Procès Verbal - PV 10102022

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Procès Verbal - PV 10102022 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10102022)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Bois et produits du bois, Paraphe

François BERROU PV – 2022-10

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 10 OCTOBRE 2022 à 20 heures

L’an deux mil vingt-deux, le LUNDI 10 OCTOBRE, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.

PRESENTS : François BERROU – Michel BOUILLON - Julie CHARPENTIER – Yohann FOUASSIER - Pierrette LEHAY – Patrick BEAUPÈRE – Michèle DUCHEMIN – Marie-Claude HOUDELIER -Lilian BÈGUE - Jean-François RAIMBAULT - Stéphane SABLÉ - Florence LAMBARÉ – Caroline BEAUDUCEL - Jérôme BÉNÉZET - Yannick BRUNEAU – Noémie GAIGNER – Nicolas GAUBERT ABSENT EXCUSE : néant

Secrétaire : Lilian BÈGUE .

Sans observation, le procès-verbal de la réunion du 05 septembre dernier a été approuvé.

QUESTION 1

Délib 2022-10-78

PRESENTATION ET AVIS SUR DOSSIER D’ENREGISTREMENT

DU GAEC DES CHÊNES EN VUE D’EXPLOITER 300 VACHES

LAITIÈRES À CHANGÉ et SAINT OUEN DES TOITS.

Vu l’article R512-46-11 du Code de l’Environnement précisant qu’il appartient de consulter le Conseil municipal de la commune, sur les projets d’installations classées pour la protection de l’environnement en consultation ou en enquête publique,

Vu la note explicative de synthèse fournie avec la convocation des membres du conseil municipal, conformément à l’article L.2121-12 du CGCT,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 juillet 2022 prescrivant la consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par le GAEC des Chênes, dont le siège social est situé au lieu-dit « Le Cormier » à Changé, en vue d’exploiter un élevage de 300 vaches laitières, aux lieux-dits « Le Cormier » et «La Houdairie » à Changé et « La Roussardière » à Saint-Ouen-des-Toits.

Vu l’exposé de Monsieur François BERROU, Maire précisant

-l’augmentation de la production laitière,

-la fusion de 3 exploitations : GAEC des Chênes à Changé, l’EARL de la Houdairie à Changé et de l’EARL de la Roussardière à Saint-Ouen-des-Toits avec l’extension de l’atelier vaches laitières de 150 à 300 vaches,

Aussi, le Gaec des Chênes,

A DEPOSÉ une demande d’enregistrement en vue d’exploiter un élevage de 300 vaches laitières sur les sites cités ci-dessus,

- -que l’épandage est prévu sur les communes de Changé, Le Bourgneuf-la-Forêt, Le Genest-Saint-Isle, Olivet, Saint-Germain-le-Fouilloux et Saint-Ouen-des-Toits,

-qu’un registre destiné à recueillir les observations relatives à cette Installation Classée a été mis à disposition du public à la mairie de Changé du mardi 6 septembre 2022 au mardi 4 octobre 2022, -que les conseils municipaux des communes concernées par les sites d’exploitation et d’épandage sont appelés à donner leur avis sur la demande d’enregistrement dès l’ouverture de l’enquête publique et au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public,

Considérant qu’il n’y a pas d’observations particulières au regard de la réglementation à formuler sur le projet du GAEC DES CHÊNES dont le siège social se situe « Le Cormier » 53810 CHANGÉ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par un vote à main levée, à l’unanimité :

-EMET UN AVIS FAVORABLE au projet exposé ci-dessus d’exploitation d’un élevage de 300 vaches laitières par le Gaec des Chênes sur les sites du « Cormier » et de la « La Houdairie » à CHANGÉ et à «la Roussardière » à Saint-Ouen-des-Toits.Paraphe

François BERROU PV – 2022-10

QUESTION 2

Délib 2022-10-79

MODIFICATION ET MISE À JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS

COMMUNAUX – AUGMENTATION DU TEMPS POSTE D’UN

AGENT

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu d’ajuster le tableau des effectifs communaux en fonction des changements de grade, des recrutements réalisés et de la proposition d’augmentation du temps poste de l’ATSEM Principal de 2ème classe à savoir :

