Procès Verbal - proces verbal du 11 mai 2023 signe

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Procès Verbal - proces verbal du 11 mai 2023 signe Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 11 mai 2023 signe)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Loisirs, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2023

L’An deux mille vingt-trois,

Et le onze mai à 20h00

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le cinq mai 2023 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Eric THERRY, Maire.

Présents : M. Philippe MARCOT, Mme Paule LAMOTTE, M. Henri POIRIER, Mme Sylvie PESLERBE, M. Jacques LETELLIER, Mme Sandrine BONNETAIN, M. Claude KRIEGUER, M. Serge LOPEZ, M. Alain BROCHARD, M. Franck LAGNIAUX, M. Paulo SOBRAL, M.

Olivier GAL, Mme Karen RIAND, Mme Laurine RENARD, Mme Sylvie WILLEMIN, Mme

Annick DESBOURGET, M. Michel BRAULT et M. Thierry BOLLER Conseillers Municipaux en exercice.

Absents_excusés : Mme Audrey CLAISEN-BARTHELEMY Pouvoir à M. Claude KRIEGUER, M. Jonathan ALLONGE Pouvoir à M. Jacques LETELLIER et Mme Sandrine LENTZ Pouvoir à M. Thierry BOLLER.

Absent : Mme Emmanuelle PONCHANT

Secrétaire de séance : Mme Sandrine BONNETAIN

Ordre du jour du conseil municipal du 11 mai 2023

1- Désignation d’un Secrétaire de séance

2- Procès-verbal du 30 mars 2023

3- Décisions du Maire

4- Déclaration d'intention d’aliéner

5- Charte Télétravail

6- Jury d'assises 2024

7- Convention partenariat Asnières sur Oise et le CIAS Carnelle Pays-de-France pour le développement de l'accueil petite enfance sur le territoire communautaire 8- Ouverture ALSH juillet 2023

9- Convention marché public voirie C3PF

10- Autorisation lancement de procédure et signature marché public restauration scolaire

11- Autorisation lancement de procédure et signature marché public réhabilitations et extensions de l’école du Bois Bonnet et de la maison du Marais

12- Adhésion SICTEUB - Commune de Luzarches

13- Adoption d’un protocole d'accord rue du Four

14- Informations diverses

e Retour ALSH printemps

°e Elections sénatoriales

Le quorum étant atteint, Monsieur Eric THERRY ouvre la séance.

Désignation de la secrétaire de séance : Sandrine BONNETAIN

Charte de Télétravail — délibération n°23

Madame PESLERBE expose que pour donner suite aux derniers évènements liés à la COVID-19, le télétravail apparaît comme une des mesures indispensable à mettre en application au sein de la commune.

Pour ce faire une charte de télétravail a été établie, définissant les modalités de mise en œuvre du dispositif.

Le télétravail s'effectuera sur la base du volontariat.Madame DESBOURGET demande si une indemnisation est prévue pour les agents en termes d'utilisation électrique à leurs domicile.

Monsieur BRAULT précise que la charte de la Communauté de Communes a été votée avec une indemnisation.

Monsieur le Maire explique qu'il est difficile de parler d'équité entre agent sur une indemnisation qui serait versée à un agent en télétravail alors qu'un agent qui se déplace n’est pas indemnisé pour ces déplacements qui sont parfois plus chers. Ce traitement entre les agents ne serait donc pas équitable.

Monsieur le Maire rappelle que cette charte est l'élaboration d'une réflexion collective faites en partenariat avec les agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE la charte sur le télétravail annexé à la délibération pour transmission au contrôle de légalité

Dury d’assise - délibération n°24

Monsieur MARCOT procède au tirage au sort sur la liste électorale, pour la désignation de 6 électeurs âgés d'au moins 23 ans au 31 Décembre 2023, parmi lesquels 2 seront

éventuellement appelés à siéger en 2024 à la Cour d'Assises du Val d'Oise.

Ont été désignés par tirage au sort :

Monsieur COUTAREL Michel — 16/02/1951

Monsieur BOUCLY Pascal — 04/06/1971

Madame VERRIER Aurélie — 14/11/1988

Madame MAURICE Yvette — 11/01/1933

Monsieur SEVILLA Alexandre — 20/02/1989

Monsieur FOURNIER Jonathan — 14/09/1981

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la désignation des jurés susnommés

Convention partenariat Asnières-sur-Oise et le CIAS Carnelle Pays-de-France pour le

développement de l'accueil petite enfance sur le territoire communautaire -

délibération n°23

Madame BONNETAIN explique que dans le cadre du partenariat entre la commune d’Asnières sur Oise et la communauté de commune Carnelle Pays de France, il convient de signer le renouvellement pour l’année 2023 de la convention de partenariat concernant le développement de l'accueil petite enfance sur le territoire communautaire. La convention a pour but d'organiser les modalités du partenariat jusqu'au 31 décembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de signer le renouvellement de la convention de partenariat entre la commune d'Asnières sur Oise et le CIAS Carnelle Pays de France pour le développement de l'accueil petite enfance sur le territoire communautaire

Ouverture ALSH JUILLET 2023 - délibération n°26Madame BONNETAIN propose de reconduire le Centre de Loisirs pouvant accueillir les enfants nés entre le 01/01/2008 et le 31/12/2019, du 10 Juillet au 28 Juillet 2023, soit 14

jours de présence.

