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Arrêté - n°240 Arrete portant ODP YAUTE SKYDIVE
Arrêté - n°227 Arrete portant autorisation evenement ODP PU
Arrêté - n°152 Arrete portant autorisation evenement ODP tr
Arrêté - n°045 Arrete portant autorisation evenement paret yaute tour MONTPARET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°045 Arrete portant autorisation evenement paret yaute tour MONTPARET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Us
MAIRIE
MORILLON
" Éà
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
045/2026
RELATIF
A
L'ORGANISATION
DE
L'ANIMATION
«
PARET
YAUTE
TOUR
! »
(CHAMPIONNAT
POUR
LES
PARETS-SNOOC
ET
YOONER)
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le Code
du
commerce;
VU
le Code
de
la
santé
publique
;
VU
l'arrêté
municipal
n°121/2021
en
date
du
13
décembre
2021
relatif
à
la
sécurité
sur
le
domaine
skiable
alpin; VU
l'arrêté
municipal
n°2020-38
en
date
du
11
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à M.
Martin
GIRAT,
conseiller
municipal
délégué
;
VU
la demande
présentée
en
date
du
15
janvier
2026
par
l'association
MontParet,
sise
310
avenue
du
Giffre
—
74340
Samoëns,
représentée
par
son
président,
Monsieur
GUILLOT
Jérôme,
pour
organiser
l'évènement
«
PARET
YAUTE
TOUR
! », et d'occuper
le domaine
public
sur
la
piste
du
Sairon
(mur
du
Pellys)
;
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
est
chargé
de
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
les
agglomérations
du
territoire
communal,
ainsi
que
de
la sécurité
et des
secours
sur
le domaine
skiable
alpin
;
ARRÊTE
Article
1
:
L'arrêté
n°023/2026
est
retiré.
Article
2
:
Autorisation
de
l'animation
L'association
MontParet
est
autorisée
à
organiser
l’animation
«
PARET
YAUTE
TOUR
»
et
occuper
le
domaine
public
pour
accueillir
un
championnat
pour
les
parets,
snooc
et yooner,
sur
la
piste
du
« Sairon
»
plus
précisément
sur
le
mur
du
Pellys
du
domaine
skiable
de
Morillon
;
Article
3
:
Date
prévue
pour
l'animation
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
pour: -
Le
vendredi
27
février
2026
de
15h
à 16h30
pour
l'installation
-
Le vendredi
27
février
2026
de
18h45
à 22h
pour
l'évènement
-
Le vendredi
27
février
2026
de
22h
à 23h
pour
la désinstallation
Article
4
:
Matériels
autorisés
Dans
le cadre
de
l’animation
«
PARET
YAUTE
TOUR
»,
les
matériels
de
glisse
de
type
yooner,
paret
ou
snooc
sont
autorisés
à circuler
sur
la piste
mentionnée
à l’article
1 du
présent
arrêté.
Article
5
:
Conditions
de
participations
à l'animation
L'inscription
auprès
de
l’organisateur
est
recommandée
(obligatoire
pour
participer
au
challenge). Une
seule
personne
est
autorisée
par
yooner,
paret
ou
snooc.
Arrêté
municipal
n°045/2026
Page
1 sur
3 Article
6 :
Article
7
:
Article
8 :
Article
9 :
Article
10
:
Le
port
du
casque
est
obligatoire
pour
tous.
L'animation
est
ouverte
aux
enfants
à partir
de
8 ans.
Les
enfants
âgés
de
8
à
13
ans
devront
être
accompagnés
par
un
adulte,
chacun
devant
disposer
de
son
yooner,
paret
ou
snooc,
où
de
son
matériel
de
glisse
autorisé
(ski,
snowboard...). Les
mineurs
restent
sous
la responsabilité
de
leurs
parents.
Dispositif
de
sécurité
et de
secours
L’organisateur
est
tenu
de
mettre
en
place
tout
dispositif
complémentaire
qu’il jugerait
utile
pour
son
animation
pour
garantir
la sécurité
des
participants.
En
cas
d'urgence,
les
numéros
d'alerte
sont
le
112,
le
45
et
le
18.
Mesures
sanitaires
Les
mesures
sanitaires
à prendre
en
considération
sont
celles
fixées
par
arrêté
préfectoral
en
vigueur
au
moment
de
la tenue
de
l’activité.
Sanctions Toute
infraction
ou
non-respect
des
présentes
dispositions
seront
constatés
et
relevés
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Exécution Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Directeur
général
des
services,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Madame
la Directrice
du
service
des
pistes,
Messieurs
le Chef
des
pistes
et le Chef
d'exploitation
du
Domaine
Skiable
ainsi
que
Monsieur
le Chef
de
la police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
lieux appropriés.
Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
VEtat
devant
le Tribunai
administratif
de
Grenoble.
il peut
égatement
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Arrêté
municipal
n°045/2026
Page
2 sur
3 Article
11:
Ampliation Le
présent
arrêté
sera
notifié
à HAUT
GIFFRE
TOURISME.
Conformément
à
l’article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
æ
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
æ
Le
centre
de
secours
de
Samoëns,
La
société
GMDS,
exploitante
du
domaine
skiable,
æ
L'association
Haut-Giffre
Tourisme,
æ
La
police
municipale
de
Morillon,
Œ
Les
services
techniques
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
le 23
février
2026
Par
délégation
du
Maire,
Le
2è"
conseiller
municipal
délégué,
V=
Martin GIRAT
Notifié
le :
Affiché
le :
Conformément
aux dispositions
de
la loi 78-17
du 06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de la mairie ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°045/2026
Page
3 sur
3