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Conseil Municipal - 7 Fixation membres ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Fixation membres ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LiMmouUr en HUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2026
Objet : Fixation du nombre de membres au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 28
Absents représentés : 1
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de M. Armand Douin, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
A. Douin, C. Magnette, P. Ballesio, N. Le Goasduff, S. Patris, A. David, L. Veron, C. Hugonet, C. Conreur, N. Assrir, E. Hamon, V. Robert, N. Mariaud, S. Da Silva, J. Martins, S. Giraud, D. Bermudez, E. Cerio, C. Fougeray, M. Pacheu-Bunel, S. Dimbour, G. Dezaly, C. Thiriet, J.R. Hugonet, A. G. Hamon, T. Gomes, W. Lonchampt, A. Chandebois
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Pige donne pouvoir à M. Douin
ABSENT(S) EXCUSE(S)
_——
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Magnette
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél. : O1 64 91 63 65
Fox : OI 64 O1 65 75
uuuuliMmourir
Département de l'Eronne - Rrrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260330-032026_212026-DE
Reçu le 10/04/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2026
Délibération
N° 21/2026
Objet : Fixation du nombre de membres au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 123-6 et R 123-7 à
R. 123-15.
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif communal.
Considérant qu'il est administré par un Conseil d'Administration présidé par le Maire.
Considérant que le Conseil d'Administration comprend en nombre égal au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire.
Considérant que le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal sans pouvoir être inférieur à quatre.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE FIXER à sept le nombre d'administrateurs élus du Centre Communal d'Action Sociale et à sept le nombre d'administrateurs nommés du Centre Communal d'Action Sociale.
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Armand Douin
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 O1 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
WUUlIMoUurs fr
Département de l'Eronne - Arrondiement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260330-032026_212026-DE
Reçu le 10/04/2026