Ce Centre se déroulerait comme l’an passé dans les locaux périscolaires de l'école Blanche de Castille.

I convient donc de reconduire la participation des familles pour ce Centre de Loisirs, auquel s'appliqueront de nouveau les modulations de tarifs identiques à la tarification des petites vacances 2023, ainsi que de confirmer l'acceptation du chèque-vacances, chèque CESU et de l'allocation de la C.A.F. pour le paiement de ladite participation, étant précisé que les inscriptions et paiements peuvent être effectués au moyen du portail BL-Enfance.

ll est également précisé que l'inscription se fait à la semaine, comme les années

précédentes.

Il est donc proposé de maintenir le tarif de base journalier de référence appliqué depuis janvier 2023, avant modulation en fonction des ressources de la famille, soit pour les familles relevant de la tranche 4 pour un élémentaire, l'équivalent par jour de présence de :

- Pour 1 enfant : 23.28 €

-__Pourle 2°" enfant d’une même famille : 20.28 €

- Pour le 3°" enfant d’une même famille : 18.28 €

Dans ce cadre, il est également précisé l'application des tarifs modulés, pour les familles hors commune, conformément aux tarifs appliqués pour les petites vacances 2023.

Aussi, les autres tarifs appliqués sans modulation concernant les non-membres de la C3PF seront similaires à ceux des petites vacances 2025.

Droits d'inscription au Centre de Loisirs, compris dans le prix total du séjour : 76.00 € par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix Pour dont 1 pouvoir, 5 voix Contre (A. DESBOURGET, T. BOLLER, S. LENTZ, M. BRAULT et S. WILLEMIN) et 4 Abstentions (P. SOBRAL, F. LAGNIAUX, A. BROCHARD + pouvoir de K. RIAND)

ACCEPTE de reconduire le Centre de Loisirs, organisé dans les locaux périscolaires de l'école Blanche de Castille, du 10 Juillet au 28 Juillet 2023,

CONFIRME l'acceptation du chèque-vacances, chèque CESU et de l'allocation de la C.A.F. pour le paiement de la participation des familles à ce Centre,

CONFIRME l'application de tarifs modulés pour les enfants hors Commune,

CONFIRME l'application des tarifs sans modulation concernant les non-membres de la C3PF, L.

CONFIRME l'application des tarifs pour le centre de loisirs de juillet 2023 identiques à ceux des petites vacances 2023,

CONFIRME le maintien des droits d'inscription au Centre de Loisirs, compris dans le prix total du séjour, à 76.00 € par enfant.

Convention marché public voirie C3PF - délibération n°27

Monsieur LETELLIER propose de renouveler (fin du marché actuel 06 juin 2023) l'adhésion au groupement de commandes ayant pour objet les travaux divers de réfection de voirie, qui sera coordonnée par la Communauté de Communes Carnelle Pays de France pour la partie passation du marché et à titre gratuit. Le groupement de commandes relative aux travaux divers de réfection de voirie couvrent la période 2023-2026.Monsieur BRAULT demande si on utilise régulièrement la société désigné dans le cadre du marché public.

Monsieur le Maire répond que la société Filloux intervient régulièrement.

Monsieur BRAULT s'interroge sur la différence entre la convention MAPA et la convention d'Appel d'offres de la C3PF

Monsieur KRIEGUER répond que les personnes qui siègent à ces deux commissions, ne sont pas forcément les mêmes.

Monsieur BRAULT demande si nous avons la possibilité de faire réaliser en interne les travaux plutôt que de faire appel à cette convention.

Monsieur LETELLIER souligne que les travaux sollicités sont d’une ampleur trop importante pour une réalisation en régie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADHÈRE au groupement de commandes relatif aux travaux divers de réfection de voirie,

APPROUVE les termes de l'acte constitutif de ce groupement, coordonné par la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, sur la partie passation du marché, et joint à la présente délibération,

DONNE mandat au Président de la C3PF pour signer et notifier l’'accord-cadre,

CHARGE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Autorisation lancement de procédure et signature marché public restauration scolaire - délibération n°28

Madame BONNETAIN informe que le marché de la restauration scolaire arrivant à échéance, il est nécessaire de procéder au lancement d’un marché à procédure adaptée ayant pour objet : la préparation et la livraison en liaison froide de repas pour les restaurants collectifs 2023-2026 de la commune d'Asnières sur Oise.