-Après la nomination au grade d’adjoint d’animation Principal de 1ère classe au 1/11/2021 (de Yann DAOUDAL), le grade d’adjoint d’animation Principal de 2ème classe à temps complet est à retirer, -L’augmentation du temps de travail de l’ATSEM principal de 2ème classe de 29.50/35ème à 31.35/35ème afin de prendre en compte les compléments d’heures et ce à effet du 1er novembre 2022 ? -Le poste d’adjoint d’animation en Contrat à Durée Déterminée (Emmanuelle LEBLANC) à 5.75/35ème est à retirer suite à sa démission,

-La suppression de la création d’un emploi d’adjoint administratif en Contrat à Durée Déterminée à raison de 32.50/35ème à compter du 1/8/2022 créé par délibération du 18 juillet 2022 qui n’a pas eu lieu. -La suppression du Contrat d’Avenir à 24/35ème,

-La mise à jour des articles suivant le Code Général de la Fonction Publique pour les Contrats à Durée Déterminée.

Et sur sa proposition, le Conseil Municipal à l’unanimité

EMET un avis favorable à la modification du tableau des effectifs communaux prenant en considération les évolutions telles qu’exposées ci-dessus,

VALIDE le nouveau tableau des effectifs communaux à compter du 1er novembre 2022.

QUESTION 3

Délib 2022-10 -80

CONVENTION 2023 – 2026 AVEC LA FEDERATION FAMILLES RURALES / FINANCEMENT MICRO CRÈCHE « La Ritournelle »

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que La Fédération Départementale Familles Rurales est le gestionnaire de la micro crèche située sur la commune du Bourgneuf-la-Forêt depuis le 1er janvier 2018. Une convention de financement est convenue avec les structures suivantes : CCAS de Bourgon, Communes de la Brûlatte, d’Olivet, de Launay-Villiers, de Port-Brillet, de St Ouen des Toits et du Bourgneuf-la-Forêt.

FILIERES Nbre NOUVEAUX GRADES

Nouvelle

Echelle

de rému-

nération

Taux

Promotion

avancement

grade

1 Attaché TC A 100%

1 Adjoint Administratif Principal de 1ère classe TC C3 100%

1 Adjoint Administratif TI 32,50/35è C1 100%

1 Agent de Maitrise Principal spécialité cuisine en disponibilité TI 24,50/35è 100%

1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe TC C3 100%

1 Adjoint Technique Principal 2ème classe au 7/6/2018 TC C2 100%

1 Adjoint Technique au 01/04/2020 TC C1 100%

1 Adjoint Technique au 1er avril 2021 (cuisinier) TC C1 100%

1 Adjoint Technique Principal 2ème classe rest/école au 1/04/2021 TI 30/35è C2 100%

1 ATSEM Principal de 2ème classe au 1/11/2022 TI 31,35/35è C2 100%

1 Adjoint Technique service restaurant scolaire en disponibilité TI 8,50/35è C1 100%

2 Adjoint d'animation Principal de 1ère classe TC C3 100%

1 Adjoint d'animation Principal 2ème classe TI 32/35è C2 100%

CULTURELLE 1 Adjoint du Patrimoine au 19 mai 2020 TI 18/35è C1 100%

1 Adjoint d'animation au 1/09/2021 TI 51,15/151,67 C1

1 Adjoint Technique service entretien horaire sur indice

1 Adjoint d'animation (1/9/2021 au 31/7/2022) art L332-8 6° TI 128,42/151,67 C1

1 Adjoint technique art L 332-8 2° (20/07/2021) DCM 2021-08-51 horaire sur indice

AGENTS CONTRACTUELS (CDD) 2 Adjoints d'animation service scolaire / TAP(article L332-14 ) horaire sur indice

AGENTS CONTRACTUELS

(CDD)

emplois permanents

Temps

de travail

ADMINISTRATIVE

TECHNIQ UE

ANIMATIO N

AGENT CONTRACTUEL (CDI)

1ER NOVEMBRE 2022Paraphe

François BERROU PV – 2022-10

Après l’année transitoire de 2022, il est proposé de passer une convention de financement d’une durée de 4 ans soit de 2023 à 2026 suivant les critères ci-dessous :

Gestionnaire, responsabilité juridique et financière :

La Fédération Départementale Familles Rurales de la Mayenne assure la gestion administrative, pédagogique et l’embauche de l’équipe salariée.

