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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C009 06 2026)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Investissement et développement économique,
C- 9-06-2026
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 22 juin 2026
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 4ÈME GÉNÉRATION 2025-2031 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-RÉMY POUR L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD- FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.
Titulaires absents suppléés :
Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.
Titulaires absents :
Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 9-06-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 4ÈME GÉNÉRATION 2025-2031 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-RÉMY POUR L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 23 juin 2025 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) de 4ème génération 2025-2031 ;
Vu la délibération du 22 janvier 2026 de la Commune de Saint-Rémy sollicitant le PACT de 4ème génération pour l’acquisition d‘une parcelle ;
La Commune de Saint-Rémy a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 7 500,00 € au titre du PACT de 4ème génération 2025-2031 pour l’acquisition d’une parcelle en zone urbaine pour réguler les eaux pluviales ;
Le coût total prévisionnel de cette opération est de 15 000,00 € HT.
La parcelle AH n°90 est en vente et la commune a décidé d'utiliser son droit de préemption urbain afin d'appliquer une mesure préventive pour procéder à l'infiltration des eaux pluviales de la partie amont afin de ne pas surcharger le bas de la rue de l’église et la rue du château d'eau.
L’objectif est une meilleure gestion par anticipation des ruissellements des eaux de la rue du Château d'eau, ralentir les écoulements en privilégiant un espace vert et ainsi garantir la sécurité des usagers de la rue du Château d’eau.
Cette opération répond à l’axe 2 du PACT de 4ème génération portant sur la Transition écologique et énergétique.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 7 500,00 € au titre du PACT de 4ème génération 2025-2031 à la Commune de Saint-Rémy ; - Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 4ème génération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».