Déliberation - 2016 47 DELIB

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Déliberation - 2016 47 DELIB Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Déliberation - 2016 47 DELIB)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Sport, COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2016

L'an deux mille seize, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Flavienne MAZARDO-LUBAC, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absents excusés Mesdames à Françoise HURSON (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwenaëlle TUAL), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)

Messieurs Claude DESANNEAUX (pouvoir donné à Alain LE CARROU, Daniel LE JOLU (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT), Olivier LE CORVAISIER (pouvoir donné à Richard HAAS)

Secrétaire Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC

Secrétaire Adjoint Monsieur Richard HAAS

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2016-47 MISE A JOUR DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE

PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre REGNAULT, Adjoint au Sport et à la Vie Associative

Monsieur le Président du Conseil Départemental a demandé par courrier l’avis de la Ville de Langueux sur la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Conformément à l’article L 361.1 du Code de l’Environnement, nous devons inscrire à ce plan les chemins ruraux suivants :

 le chemin des Tronchets,

 le chemin de la Cage,

 le chemin de Létivy,

 le chemin de Coquinet,

 le chemin de Carléo.

Je vous informe que par cette inscription, la Ville de Langueux s’engage, selon la hiérarchisation des chemins en « hors liaisons majeures », à :

 ne pas aliéner les sentiers inscrits au plan,

 préserver leur accessibilité,

 en garantir l’entretien,

 proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à toutes opérations foncières,  proposer une désinscription quand le tronçon n’a plus d’intérêt pour la randonnée,  exercer la police.

Pour les chemins concernés par la hiérarchisation « liaisons majeures », comme inscrit dans ses statuts et conformément à la convention sur la hiérarchisation des chemins du 31 mai 2010 de Saint-Brieuc Agglomération, la Ville de Langueux s’engage à :

 ne pas aliéner les sentiers inscrits au plan ;

 préserver leur accessibilité,

 proposer une désinscription quand le tronçon n’a plus d’intérêt pour la randonnée, exercer la police.

Et confie à Saint-Brieuc Agglomération :

 l’aménagement des sentiers,

 le balisage,

 la signature des conventions avec les propriétaires privés, pour autoriser le passage des randonneurs,  la promotion,

 l’animation,

 l’entretien.

Aussi, je vous propose :

 d’émettre un avis favorable à l’inscription d’un nouvel itinéraire au PDIPR proposée par le Président du Conseil Départemental correspondant à la station VTT aménagée par Saint-Brieuc Agglomération sur la commune,

 d’accepter l’inscription à ce plan des chemins concernés et tout particulièrement les chemins ruraux ;

 de nous engager à assumer les compétences établies selon la hiérarchisation ci-avant évoquée pour les chemins ne relevant pas des liaisons majeures établies par le schéma directeur « Baie Grandeur Nature » de Saint-Brieuc Agglomération ;

 de confier à Saint-Brieuc Agglomération, les missions énumérées ci-dessus pour les portions de chemins relevant des liaisons majeures établies par le schéma directeur « Baie Grandeur Nature » de Saint-Brieuc Agglomération ;

 de donner un avis favorable sur la mise à jour du PDIPR selon la carte annexée à cette délibération ;

 d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions et tous les documents relatifs à ce dossier.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.