Ouverture de la micro-crèche :

Du lundi au vendredi de 7 H 30 à 19 heures sur 47 semaines.

Public concerné :

La micro-crèche sera ouverte en priorité aux enfants des communes signataires de la convention. L’admission se fait par un système de points priorisant les familles des communes conventionnées.

Les locaux :

Au 1er étage du Pôle Enfance pour 174.70 m² mis à disposition par la commune du Bourgneuf-la-Forêt moyennant un loyer de 12 000 €/ an.

Rappel du don de 28 800 € par l’association communale Familles Rurales que la commune reverse à raison de 1/6ème jusqu’en 2026.

Les subventions des communes partenaires :

Pour l’année 2023, une somme de 15 397.20 € versée par les communes signataires. Ce montant sera mis à jour chaque année en fonction des heures contractualisées.

Deux modes de calcul :

Modalité 1 :

▪ Une partie fixe calculée sur la base de la population des communes partenaires (dernier recensement connu) pour un montant de 2 € par habitant pour la commune du Bourgneuf la Forêt et de 1 € par habitant pour les autres communes.

▪ Une partie variable de 0.40 € par heure/enfant de la commune accueillie dans la structure, sur la fréquentation réelle de l’année.

Modalité 2 :

▪ Une partie variable de 1.5 € par heure/enfant de la commune accueilli dans la structure, sur la fréquentation réelle de l’année.

Au regard du compte de résultat de 2023, il sera procédé à des ajustements : reversements aux communes ou facturation supplémentaire.

En cas de déficit, la commune du Bourgneuf-la-Forêt s’engage à verser une subvention d’équilibre d’un montant maximum de 5 000 €.

Suivi de la structure :

Par le Comité de pilotage, une fois par trimestre, composé d’élus des collectivités partenaires, d’un administrateur et professionnel de la Fédération, d’un représentant de l’association Familles Rurales, de parents, partenaires CAF, MSA, PMI.

Durée : 4 ansParaphe

François BERROU PV – 2022-10

Sur ces propositions, le Conseil Municipal par un vote à l’unanimité : 16 votants (Monsieur Patrick BEAUPÈRE absent ayant dû s’absenter),

- VALIDE le système de participation financière précisé ci-dessus pour le fonctionnement de la micro crèche pour les années 2023 à 2026,

- AUTORISE le Maire à signer la convention à passer avec la Fédération Départementale Familles Rurales de la Mayenne et les structures adhérentes et à procéder aux versements cités. - OUVRIRA aux budgets 2022 à 2026 les crédits nécessaires à ces versements.

QUESTION 4

Délib 2022-10-81

PRESENTATION DES PRINCIPES ET SIGNATURE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2022 - 2025

Julie CHARPENTIER informe l’assemblée de la fin du Contrat Enfance Jeunesse depuis le 31 décembre 2021 qui finançait les accueils périscolaires, petites vacances des 4 -11 ans, l’animation jeunesse 11 – 17 ans et les séjours.

Le financement de ces accueils par la Caisse d’Allocations Familiales relève maintenant d’une Ctg (Convention territoriale globale) qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Pour cela la convention s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Le plan d’actions proposé par la commune du Bourgneuf-la-Forêt est :

ENJEUX Actions

1 – Petite Enfance - Diversité et

accessibilité de l’offre

-Action 1 : Soutenir l’accueil collectif à la micro crèche associative

« La Ritournelle »,

-Action 2 – Soutenir les activités du Relais Enfance.

2 – Enfance/Jeunesse – Mobilisation et

diversité des activités-

Axe1 – Développer et diversifier les activités périscolaires

-Action 1 : Développer une offre de sports loisirs pour les enfants et les

jeunes,

-Action 2 : S’engager dans la Plan Mercredi avec Accueil Langue (en

cours 2022).

Axe 2 – Remobiliser les jeunes autour de projets en réponse à leurs besoins

-Action 1 : Déplacer le bureau et le lieu de RDV du service jeunesse,

-Action 2 : Mise en place d’une activité multi sports le samedi matin,

-Action 3 : Organisation de camps pour les jeunes.

