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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 06 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup,
C- 42-06-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - FORUM DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Christophe GUINOT, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 42-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - FORUM DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Madame Lucy MOREAU, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu le SRDEII de la Région Nouvelle Aquitaine dans lequel le secteur de l’ESS et de l’Innovation sociale représente un secteur clé de l’économie régionale,
Vu les actions et enjeux inscrits dans la Feuille de route ESS et innovation sociale 2023/2026 de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Vu la convention annexée portant sur le Forum national 2024 de l’ESS et de l’Innovation sociale, entre la Communauté d'Agglomération du Niortais ET la CRESS Nouvelle Aquitaine,
Vu la délibération de la commission permanente n°2020.142.CP du 10 février 2020, prise par le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine approuvant les termes de la convention de développement économique et d’aides aux entreprises de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Vu la délibération communautaire n°C46 02 2021 en date du 1er février 2021, portant approbation du lancement d’un diagnostic ESS (Economie Sociale et Solidaire) sur son territoire et d’un partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Niortais, France Active et ADEFIP,
Vu l’avenant 1 à la convention de développement économique et d’aides aux entreprises de la Communauté d’Agglomération du Niortais approuvé par délibération communautaire n°C03 05 2022 le 16 mai 2022 et délivré le 20 juin 2022 par le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine pour la prolongation de la durée de la convention portant le terme de la convention au 31 décembre 2023,
Vu les crédits inscrits au budget 2023 de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Depuis 2017, le « Salon » de l’ESS, devenu « Forum de l’ESS et de l’Innovation sociale », conforte sa place d’évènement national et international, au travers de la présence de nombreuses structures nationales ainsi que de délégations étrangères, coréennes et québécoises. La dernière édition du « Salon » national de l’ESS, organisée par le Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire (CNCRESS) et la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Nouvelle Aquitaine, avec le soutien de la Communauté d'Agglomération du Niortais, a été, au regard du nombre de contributions (plus de 200 sur 6 demi-journées) et de la fréquentation des professionnels et des bénévoles (plus de 1 500), un véritable succès, attestant ainsi de sa forte notoriété et valeur ajoutée.
La Communauté d'Agglomération du Niortais confirme, de son côté, par la co-organisation et l’accueil de cette manifestation depuis 10 ans, son statut de territoire de référence ESS et engage ainsi une des principales actions de sa nouvelle feuille de route ESS et Innovation Sociale.
Il s’agit, à l’occasion de cet événement de valoriser les initiatives nationales et le portage d’expérimentations locales, conciliant des objectifs de développement économique avec des exigences de cohésion sociale, d’ancrage territorial, d’utilité collective et de développement durable.
Le Forum National de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de l’Innovation Sociale, dans son édition 2024, a pour objectif, au travers de plus de 200 nouvelles contributions pour cette édition, de promouvoir l’implication des acteurs locaux dans la construction de modèles de coopérations inédits, aidant ainsi à l’émergence de véritables stratégies collectives et collaboratives.
L’édition 2024 est singulière puisqu’y seront fêtés les 10 ans du Forum National de l’ESS à Niort, mais également les 10 ans de la loi Hamon relative à l’Economie Sociale et Solidaire. Cette édition du Forum sera ainsi le premier évènement d’envergure nationale en 2024, lui offrant une place de choix dans le paysage politique, professionnel et médiatique.
Cette édition aura lieu les 30, 31 et 1er février 2024 dans le centre-ville de Niort. Les lieux d’implantation restent encore à déterminer ; les sites Port-Boinot, Moulin du Roc, Médiathèque, salle du Port, Salle du Pré Leroy, Place du Donjon, CNAM, NiortTech et Patronage Laïque seront privilégiés.
Le budget prévisionnel de l’édition 2024 est de 300 000 €, hors contributions en nature.
Conformément aux dispositions prévues par la convention de partenariat, telle qu’annexée à la présente délibération, la Communauté d'Agglomération du Niortais propose d’apporter un soutien financier, à hauteur de 80 000€, en faveur de la CRESS Nouvelle Aquitaine afin de participer aux frais d’organisation de l’événement.
Un budget communication, valorisé à hauteur de 20 000 €, sera également dédié à cet événement par la Communauté d'Agglomération du Niortais (stand, panneaux publicitaires, salles…).
La subvention sera versée en 2 fois :
- 50% dès réception de la convention signée
- 50% en janvier 2024
La CRESS Nouvelle Aquitaine s’engage à présenter les justificatifs des dépenses dans un délai maximum de 6 mois après la clôture de l’évènement.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue à la CRESS Nouvelle-Aquitaine une subvention de 80 000 € pour l’organisation du Forum national de l’ESS et de l’Innovation sociale 2024, - Autorise le Président, ou la Déléguée du Président, à signer tous documents afférents à l’application de la convention de partenariat.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Lucy MOREAU
Déléguée du Président