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Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 08h46 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1779956578 Del.2026 37 Revision tarifs garderie et aide aux devoirs 2026 2027 et adopt)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
Publié le
Commune
de
NOUIC
ID
: 087-218710804-20260520-DEL2026_37-DE
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2026
37
Révision
des
tarifs
à la garderie
municipale
et à l’aide
aux
devoirs pour
l’année
scolaire
2025-2026
et adoption
règlement
intérieur
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt
-six
Présents
10
le
20
mai
à vingt
heures
Votants
11
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
REBEYRAT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 15
mai
2026
PRÉSENTS
: M.
REBEYRAT
Frédéric,
Mme
DARDILHAC
Patricia,
M.
TRICHARD
Robert,
MME
DELUCHE
Joëlle,
GIRAUD
Nicole,
MARTY
Audrey,
MM.
CARRIE
Nicolas,
QUERAUD
Sébastien,
BOIS
Xavier,
BELAIN
Eric.
ABSENT
:
M.
KOLCHAK
Serge
(pouvoir
donné
à M.
BELAIN
Eric)
M.
Sébastien
QUÉRAUD a été
élu
secrétaire
RÉVISION
DES
TARIFS
A LA
GARDERIE
MUNICIPALE
ET
A l’AIDE
AUX
DEVOIRS
POUR
P’ANNÉE
SCOLAIRE
2026-2027
ET
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTÉRIEUR
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
Vu
la
délibération
n°
2019/45
en
date
du
29
mai
2019
adoptant
la
convention
de
fonctionnement
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPI)
Nouic
/
Val
d’Issoire
-
Il est
proposé
en
accord
avec
M.
Pascal
GODRIE
Maire
de
Val
d’Issoire
le maintien
du
tarif de
1.10
€
pour
la garderie
du
matin
— de
1.10
€ pour
la garderie
du
soir
à
compter
de
la rentrée
scolaire
2026
et l’adoption
du
règlement
de
la garderie
périscolaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
Décide
de
fixer
les tarifs
de
la garderie
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2026-2027
:
Garderie
du
matin
: 1.10
€ par jour
Garderie
du
soir
: 1.10
€ par jour
Aide
aux
devoirs
: 1.60
€ par
séance
-
Fixe
un
forfait
minimum
de
perception
de
15
€ par
famille
pendant
période
scolaire
considérée
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Nouic,
le 22
mai
2026
Le secrétaire
Le
Maire
Sébastien
QUÉRAUD
Frédéric
REBEYRAT