Axe 3 : Accessibilité financière des services

-Action 1 : Vérifier l’accessibilité financière des services enfance

jeunesse au regard des familles du territoire et de la fréquentation des

services.

3 – Accueil et implication citoyenne

-Action 1 : Accueil des nouveaux habitants,

-Action 2 : Organisation d’une journée citoyenne chaque année.

Simulation des montants bonus attendus

Nom de l’équipement Nombre d’actes prévisionnels x bonus/h Montant bonus territoire maximum ALSH périscolaire 25 360 x 0.15 € 3 804.00 € ALSH vacances 4-11 ans 4 608 x 1.30 € 4 481.57 € ALSH ados 11 – 17 ans 1 440 x 4.16 € 5 714.84 € TOTAL 14 000.41 €

Coordination Globale........................................................................................................... 2 454.37 € Séjour ...................................................................................................................................... 723.41 €

Après avoir pris connaissance des actions et des financements prévus dans le cadre de la signature de la Convention Territoriale Globale, le Conseil Municipal par un vote à main levée, à l’unanimité,Paraphe

François BERROU PV – 2022-10

-PREND acte et ADOPTE les principes de la Convention territoriale globale dans une démarche partenariale pour la période du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2025 entre la Commune de Le Bourgneuf-la-Forêt, Laval Agglomération et la Caf de la Mayenne,

-PREND acte du diagnostic ainsi que du plan d’actions envisagé,

-PREND acte et adopte le principe du bonus territoire (financement lié au Contrat Enfance Jeunesse transformé dans le cadre de la Convention Territoriale Globale et désormais inscrit dans les conventions d'objectifs et de gestions pour tous les équipements soutenus),

-VALIDE le plan d’actions qui relève des compétences de la commune du Bourgneuf-la-Forêt, -AUTORISE le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caf et les avenants/conventions d’objectifs et de financement.

QUESTION 5 COMPTE-RENDU COMMISSION AMENAGEMENT ET BATIMENTS

Aménagement :

Michel BOUILLON présente les questions étudiées en réunion de commission du 22 septembre à savoir :

Aménagement de jeux pour les enfants de 2 à 8 ans lotissements de la Beulotière et de la Fontaine Un questionnaire sera remis aux habitants de ces deux lotissements avec des propositions de choix d’équipements pour lesquelles ils devront émettre un avis et/ou leurs souhaits dans un délai de 15 jours.

Lotissement de la Maltonnière

Des travaux d’élagage d’arbres sont envisagés rue de l’Oseraie : noisetiers et poiriers ainsi que rue de la Maltonnière : marronniers. Un devis va être demandé.

Eclairage :

En cohérence avec le plan de sobriété énergétique ? les illuminations de Noël seront en fonctionnement de la semaine 50 à la 1ère semaine 2023.

Travaux réalisés au cimetière:

Les 2 rangées de 10 cavurnes, le columbarium au cimetière par l’entreprise GOUPIL. Il reste le banc à livrer.

Bâtiments :

La commission bâtiments réunie le 1er octobre propose :

Chauffage salle du conseil municipal et de la salle des permanences

Le remplacement des « moto ventilateur » dans chacune des salles de l’étage de la mairie pour un montant de 9 250.69 € TTC chiffré par l’entreprise BAHIER PECEM

Travaux électriques sur bâtiments communaux suite aux contrôles APAVE Les rapports de contrôle annuel des installations électriques dans les bâtiments publics font état de plusieurs dysfonctionnements pour lesquels il y a lieu de faire appel à un professionnel pour leur mise aux normes. Le devis sollicité auprès de l’entreprise BOUTTIER pour des interventions à la salle polyvalente, l’école publique, la médiathèque, les vestiaires du club house, le Pôle Enfance et la mairie s’élève à 8 625 € TTC

En 2023 : l’église, la salle Saint-Martin et l’atelier technique seront à prévoir.

