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Déliberation - 6 Revision des tarifs cantine garderie aide aux devoirs
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Gabaston.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Revision des tarifs cantine garderie aide aux devoirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Dfrénées-FÆlantiques
HPAIRIE DE (ABASTON
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GABASTON
En exercice | Présents | Exprimés | SEANCE DU 19 septembre 2022
15 13 14
L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf septembre à vingt-et-une
6-1909/2022 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Guy CAZALET,
Date de la convocation Maire.
13 septembre 2022
Date d’affichage
13 septembre 2022
Présents : MM. Guy CAZALET, Jean-Pierre BRITIS, Frédéric
CATHALOGNE, Patrick CHAUVIN, Yannick CLAVERIE,
Alain KOMPANITCHENKO, Bruno LERMANOU, Grégory
PALENGAT, Patrick PAREDES, Mmes Pascale BESTI,
: Sandrine DUMARTIN, Fanny MARTHOU-DELALANDRE, Pour Contre | Abstention Elisabeth POUTS 14 0 0 isabeth È .
Absente : Mme Stéphanie RELEA
Excusés: M. Guy BITAILLOU (ayant donné parocuration à
M. Guy CAZALET).
Secrétaire de séance: Mme Fanny MARTHOU-
DELALANDRE
Objet : révision des tarifs cantine, garderie et aide aux devoirs.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation des coûts de revient, il serait nécessaire de réviser les tarifs de cantine, garderie et aide aux devoirs.
Il rappelle à l’assemblée que les tarifs appliqués à ce jour ont été pris par délibération du 9
septembre 2021 :
Les tarifs du repas de cantine sont de :
Ÿ 3,50 € le repas pour un Gabastonnais,
Ÿ 4,00 € le repas pour un enfant résidant hors de la commune.
Les tarifs de la garderie sont de :
17,00 € mensuel par enfant pour un Gabastonnais,
22,00 € mensuel par enfant résidant hors de la commune.
2,20 € pour les garderies occasionnelles.
Maintien de la facturation de deux enfants payants par famille pour la garderie
(gratuit pour le troisième enfant)
Le tarif de l’aide aux devoirs est de 0,50 € la séance par enfant.
SKKA
Le Maire propose les tarifs suivants à compter du 1” octobre 2022 :
- Repas cantine :
3,85 € le repas pour un Gabastonnais,
Ÿ 4,40 € le repas pour un enfant résidant hors de la commune.
- Garderie :
Ÿ 18,00 € mensuel par enfant Gabastonnaïis,
Ÿ 23,00 € mensuel par enfant résidant hors de la commune,
Ÿ 2,30 € pour les garderies occasionnelles.
Y Maintien de la facturation de deux enfants payants par famille pour la garderie (gratuit pour le troisième enfant)
- Aide au devoirs :
Ÿ 0,50 € par séance par enfant, en supplément de la garderie
20 route de l'Eglise 64160 GABASTON
& : 05 59 68 33 98 - Messagerie : mairiedegabaston@gmail.com
Site internet : www.gabaston.fr Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir largement débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité
FIXE les tarifs du repas de cantine à :
Ÿ_ 3,85 € le repas pour un Gabastonnais,
Ÿ 4,35 € le repas pour un enfant résidant hors de la commune.
FIXE les tarifs de la garderie à :
Ÿ_ 18,00 € mensuel par enfant Gabastonnais,
Ÿ_ 23,00 € mensuel par enfant résidant hors de la commune,
Ÿ 2,30 € pour les garderies occasionnelles.
Ÿ” Maintien de la facturation de deux enfants payants par famille pour la garderie (gratuit pour le troisième enfant)
FIXE le tarif de l’aide aux devoirs à :
Ÿ 0,50 € par séance par enfant, en supplément de la garderie,
PRECISE que ces tarifs s’appliqueront au 01.10.2022.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Guy CAZALET