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Arrêté - n°024 Arrete portant autorisation debit de boissons Paret Yaute Tour 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°024 Arrete portant autorisation debit de boissons Paret Yaute Tour 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Ke MAIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE LA COMMUNE DE MORILLON
N° 024/2026
PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Morillon, VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU le Code du commerce ; VU le Code de la santé publique
;
VU l'arrêté préfectoral n°pref-cabinet-BSI/PPA-2019-358 du 27 juin 2019 portant règlement de police des débits de boissons
dans
le département de la
Haute-Savoie et réglementant
les zones protégées
pour les débits
de
boissons et les débits de tabac
;
VU l'arrêté municipal n°121/2021 en date du 13 décembre 2021 relatif à la sécurité sur le domaine skiable alpin ; VU l'arrêté municipal n°2020-38 en date du 11 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire à M. Martin GIRAT, conseiller municipal délégué ; VU
l'arrêté
n°023/2026
portant
autorisation
d'organiser
l'évènement
« PARET YAUTE
TOUR »
et
d'occuper
le
domaine public au niveau du front de neige situé aux Esserts situé à Morillon 1100 (parcelles cadastrées section B n°3894 et n°3571); VU la demande présentée en date du 15 janvier 2026 par l'association MontParet, sise 310 avenue du Giffre — 74340 Samoëns, représentée
par son
président, Monsieur GUILLOT Jérôme, sollicitant l'autorisation d’un
débit de boisson temporaire à l’occasion de l’organisation de l'évènement susvisé ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'association MontParet est autorisée à occuper le domaine public au niveau du front de neige aux Esserts situé à Morillon 1100 (sur les parcelles cadastrées section B n°3894 et n°3571) pour l'installation
d’un
stand
de
buvette
et
de
petite
restauration
dans
le
cadre
de
l'évènement
« PARET YAUTE TOUR »
organisé par l'association du Haut Giffre Tourisme.
Article 2
:
La présente autorisation, personnelle et incessible, est délivrée à titre précaire et révocable pour :
"
Le vendredi 27 février 2026 de 10h à 17h
Article 3 :
La présente autorisation n’est valable que dans le respect des règles sanitaires édictées au niveau national ou préfectoral, et à ce titre, le bénéficiaire de l'arrêté devra veiller à respecter l'ensemble des règles sanitaires et des protocoles édictées par les autorités compétentes.
Article 4 :
L'association
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
le
cadre
de son
autorisation d'occupation du domaine public objet des articles susvisés.
Article 5
:
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2019 susvisé.
Article 6 :
A
l’occasion de
la
manifestation
mentionnée à
l’article
1°,
le débit de
boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un à trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 7 :
L’organisateur demandeur et ses représentants veilleront à conserver le domaine
public en
parfait état de propreté et d'entretien pendant la période d'occupation. En cas de détérioration,
Arrêté municipal n°024/2026
Page 1 sur 3 Article 8 : Article 9 : Article 10 : Article 11 : Article 12 : Article 13 : Notifié le : Affiché le :
dégradation ou défaut d'entretien constaté, la Commune de Morillon fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'occupant. De façon plus générale, l'occupant devra veiller à afficher de façon claire cet arrêté en tout lieu concerné par celui-ci et à le fournir à toute personne lui en faisant la demande. Tout dommage ou fait résultant de l’application de cet arrêté sera de la responsabilité unique de l'occupant et la responsabilité de la commune ne saurait être recherchée. La présente autorisation d'occupation temporaire est révocable à tout moment, sans indemnité, par la Commune de Morillon, en cas de non-respect des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général. Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Samoëns sont tous deux responsables en ce qui les concerne de l'exécution de cet arrêté. Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat. Cet arrêté notifié au bénéficiaire et sera transmis à la sous-préfecture pour le contrôle de légalité. Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
>
L'association MontParet,
>
L'association du Haut Giffre Tourisme,
>
La société GMDS, exploitante du domaine skiabe,
>
Gendarmerie de Taninges,
>
Centre de secours de Samoëns,
>
Les services techniques de la commune de Morillon,
>»
La Police Municipale de Morillon,
Fait à Morillon, le 30 janvier 2026 Par délégation du Maire, Le 2è"e conseiller municipal délégué,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°024/2026
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Arrêté municipal n°024/2026
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