Il est proposé que le Conseil Municipal autorise le Maire ou un adjoint à engager la

procédure de passation du marché public, de recourir à un marché à procédure adaptée et signer le marché avec le prestataire qui sera retenu par la Commission d'Appel d'Offre (CAO) réunie à cet effet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire ou un adjoint à engager la procédure de passation du marché public,

AUTORISE le Maire ou un adjoint à signer le marché avec le prestataire qui sera retenu par la Commission d'Appel d'Offre (CAO) réunie à cet effet.

Autorisation lancement de procédure et signature marché public réhabilitations et

extensions de l’école Bois Bonnet et de la maison du Marais - délibération n°29

Dans le cadre de la réhabilitation et extension de l’école Bois Bonnet et la réhabilitation et extension de la maison du Marais, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou un adjoint à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à un appel d'offre dans le cadre des projets cités ci-dessus qui seront réalisés conjointement et signer le marché avec le/les candidat(s) retenu(s) lors de la Commission d'Appel d'Offre. Le coût des travaux est estimé à 700 000 € HT pour les deux sites.Monsieur BRAULT souligne qu'à la suite de la visite d’un élu durant le temps de restauration scolaire. Il a été relevé que les locaux font caisse de résonance et appel donc à la vigilance sur l’insonorisation du nouveau restaurant scolaire.

Monsieur BOLLER demande si des actions écologiques ont été envisagées ?

Monsieur le Maire répond que le budget alloué pour la réhabilitation dans le cadre de ces chantiers répondra au mieux aux attentes écologiques. Pour exemple, la Maison du Marais pourrait être équipée de panneaux solaires et du recyclage de l’eau de pluie à destination des toilettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire ou un adjoint à engager la procédure de passation du marché public,

AUTORISE le Maire ou un adjoint à signer le marché avec le prestataire qui sera retenu

lors de Commission d'Appel d'Offre.

Adhésion de la commune de Luzarches au SICTEUB pour la compétence Eaux

Pluviales Urbaines - délibération n°30

La commune de Luzarches a demandé l'adhésion au SICTEUB pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines. Il convient à la demande du préfet du Val d'Oise de délibérer l'admission de cette nouvelle commune au sein du SICTEUB.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l'adhésion de la commune de Luzarches dans le périmètre du SICTEUB pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines

Monsieur BRAULT demande de regrouper les demandes d'adhésion. Monsieur POIRIER précise que celles-ci viennent au fil du temps.

Adoption d’un protocole d'accord rue du Four - délibération n°31

Monsieur le Maire propose d'approuver le protocole d'accord, de l’autoriser à signer le document et à passer tous les actes nécessaires à l'exécution du protocole.

Monsieur POIRIER expose que contrairement aux conclusions de l'expert, juridiquement la commune ne peut être reconnue responsable ; en application de l'article L1

321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales du fait du transfert de compétences intervenu plus d'un an avant le fait générateur du sinistre. Depuis la date de transfert de compétence la commune n'a plus de pouvoir de gestion ni d'obligations en matière d'eau potable. Par ailleurs, je dénonce l'attitude de l'expert qui consiste à ignorer l'absence d'entretien de la construction endommagée et notamment un début de fontis détecté lors d'une mission d'inspection, à l’autre extrémité de la galerie, sous le 22 rue du Four, sans rapport avec une fuite d'eau.

Monsieur BRAULT émet un doute sur l'accord des parties sur le protocole.

Monsieur BRAULT demande une interruption de séance pour permettre au public de s'exprimer.

Monsieur le Maire refuse et souligne que le protocole a été mis à l’ordre du jour car l'avocat représentant la commune nous a confirmé avoir eu l'accord des parties adverses par l'intermédiaire de leurs avocats. Dans le cas contraire, le protocole n'aurait pas été présenté au Conseil Municipal.

Monsieur BRAULT souhaiterait avoir la certitude des accords des parties pour délibérer. Monsieur le Maire répond que le sujet de cette délibération est d'approuver le contenu du protocole et d’en autoriser sa signature.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix Pour dont 2 pouvoirs et 5 voix Abstention dont 1 pouvoir (A. DESBOURGET, T. BOLLER, M. BRAULT et S.

WILLEMIN)

APPROUVE le protocole d'accord annexé,

AUTORISE le Maire à signer le protocole d’accord,

AUTORISE le Maire à passer tous les actes nécessaires à l'exécution du protocole

d'accord.

Informations diverses :

Retour ALSH printemps :

Madame BONNETAIN informe que la thématique de l'accueil de loisirs était Farrivée du

printemps. Le projet d'animation a été conçu autour de ce thème, des activités manuelles,

sportives et un grand jeu ont fait de cette semaine une réussite. Les parents peuvent profiter

des jardinières réalisées lors de cette semaine, positionnées devant l'accueil périscolaire.

Élection sénatoriales :

Monsieur le Maire informe que la désignation des délégués et des suppléants (11 membres)

aura lieu impérativement au Conseil Municipal du 09 juin 2023. Les élections sénatoriales

auront lieu le dimanche 24 septembre 2025.

Fin de séance 21h40

Le Maire, La secrétaire,