable Imposable

Péri matin 7h/8h30 1,70 € 1,80 €

Péri soir

16h15/19h : L.Ma.J et 16h15/18h30 : Ven 1,70 € 1,80 €

Sport découverte / Sport Loisirs 1,70 € 1,80 €

En cas de non-respect des règles d'inscriptions (absence injustifiée, désinscription hors délai ou présence sans inscription) : la municipalité se laisse la possibilité d’appliquer une pénalité du montant du service.

Périscolaire MERCREDI

Rentrée Septembre 2024

Non imposable Imposable

Péri matin 7h30/9h 1,70 € 1,80 €

Activité matin 9h/12h 3,40 € 3,60 €

Repas 12h/13h30 4,00 € 4,00 €

Activité Après-midi 13h30/15h30 1,70 € 1,80 €

Activité Après-midi 15h30/17h 1,70 € 1,80 €

Péri soir 17h/18h30 1,70 € 1,80 €

En cas de non-respect des règles d'inscriptions (absence injustifiée, désinscription hors délai ou présence sans inscription) : la municipalité se laisse la possibilité d’appliquer une pénalité du montant du service.Paraphe

François BERROU

PV – 2024-06-04

Croq'Loisirs, Jeunesse et Passerelle

Rentrée Septembre 2024

Non imposable Imposable

Repas (acheté auprès de la maison d'accueil) 4,00 € 4,00 €

ALSH 3-11 ans

ALSH 11-17 ans

Passerelle

COMMUNE

Activité Matin 3,75 € 3,85 €

Activité Après-midi 3,75 € 3,85 €

Péri matin 1,70 € 1,80 €

Péri soir 1,70 € 1,80 €

ALSH 3-11 ans

ALSH 11-17 ans

Passerelle

HORS COMMUNE

Activité Matin 5,75 € 5,85 €

Activité Après-midi 5,75 € 5,85 €

Péri matin 1,70 € 1,80 €

Péri soir 1,70 € 1,80 €

En cas de non-respect des règles d'inscriptions (absence injustifiée, désinscription hors délai ou présence sans inscription) : la municipalité se laisse la possibilité d’appliquer une pénalité du montant du service.

Activités ponctuelles (non imposable) Prix de l'activité

Activités ponctuelles (imposable) Prix de l'activité + 3%

D) Délibération 2024-06-50 : Tarifs 2024-2025 pour les services de Restauration Scolaire

Sur proposition de la commission Enfance-Affaires scolaires, après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE les tarifs du service « Restaurant scolaire » ci-dessous applicables au 2 Septembre 2024.

Restauration

Rentrée Septembre 2024

Restaurant

scolaire (périodes

scolaires)

Enfants

QF ≤ 800 0,90 €

800 < QF ≤

1000 1,00 €

QF > 1000 4,00 €

Stagiaires, apprentis, agents Restauration,

Ritournelle 4,00 €

Enseignants, autres agents 7,00 €

Absence d'inscription ou désinscription hors délai 4,00 €

En cas de non-respect des règles d'inscriptions (absence injustifiée, désinscription hors délai ou présence sans inscription) : la municipalité se laisse la possibilité de facturer le tarif de 4,00 €

E) Délibération 2024-06-51 : Modification du Règlement Intérieur des services périscolaires

Après présentation par Julie CHARPENTIER, Adjointe, des modifications proposées par la commission au règlement intérieur des services périscolaires (accueil loisirs, accueil périscolaires, activités sportives, restaurant scolaire et trajets) concernant les conditions d’admission et d’inscription,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- VALIDE le règlement tel que présenté et joint à la présente décision.

- AUTORISE son application dès le 26 Aout 2024.Paraphe

François BERROU

PV – 2024-06-05

QUESTION 5

Délib. 2024 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Il est proposé de procéder à la suppression de l’emploi « Adjoint d’animation » en CDD de 11 mois, pour une quotité de 128,42 heures par mois annualisé,

Et de créer un poste « Adjoint d’animation » en CDI, pour une quotité de 117,72 heures par mois annualisé, à effet au 04/09/2024.

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu d’ajuster le tableau des effectifs communaux.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- FIXE le taux de promotion d’avancement de grade comme suivant :

Cadres d’emplois Grade d’avancement Ratio ANIMATION ADJOINT D’ANIMATION 100 %

- VALIDE la suppression et création de poste nécessaire,

- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs communaux comme ci-dessous :

QUESTION 6

Délib. 2024- SUBVENTION « TRIANON » POUR LA FETE DE LA MUSIQUE

Dans le cadre de sa « Fête de la musique » du 5 Juillet prochain, « Le Trianon » a sollicité une subvention auprès de la commune, de façon à pouvoir équilibrer son budget.

Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle afin de participer aux frais d’organisation.

Aussi sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité : - DECIDE d’attribuer une subvention de 250€ à l’association du « Le Trianon », cette somme sera prélevée sur le crédit « divers » du tableau des subventions portées au budget primitif 2024.

FILIERES Nbre NOUVEAUX GRADES

Nouvelle

Echelle

de rému-

nération

Taux

Promotion

avancement

grade

1 Rédacteur TC B1 100%

1 Adjoint Administratif Principal de 1ère classe TC C3 100%

1 Adjoint Administratif Principal de 2éme classe (04/01/2024) TI 32,50/35è C2 100%

1 Agent de Maitrise Principal spécialité cuisine en disponibilité TI 24,50/35è C2 100%

1 Agent de Maitrise TC C1 100%

1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe TC C3 100%

1 Adjoint Technique TC C1 100%

1 Adjoint Technique (cuisinier) TC C1 100%

1 Adjoint Technique Principal 2ème classe rest/école TI 30/35è C2 100%

1 ATSEM Principal de 1ére classe TI 31,35/35è C3 100%

1 Adjoint Technique service restaurant scolaire en disponibilité TI 8,50/35è C1 100%

ANIMATION 3 Adjoint d'animation Principal de 1ère classe (01/01/2024) TC C3 100%

1 Adjoint du Patrimoine (CDD) TI 18/35è C3 100%

1 Adjoint du Patrimoine de 2éme classe TI 18/35è C2 100%

1 Adjoint d'animation (20/11/2023) TI 32,61/151,67 C1

1 Adjoint d'animation - art L332-8 6° TI 117,72/151,67 C1

1 Adjoint Technique (20/11/2023) horaire sur indice

0 Adjoint technique - art L 332-8 2° horaire sur indice

AGENTS CONTRACTUELS

(CDD) 2 Adjoints d'animation service scolaire / TAP - art L332-14 horaire sur indice

CULTURELLE

AGENT CONTRACTUEL

(CDI)

AGENTS CONTRACTUELS

(CDD) emplois

permanents

4 SEPTEMBRE 2024

Temps

de travail

ADMINISTRATIVE

AGENT DE MAITRISE

TECHNIQUEParaphe

François BERROU

PV – 2024-06-06

QUESTION 7

Délib. 2024-

TRANSFERT COMPETENCE « POLICE DE LA PUBLICITE »

ANNULATION DE LA DELIBERATION 2024-05-43

Lors du Conseil du 23 Mai dernier, le sujet du transfert ou non de la compétence « Police de la Publicité » à Laval Agglomération a été abordé. A l’unanimité, le Conseil s’est exprimé pour la solution suivante : « Refus du transfert complet de la compétence de police spéciale, mais instruction des demandes par les services de Laval Agglomération ».

Cependant, il a été indiqué par les services de préfecture, que la décision ne relevait pas d’une délibération mais d’un arrêté du Maire, contrairement aux éléments fournis par Laval Agglomération.

Ainsi, le Conseil est invité à délibérer pour annuler la délibération du 23 Mai dernier (la délibération référence 2024-05-43) et autoriser le Maire à prendre l’arrêté du Maire correspondant. Ceci ne change rien sur le fond de la décision : instruction par Laval Agglomération et conservation des compétences récolement et contrôle par la commune.

Aussi sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité : - DECIDE d’annuler la délibération n°2024-05-43

- AUTORISE le Maire à prendre l’arrêté correspond au dossier précité.

INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATIONS :

- Elections législatives : point sur les plannings et modalités de procurations. - Travaux de création d’un cheminement doux école/Morfelon : l’appel à candidature a été réalisé le vendredi 14 Juin dernier. Les entreprises ont jusqu’au 19 Juillet pour répondre. - Déménagement de l’école : Dans le cadre du déménagement de l’école, un appel à bénévolat auprès des élus et des parents d’élèves a été réalisé.

- Fête communale : le weekend du 06 et 07 Juillet, avec le feu d'artifice tiré le samedi. - Marché de Noel 2024 : le dimanche 15 décembre 2024, les inscriptions sont lancées. - Accueil d’été à St-Ouën :

o Régulation « été 2023 » trop versé de 579 €.

o Eté 2024 : 36 inscrits (1ère semaine), 37 inscrits (2ème semaine) et 40 inscrits (3ème semaine). - Recensement de la population : en début d’année 2025 (janvier/février) - Fin du réseau cuivre : en 2028 pour notre zone.

- Prochaines séances du CM :

- Lundi 22 Juillet

- Mardi 3 Septembre

- Lundi 7 Octobre

- Jeudi 7 Novembre

- Lundi 9 Décembre