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Déliberation - 2016 93 DELIB
Déliberation - 2016 103 DELIB
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 103 DELIB)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2016
L'an deux mille seize, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absents excusés Mesdames Flavienne MAZARDO-LUBAC (pouvoir donné à Françoise ALLANO), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Monsieur Eric LE BARS (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME)
Secrétaire Madame Gwenaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2016-103 TARIFS 2017 DES SERVICES MUNICIPAUX
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint chargé des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale
Dans le cadre de la révision des tarifs des services municipaux applicables au 1er janvier 2017, je vous propose de ne procéder à aucune augmentation.
ADMINISTRATION GENERALE
UTILISATION DU MINIBUS PAR LES ASSOCIATIONS LANGUEUSIENNES Tarif : 0,12 € / km
POMPES FUNEBRES
Tarifs 2016 Tarifs 2017
Concession :
15 ans 97,30 97,30
30 ans 194,20 194,20
Colombarium (rappel tarif fixé à compter du 1er mai 1998)
Concession pour 5 ans 239,15 239,15
Concession pour 10 ans 398,60 398,60
Tombes cinéraires (cavurnes)
10 ans 76,50 76,50
15 ans 102,00 102,00
Aucune concession ne pourra être renouvelée dans le cimetière du Bourg. Les exhumations pour transfert à Saint- Ilan dans le cas de renouvellement de concession seront réalisées à titre gratuit.
DIVERS
Vente de produits Ouvrage d’art photographique d’Antoine de Givenchy 9,00 €
(délibération du 13 décembre 1999)
Livre sur l’Histoire locale 12,00 €
Livre « Au fil des rues » 8,00 €
DVD match PSG/Langueux 8,00 €
Copies de documents à la Médiathèque (1 impression A4)
Noir et Blanc 0,15 €
Couleur 0,45 €
Occupation de la plateforme cirque « le pré aux étoiles » au Grand Pré et divers lieux occasionnels
Consommation eau et électricité (selon les tarifs appliqués par ENGIE et VEOLIA pour 2016) 0,13 € / kwh
3,61 € / m3
SERVICE AMENAGEMENT
Travaux et vente de produits
Tarifs 2016 Tarifs 2017
NETTOYAGE DE TERRAINS
Frais de gestion, courrier, contrôle avant et après travaux,
facturation
41,90 41,90
Tarifs horaires
Elagueuse et tractopelle 46,15 46,15
Camion 39,80 39,80
Location de nacelle 43,00 43,00
Utilisation de broyeur 40,00 40,00
Main d'œuvre 23,00 23,00
Vente de cordes de bois 81,00 81,00
Vente de stères de bois 27,00 27,00
Prestations de services auprès des particuliers
Il est rappelé que les prestations effectuées par le Service Aménagement auprès des particuliers ont fait l'objet d'une délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 1989 qui prévoit les fournitures et la main d’œuvre nécessaires à la réalisation de fond de bateau, la pose de busage ou des travaux de raccordement (tarifs basés sur le marché à bon de commande en cours).
Depuis 2012, le nettoyage des tags sur les murs des propriétés privées est à inclure dans ces prestations ainsi que la destruction d’un nid de frelons asiatiques, et ceci depuis le conseil du 20 octobre 2014.
Il est précisé, qu’à part une participation de 50 % pour les tags et pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques, les particuliers devront payer l’intégralité du devis.
Droit de place
Commerçants ambulants 46 € par trimestre par emplacement
Camions de vente en direct 35 € la journée ou la demi-journée
Occupation du Domaine Public
Voisins de Jardins 15 € annuel par parcelle
Je vous propose d’approuver ces tarifs et de permettre leur application à partir du 1er janvier 2017.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.