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Déliberation - DELIB DE 034 2026 Designations des delegues et suppleants election senatoriale 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB DE 034 2026 Designations des delegues et suppleants election senatoriale 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
République française
DROME
LES GRANGES GONTARDES - COMMUNE
Séance du 05/06/2026
b ice : 1 | nn . . _. | LL Membres en exercice 5 cinq juin deux mille vingt-six à 18 heures 00, le Conseil Municipal
———————— dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire en mairie, sous Présents : 10 la présidence de Madame Hélène MOULY, Maire.
Représentes : 4 Présents : Cécile BREUILLAUD, Hélène MOULY, Franco PICCARDO, Absents : 1 Jérôme ROIG, Hubert BRICHEUX, Thomas JAFFRE, Sylvie LAGIER,
Juliette LOPEZ, Philippe MILON, Christine THIRY
Votants : 13 Représentés : Fabien BLANC représenté par Juliette LOPEZ, Patrick P . 13 DELHOMME représenté par Hubert BRICHEUX, Marion HEURTEBISE
Pour : représentée par Sylvie LAGIER, Nathalie VANDECAVAYE
Contre : 0 représentée par Hélène MOULY
Abstention : 0 Absents : Martine GILLET
Secrétaire de séance : Hubert BRICHEUX
Date de la convocation : 29/05/2026
N° d'ordre : DE 034_2026 05/06/2026
Objet : Désignations des délégués et suppléants en vue de l'élection sénatoriale 2026
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ;
Vu les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du Code électoral;
Vu | circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au mode de scrutin, au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi qu’au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026;
Le nombre de délégués et suppléants à élire pour la commune de Les Granges Gontardes sera le suivant :
- 3 délégués titulaires
- 3 délégués suppléants
L'assemblée élit pour secrétaire de séance Madame Sylvie LAGIER
Composition du bureau électoral :
Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de : Plus âgés Monsieur Philippe MILON et Juliette LOPEZ
Pus jeunes Monsieur Thomas JAFFRE et Madame Cécile BREUILLAUD
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Élection des délégués et des suppléants :
Sans qu'il n'y aît eu de débat, conformément au Code électoral, il est procédé au vote.
Délégués titulaires :
- Hélène MOULY
- Juliette LOPEZ
- Sylvie LAGIER
Proclamation des résultats
Délégués titulaires :
- Hélène MOULY
- Juliette LOPEZ
- Sylvie LAGIER
Résultats
Nombre de votants : 13
Bulletins blancs ou nuls : O
Suffrages exprimés : 13 Délégués suppléants :
- Philippe MILON
- Christine THIRY
- Jérôme ROIG
Proclamation des résultats
- Philippe MILON
- Christine THIRY
- Jérôme ROIG
Résultats
Nombre de votants : 13
Bulletins blancs où nuls : 1
Suffrages exprimés : 13
Fait à Les Granges Gontardes, le 05/06/2026
Madame Hélène MOULY
MAIRE