Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 202

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 202 Document publié le Jeudi 4 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 202)Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Sécurité sociale, E = ES |

PRÉFET . RÉGION ACADÉMIQUE

DE LA RÉUNION LA RÉUNION Liberté Liberté

Égalité Egalité

Fraternité Fratertiré

Arrêté n° 202 du 4 février 2021

définissant la composition, l’organisation et le fonctionnement

du comité de pilotage régional du service national universel de la Réunion

Le Préfet de la Réunion, La Rectrice de la région académique de la Réunion Chevalier de la légion d’honneur Chancelière des universités Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 227-4, L. 432-1 et R. 227-1 ;

Vu le code de l’éducation ;

Vu le code du service national, notamment son article L. 111-2 ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 modifiée relative à l’égalité et à la citoyenneté, notamment

ses articles ler à 8 ;

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 33 :

Vu le décret no 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national

universel ;

Vu le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, préfet de la zone de défense du sud de l’océan indien, délégué du Gouvernement pour l’action de l'Etat en mer ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique de la

Réunion, Mme Chantal MANÈS-BONNISSEAU ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques

dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de

l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de

l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la

recherche et de l’innovation ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2020 nommant M. Manuel BERTHOU directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion, préfigurateur de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport ;

Vu l'instruction du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports relative à la mise en

œuvre du service national universel en 2020 et 2021 :

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion ;ARRETEN

Article 1° : Création et missions du comité de pilotage régional du service national universel Pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre ainsi que la mise à jour du schéma

régional de déploiement du service national universel (SNU) à la Réunion, un comité de pilotage est

instauré.

Le comité de pilotage est chargé notamment de l’élaboration, la révision et l’évaluation du schéma

régional de déploiement du service national universel.

Le comité de pilotage constitue également un lieu d'information, d'échange et de consultation sur tout

sujet ayant trait au service national universel.

Article 2 : présidence

La rectrice de la région académique de la Réunion ou son représentant et le préfet de la Réunion ou son représentant assurent conjointement la présidence du comité de pilotage régional du service national universel de La Réunion.

Article 3 : composition

Le comité de pilotage est composé de représentants des services de l’Etat, des collectivités, et des acteurs associatifs de La Réunion :

+ la sous-préfète chargée de mission jeunesse et cohésion,

+ les sous-préfets d’arrondissement,

+ l’inspecteur académique, directeur académique adjoint des services de l’éducation nationalede

La Réunion, ou son représentant,

+ le délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport ou son représentant, + la directrice générale de l’agence régionale de santé - ARS ou son représentant, + le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

ou son représentant,

+ le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,

+ l’officier général de la zone de défense et de sécurité de l’Océan Indien ou son représentant, + le commandant du régiment du service militaire adapté de La Réunion ou son représentant, + le commandant du groupement de gendarmerie de La Réunion ou son représentant, + le directeur du centre du service national Réunion-Mayotte ou son représentant, + le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, + le directeur départemental du SDIS ou son représentant,

+__ le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant, + le directeur du centre de ressources, d’expertise et de performances sportives où son représentant,

+ la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité ou son représentant, + le directeur de la Caisse d’allocations Familiale ou son représentant, + le président du Conseil Régional de La Réunion ou son représentant, + le président du Conseil Départemental de La Réunion ou son représentant, + le président de l'Association des maires de France de La Réunion ou son représentant, + la Maire de Saint Denis ou son représentant,

+ la Maire de Saint Paul ou son représentant,

+ le président de l’association des Missions Locales de La Réunion ou son représentant ; *__ le président du Centre Régional d'Information Jeunesse ou son représentant, + la présidente du Comité Régional des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire ou son représentant,

+ le directeur de l'Office National des Anciens Combattants ou son représentant, + le président de l'Union Départementale des Associations Familiales ou son représentant,+ le président de l’Union Départementale des Associations Familiales ou son représentant, + la présidente du Comité Régional Olympique et Sportif de La Réunion ou son représentant, + le président du Mouvement des Associations de La Réunion ou son représentant.

La présidence du comité de pilotage peut décider d’associer toute personnalité qualifiée ou représentant d’organisme dont les connaissances et l’expérience sont de nature à éclairer les travaux du comité de pilotage.

Article 4 : secrétariat du COPIL régional

Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par la DJSCS jusqu’au 31/12/2020, puis la DRAJES de La Réunion à compter du 1° janvier 2021

Article 5 : réunion du COPIL régional

Le comité de pilotage se réunit sur convocation de la présidence, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an. Les présidents fixent l'ordre du jour.

Article 6 : exécution de l’arrêté

Le secrétaire général de la préfecture de la Réunion, le délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et l’inspecteur d’académie, directeur académique adjoint des services de l'Education nationale de l’académie de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.

= 4 FEV, 2021 Fait à Saint Denis, le

Le Préfet de la Réunion, La Rectrice de la région académiquedgs| Réunio S

Jacques B T