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Déliberation - DELIB 2026 045 Delegues Suppleants Senatoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 045 Delegues Suppleants Senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2026-045
SÉANCE DU 5 JUIN 2026
Date d’information du Conseil Municipal : 28 mai 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Géraldine BALLIGAND
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Nathalie BRUNEAU (Adjointe) ; M. Loic ALIRAND (Adjoint); Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (Adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (Adjoint); Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (Adjoint); Mme Isabelle BUSQUET (Adjointe) : M. Claude LARDY; M. Émile COHEN ; Mme Maryse BODDELE ; M. Alain PAUTROT; Mme Christelle GERIN-EPELY; M. Vincent RAFFARA; Mme Nicole BRIAND ; Mme Nicole COHEN; Mme Géraldine BALLIGAND: M. Benoît SÉCHET; M. Vincent FRIDRICI ; Mme Nathalie MAYEN; M. Yoann STUCK; M. Gonzague ZIEGLER; Mme Nathalie CORNET; M. Jérôme FRANÇOIS ; M. Damien JACQUEMONT.
Membres absents ayant donné pouvoir: Mme Denise MAIGRE (Adjointe) donne pouvoir à M. Claude LARDY; Mme Patricia GARCIA donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (Adjointe) ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) donne pouvoir à M. Jean-Jacques MARGAINE (Adjoint); Mme Martine BIARD donne pouvoir à Mme Maryse BODDELE ; M. Jean-Claude MICHEL donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL; Mme Johanna BECKERT donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe).
Membre absent : M. Benoît DESACHY
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 32
Le vendredi 5 juin 2026 à 18h, le conseil municipal s'est réuni en Mairie sur convocation du décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.
OBJET DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR CONSTITUER LE COLLÈGE ÉLECTORAL DES ÉLECTIONS
SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Ville d'Écully - Conseil municipal du 5 juin 2026 - délibération n° 2026-045
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260605-DELIB_2026-045-DE
Date de réception préfecture : 10/06/2026 Vu les articles L. 283 à L.293 et R. 130-1 à R.148 du code électoral ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au mode de scrutin, au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi qu'au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
Vu la désignation par Monsieur Sébastien MICHEL, d'un remplaçant en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 en la personne de Monsieur Erick ROIZARD ;
Vu les 3 listes déposées par les Conseillers municipaux dans les délais impartis ;
Le nombre de délégués et suppléants à élire pour la Commune d'Écully sera le suivant : - 32 conseillers délégués de droit et 1 remplaçant désigné,
- 9 délégués suppléants à élire,
Sans qu'il n’y ait eu de débat, conformément au code électoral.
Résultat du scrutin
Nombre de sièges obtenus
pour les délégués
supplémentaires
Nombre de sièges obtenus
pour les délégués
Nombres de sièges obtenus Nom de la liste ; pour les suppléants
Si bien ensemble à Écully | 29 _ | | | LL 9
Écully humaniste 2 0 |Un nouvel élan pour Écully ! | 1 0
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 5 juin 2026
La Secrétaire, Le Maire,
——
Géraldine BALLIGAND Sébastier MICHEL
Certifié exécutoire le 1 0 JUIN 2026
Le Maire,
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 5 juin 2026 - délibération n° 2026-045
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260605-DELIB_2026-045-DE
Date de réception préfecture : 10/06/2026