Travaux de peinture menuiseries extérieures Pôle Enfance :

Pour assurer la pérennité des fenêtres bois du Pôle Enfance (partie neuve) il y a lieu de recouvrir d’une peinture les menuiseries côté extérieur sur les 4 fenêtres fixes 1 face et 11 fenêtres ouvrantes. Le devis de l’entreprise Joël FOUILLEUL s’élève à 5 502 € TTC.Paraphe

François BERROU PV – 2022-10

Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP)

Un agenda d’engagement à réaliser les travaux d’accessibilité des bâtiments publics d’ici fin 2018 a été réalisé en 2015. Des travaux de mise aux normes ont été effectués sur la plupart des bâtiments. Il reste à engager ceux référencés à l’église et à la médiathèque et ce dans un délai relativement court. Il s’agit principalement de signalétique à mettre en place et à solliciter une dérogation pour la rampe d’accès de pente supérieure à 5% - Coût de la signalétique aux environs de 1 200 € TTC. Il y a lieu également de prévoir la pose d’une main courante pour l’escalier à l’intérieur de l’église ainsi que la fourniture et pose d’un lavabo aux normes PMR dans les sanitaires de la médiathèque

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de ces travaux, à l’unanimité VALIDE : -le devis de l’entreprise BAHIER BECEM pour le remplacement des motos ventilateurs de chauffage dans les deux salles à l’étage de la mairie pour 9 250.69 € TTC

-le devis de l’entreprise BOUTIER pour effectuer les travaux de mise aux normes électriques dans les divers bâtiments communaux cités ci-dessus pour un montant de 8 625 € TTC -les travaux de mise en accessibilité de l’église et de la médiathèque et donne pouvoir à la commission bâtiments pour confirmer la commande de la rampe d’escalier et du lavabo dans les sanitaires. -le devis des peintures côté extérieur de fenêtres à réaliser en 2023 au Pôle Enfance auprès de l’entreprise Joël FOUILLEUL pour un montant de 5 502 € TTC.

Autres informations :

La remise en état des fissures apparues dans les sanitaires du Pôle Enfance reste à confirmer auprès de l’entreprise après validation par le cabinet d’architecte CF ARCHITECTURE.

Les travaux d’aménagement d’un bureau supplémentaire au Pôle Enfance et l’aménagement du local technique en lieu de rangement et d’activités se terminent.

L’installation de la chaudière à pellets à l’école publique est prévue pendant les vacances de la Toussaint.

Une rencontre est prévue avec l’entreprise HERVÉ pour améliorer le système de chauffage et de ventilation de la salle des sports.

QUESTION 6

Délib 2022-10-82

DELIBERATION EN MATIÈRE D’ADMISSION EN NON VALEUR

Exposé :

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Décision :

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par la Comptable publique, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

DECIDE d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 148.36 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par la Comptable Publique .Paraphe

François BERROU PV – 2022-10

QUESTION 7

Délib 2022-10-83

DESIGNATION CORRESPONDANT « INCENDIE et SECOURS »

Exposé :

La loi dite « Matras » n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels précise de : prévoir la désignation d’un correspondant « incendie et secours » dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.

Pour les conseils qui n’ont pas désigné cette personne, le délai de désignation est de 3 mois à compter de l’entrée en vigueur du décret qui court à compter du 1er août 2022.

Aussi, après un tour de table, Monsieur Patrick BEAUPÉRE, 5ème adjoint est désigné correspondant Incendie et Secours pour la commune du Bourgneuf-la-Forêt.

DECISIONS et INFORMATIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal est informé de :

-L’attribution de l’aide au titre du produit des amendes de police est de 14 600 € destinée au financement des travaux de sécurité rue du Trianon. Concernant les travaux : des reprises au niveau du béton désactivé, du plateau surélevé à l’arrivée Place du Vieux Marché, la pose de grilles de récupération des eaux pluviales sont prévues à compter de cette semaine.

-Audrey ROUILLON est en arrêt maladie depuis le 13 septembre. En l’attente de recrutement d’un cuisinier, Isabelle assure la préparation des repas sur 4 jours et les repas du mercredis midi sont fournis par l’EHPAD. Marie Amélie HALBERT a été recrutée en CDD pour compléter l’équipe du restaurant scolaire et assurer le ménage du soir à l’école.

-Emplacement panneau d’affichage libre : Il serait proposé de le prévoir à côté du panneau d’affichage présent sur le mur en pierre avant la mairie.

-Une rencontre est prévue avec Méduane Habitat pour la présentation du projet de construction d’habitations sur l’ilôt A du lotissement de la Beulotière.

Prochains conseils municipaux :

Lundi 7 novembre

Lundi 12 décembre

Séance levée à 23 h