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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2258
Document publié le Mercredi 27 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2258)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Ex PRÉFET DE LA RÉGION
RÉUNION Liberté
Égalité
Fraternité
DELEGATION REGIONALE ACADEMIQUE
À LA JEUNESSE, À L'ENGAGEMENT ba doi ET AUX SPORTS Saint-Denis, le AC Move se
ARRETE N° 2258
PORTANT REOUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DANS LEQUEL SONT PRATIQUEES DES ACTIVITES PHYSIQUES OÙ SPORTIVES
LE PREFET DE LA REUNION,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport et notamment les articles L. 322-5 et R. 322-9;
Considérant que suite à un contrôle in situ effectué par la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports le 11/10/2021 au sein l'établissement « Raft Aventure » sis Bras Canot — Ilet Coco - 97470 Saint Benoit, exploité par Monsieur Mickaël MORIN, l'exploitant de l'établissement n’a pu justifier remplir les conditions d'assurance prescrites par l'article L. 321-7 du code du sport, il a en conséquence fait l'objet d'une mise en demeure par courrier en date du 14/10/2021 non suivie d'effet; que la fermeture temporaire de l'établissement a été prononcé par arrêté n° 2164 du 27 octobre 2021 notifié le 02/11/2021.
Considérant que depuis le 08/11/2021 l'exploitant de l'établissement justifie de la souscription d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants et de tout préposé de l'établissement ainsi que des personnes habituellement ou occasionnellement admises dans l'établissement pour y exercer les activités qui y sont enseignées ;
Considérant que le manquement constaté a cessé et qu'il peut donc être procédé à la réouverture de l'établissement « Raft Aventure » ;
ARRETE :
Article 1°: La réouverture de l'établissement « Raft Aventure», exploité par Monsieur Mickaël MORIN, situé à Bras Canot — Ilet Coco - 97470 Saint Benoit est autorisée.
Article 2 : Cette réouverture prend effet à compter de la date de notification du présent arrêté à l'exploitant de l'établissement.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n°2164 du 27/10/2021 portant fermeture de l'établissement est abrogé.
Article 4 : Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
Jacques BILLANT